LS DROIT DE LA GUET

il lui faut renoDcer, pour un temps, à poursuivre toute opération de guerre ; détache-t-il simplement un équipage de prises, il diminue ses forces ; il ne pourra renouveler souvent pareil prélèvement sans avoir à remettre son équipage au complet dans un port de sa nation. Enfio, quel que soit le procédé employé pour conduire la prise, tant que dure le voyage, l'ennemi peut apparaître et la reprendre ; le succès risque de se transformer en mécompte ; le coup porté à l'adversaire peut être paré ; la perte que devait lui infliger la surprise d'un de ses vaisseaux risque d'être réparée. La conduite de la prise est à tout le moins un embarras. Dana certains cas elle devient une impossibilité; il ne reste alors au capteur d'autre alternative que de détruire le navire saisi ou de le relicher, sans conditions ou sous conditions. Destruction, abandon ou rançon, telles sont les trois solutions exceptionnelles auxquelles pourra aboutir la saisie.

261. — II. Destraction des prises.— La destruction est h solution la plus radicale ; c'est la plus avantageuse au belligérant ; c'est celle qui assure, aux moindres frais, le bénéfice décisif du coup porté au commerce ennemi. Mais c'est, en même temps, la moins recommandable ; elle prête aus erreurs, elle prête aux excès ; elle exagère les rigueurs du droit de prise au détriment des sujets désarmés de l'Etat ennemi, au détriment des neutres, au détriment des iotérets généraux de la navigation.

Sans doute, à ne considérer que les propriétaires du navire ennemi ou des marchandises ennemies à bord, peu importe que la capture soit le prélude d'une confiscation légale ou d'une destruction pure et simple ; la pertedans tes deux cns, est, pour eux, la même.

Mais la deBtruction de la prise aggrave les d courent les équipages ou passagers du navir coulé ; indillérente, ou peu s'en faut, en ce qu le sort des biens, elle ne l'est pas en ce qui tou des personnes. 11 est entendu — cela est presc règlements des Etats maritimes — que nul bà1 turé ne doit être envoyé au fond de la mer, si marins et passagers à son bord aient été pré recueillis sur le vaisseau capteur. Mnis ce vaia seur ou corsaire, est plus exposé aux risques que ne le serait le navire capturé au cours du ^ un port du capteur. Cette aggravation de péri personnes étrangères aux hostilités est évidt cheuse, et loraqu'elie pèse sur des sujets de I gérant, et lorsqu'elle atteint des sujets neutrt seulement parmi les passagers, mais parmi les des vaisseaux marchands même battant pavill peuvent se trouver des sujets de puissances c'est le premier tort que peut causer aux ncut truction d'un navire même évidemment ennem

Ce n'est pas le seul. Un vaisseau dont le ca aemi n'est pas douteux peut être chargé, en partie, de marchandises neutres ; les propriété marchandises ont tout intérêt à pouvoir les ri devant les tribunaux de prises ; alors même reconn ai trait, en cas de destruction, droit à in y aurait grande chance que l'allocation de c intérêts ne sufTit pas à compenser la perte de l Les règlements maritimes prescrivent, il est vi teur de sauver, en tout cas, les papiers de boi soumettre à la juridiction de prises, appelée à :

334 LB DROIT DE LA. OUBRRR UARITIUS

la légitimité de la capture et de la destruction, mats ces papiers ne sauraient pré venirtoute discussion sur la valeur des objets auxquels ils s'appliquent ; la disparition de la cargaison ouvre une nouvelle source de contestations, de frais et de préjudices.

Enfin, les navires coulés bas constituent un danger de plus pour la navigation dans les parages témoins de la destruction ; on sait, en efTet, que les épaves submergées ne vont pas ou ne restent pas toujours au fond de la mer : elles demeurent ou remontent souvent entre deux eaux; invisibles pour les vigies, elles sont assez voisines de la surface pour heurter les coques ; avec les vitesses actuellement usitées, leur choc peut entr'ouvrir les vaisseaux qui les rencontrent comme le ferait te choc d'un récif.

Toutes ces raisons militent contre la destruction des navires, même évidemment ennemis.

D'autres motifs rendent plus inacceptable encore la destruction de navires neutres ; toute erreur commise au détriment de ceux-ci, erreur quant à leur qualité ou erreur quant à l'infraction à eux imputée, engagerait gravement la responsabilité de l'Etat du capteur.

