LE DR

preuve toutefois pt parla faute commi cuments. Lorsque ne doit s'ensuivre la simulation a eu priver d'une prise intention de fraud être excusée, car il née à servir de saii capteur que contre fois a, du moins, ] quels l'a induit l'ei

2S7.— I. Envolda principe, le devoii saisi au port le pi provoquer une sen sion de prises) cha et de statuer sur 1 commandant du na mesures : les unes dent, du vaisseau prévenir tout dét capturé et à fourni cessaires à sa déci:

258. — Le captei ter le navire saisi c rant. S'il juge à f certains cas, se b

sans détacher d'équipage à Bon bord. Mais pareil procédé est exceptionnel ; habituellement, le capteur détache un officier de prises chargé de prendre le commandement du bâtiment capturé et un équipage de prises plus ou moins nombreux chargé d'en assurer le service.

Dans la pratique française, le capitaine et les officiers du navire saisi sont, en principe, pris à bord du capteur; c'est une mesure de précaution destinée à prévenir toute révolte de l'équipage séparé de ses officiers. La pratique anglaise est contraire; à moins de circonstances spéciales rendant pareille prudence nécessaire, capitaine et officiers restent à leur bord ; ils sont même invités à coopérer, avec leur équipi^e, à la navigation de leur navire BOUS les ordres de l'officier de prises ; mais ils sont libres de décliner l'ofTre ; aucune contrainte ne saurait être exercée à leur encontre, s'ils jugent devoir s'abstenir ; c'est au capteur, en cas de refus, à assurer, par ses propres équipages, les manœuvres du bâtiment (1).

Le capteur doit fixer la destination du navire en tenant compte avant tout des intérêts de l'Etat au nom duquel il agit, mais en tenant compte aussi, dans la mesure du possible, des intérêts éventuels des propriétaires du navire ou de la cargaison. Il doit choisir un port de sa nation ou un port allié aussi proche que possible, susceptible d'ofTrir un abri sur, permettant, s'il se peut, l'entrée du vaisseau sans rompre charge, ayant des communications faciles avec la cour de prises chargée de statuer. L'officier de prises doit s'y rendre directement. Toute faute commise dans le choix du port ou dans la conduite

(1) A mana»l of FUcal priie laïc, d" 3S1.

LE DROIT DB LA aUEnnB UARITIUE

la priée peut engager la responsabilité du it du capteur ou de l'ofUcier de prises. Les pertes ultant de pareille faute entraîneraient des dommagesiréts & la charge des capteurs, au casoù la restitution la capture serait ordonnée par le tribunal de prises H}. 59- — Pour prévenir, en cours de voyage, touadétournents d'objets, l'ofltcier de prises doit avoir soin, en nant le commandement du navire, de faire l'inventaire I provisions, du matériel et de la cargaison à bord. Les utilles de la calo, les coffres et les soutes doivent, autant ! possible, être fermés et scellés. Copie de l'inventaire t, en tout cas, être remise au capitaine du navire capé. L'orficier de prises est responsable de tout détournent commis durant le voyage.

jcb papiers de bord forment l'élément le plus import des décisions des juridictions de prises. Ils doivent s saisis par les soins du commandant du capteur, lupés, classés, inventoriés, puis remis à l'ofScier de ses qui les remettra, à son arrivée, entre les mmna qui de droit. En cas de destruction de papiers, procèsbal du fait doit être dressé ; même précaution doit s prise si des papiers dissimulés viennentâ être découts. Le Manuel des prises britannique prescrit de conner, par afitrmation sous serment de personnes ayant istaté personnellement les faits, tout ce qui concerne at, la remise, la découverte ou la destruction des pars de bord (2).

jes dépositions des ofllciers et équipages du vaisseau )turé sont, pour les Anglais, le second élément qui

) A manaul of nanal prise law, n°> 178 el s< !) N» 341 et luiv.