Aussi la plupart des Etats maritimes n'admettent-ils la destruction des prises qu'à titre exceptionnel.

262. — SystÂme français. — L'ordonnance française de 1G81, reproduisant d'ailleurs les dispositions semblableB d'ordonnances antérieures, interdisait, sous peine de mort, la destruction d'une prise en vue de la celer. Il fallait cmpÈcher des corsaires peu scrupuleux de se livrer à la piraterie, en faisiint disparaître tous témoins et toute trace de leurs méfaits. Le capteur était autorisé à brûler

ou couler la prise en cas de nécessité, c'est-à-dire d'impossibilité de l'emmener, mais à la condition de recueillir, au préalable, toutes les personnes qui se trouvaient à son bord, de faire parvenir dans un port français au moins deux des ofBciers saisis et les papiers de bord. Il fallait, d'une part, sauver les vies inofTensives; d'autre part, assurer, grâce à ce minimum d'éléments de preuve, le contrôle de l'Etat sur la régularité et la légitimité d'opérations extrêmes.

La pratique française s'est toujoursingpirée de ces idées; les Instructions de 1870, dans leur article 20, prévoyaient la destruction des prises, mais avaient soin d'en marquer le caractère exceptionnel : a Si, disaient-elles, une circonstance majeure forçait un croiseur à détruire une prise parce que sa conservation compromettrait sa propre sécurité ou le succès de ses opérations, il devrait avoir soin de conserver tous les papiers de bord et autres éléments nécessaires pour permettre le jugement de la prise et l'établissement des indemnités à attribuer au neutre dont la propriété non confîscable aurait été détruite. On ne doit user de ce droit de destruction qu'avec la plus grande réserve. » Il en fut usé ; un croiseur français, le Desuix, brûla deux navires allemands, le Vorwterts et le Ludwig, parce que, démuni d'une portion de ses équipages détachés pour conduire des prises antérieures et chargé de prisonniers de guerre, son commandant jugea impossible de faire conduire ces deux vaisseaux à un port de France. Les navires détruits étaient porteurs de marchandises neutres ; les propriétaires de ces marchandises réclamèrent indemnité, mais la commission saisie de l'alTaire en

ddb LE DHOIT DE LU GUERRE UARITIHE

dernier ressort (1) se inootra plus rigoureuse qae les instructions du ministre de la marine : elle refusa toute réparation. La destruction était, à son sens, un fait de guerre commandé par les circonstances ; le préjudice qui en était résulté devait rester à la charge de ceux qui l'avaient subi (2).

(1) A (Ufaul du C^DBeil d'EUL don! elle remplissait lu fancUons.

(!) Arrtl du 31 mai 1B73, Dalioi, Jaritprudenee génànU, nenul périodique, t^, 3, B4. « Considérant, porte l'arrtl, que si, aux lenats de la Déclaration du Cougria de Paria du 16 avril tsas. approuva pu djcretdu 18 du mime mois, la marchandise neutre n'est pas sainsstble 1 bord d'un navire ennemi, il suit de li seulement que le neutre qui a embarqua aes marchandises sur ce navire a droit i la restitution de ces marchandises ou, en cas de vente, au payement du prix, nuii qu'on ne peut induire de celte déclaration qu'il peut réclamer une iodemnilë A raison des préjudices qu'ont pu lui causer soit la capture du navire, lorsque cette capture a été jugée valable, soit les faits de gaent qui ont accompagné ou suivi celle capture j — considérant qu'il résnlk de l'inslruclion que la prise du Vorwxrlt a été jugée valable et que li dealniction du navire avec sa cargaison a eu lieu sur l'ordre du commandant du b&timent capteur, par Te motif que la sécurité de )on bitîment ne permetisit pas, t raison du grand nombre des prisonnien Abord, de détacher une partie des hommea de l'équipage pourcondniK la prise dans on port de France ; — que, dans ces circonstaoces, la destruction de cette pris« constituait un fait de guerre dont les propriétaires de la cargaison ne peuvent élre admis A discuter l'opportunitJ el qui ne peut donner ouverture, A leiu- profit, A un droit à indennité.>

M. Calvo approuve cette solution :

u Par son article 3, dit-il, n* 3031, la Déclaration du Congrii de Paris a eu pour but uniquemeot de soustraire A l'eiercice du droil de conquête la marchandise neutre chargée sur un'oaviro ennemi; elle a enlevé au belligérant le droit de se l'approprier ; mais elle n'est pis allée et elle ne saurait raisonnablement aller plus loin. Elle ne pouvait, en . effet, prévoir les actes de force, les moyens hosliles dirigés par le bel- i ligérant contre le navire ennemi, par suite desquels la propriété oeotre peut ilre endommagée ou délruite ; el les eAt-elle prévus, avait-elle

263. — Solations de l'Institut de droi L'Institut de droit internulional adn des prises dans certaines circonstances li

ie pouvoir d'y mellre obslacle «t d'entraver, soui des droits incoateilablei de la guerre ?

■ Dans l'état actuel du droit des geat, on n< l'acle de capturer un vaisacau ennemi ne soit un que, par cODifquent, la destruction du bAtimei constances, ne aoit également licite ; il s'ensuit responsabilité du belligérant à l'é^iard des neu l'un comme dans l'autre cas. A un point de vus que le respect de la marchandise neutre sous pai le cAté accessoire de la question de neutralité, neutre dût être indemnisé de sa marchandise < ennemi, l'acte de couler ou d'incendier une pri dit toutes les fois qu'il se trouve â bord un ch dans bien des ce*, l'obligation de payer la vali imposerait au capteur des chaires que ne compe

Uon du navire ennemi En droit strict, queli

l'on donne 1 la Déclaration du Congrès de Pari demeure intact en présence de circonstances d certaines nécessités de la guerre. Le seul point <{ quelques discussions, qui demanda même, i noti la loi internationale, c'est l'appréciation de ces i nécessités ; il y aurait lieu, eh effet, de se monli jugement des motifs qui ont déterminé la desl faut que la Torce majeure de la nécessité i lat obéir soit constatée par des pi-euves au-dcs*u tout« critique sérieuse, par des preuves de nal ment aa conduite ; il faut en un mot qu'il soit agir «utrement qu'il n'a fait. ■

Hall, S SS9, p. ^i^, exprime la même opinion dit-il, après avoir cité l'arrêt du 31 mai 1871, q pas fixé de limites au droit de détruire la propri vaisseau ennemi. Qu'une telle propriété soiteip d'actes de guerre nécessaires, cela Bculemcnt ei cip«s, mais pousser plus loin les droits d'un bel] [MI4 aisément justifiable et pourrait, dans certain

338 LB DROIT DE LA OUEDBE HARITIHE

mérées (1). Lee dispositions qu'il a adoptées reproduisent à peu près celles du règlement russe de 1669 :

« 11 sera permis au capteur, porte l'article 50 de son règlement, de brûler ou de couler bas le navire ennemi saisi, «près avoir fait passer sur le navire de guerre les personnes qui se trouvaient à bord et déchargé autant que |>ossibte la cargaison, et après que le commandant du navire capteur aura pris à sa charge les papiers de bord et les objets importants pour l'enquête judiciaire et pour les réclamations des propriétaires de la cargaison en dommages et intérêts, dans les cas suivants :

1* Lorsqu'il n'est pas possible de tenir le navire à (lot, à cause de son mauvais état, la mer étant houleuse ;

2* Lorsque le navire marche si mal qu'il ne peut pas suivre le navire de guerre et pourrait facilement être repris par l'ennemi ;

3* Lorsque l'approche d'une force ennemie supérieure fait craindre la reprise du navire saisi ;

valoir A une violalion 1d directe de la Déclara Lion de Paria. Dmiltcas, par exemple, d'un Etat dont les vaisasaui étaient largement engtg^ dani le commerce de transport, un ordre général donné pu ua ennemi de détruire les prises au lieu de les envoyer au porl pour j élre jugées équivaudrait à une prohibition adresaie aui neutres d'employer comms transports des vaisseaux dont le droit d'user leur » iU axpreasdmeot réconnu par la Déclaration en question. Il a été, sans •«cun doul«, entendu par cette Déclaration que les neutres pourraieiil mettre leurs biens A bord des vaisaeaux bclligéranta aana encourir, en régie générale, d'autres risques qu'une perte de marché et de Icmpt, et 11 doit incomber au capteur qui détruit ces biens avec le vaisseau ennemi de prou ver, AU satisfaction de la cour de prises, et non «eulement d'alléguer qu'il a agi aous la pression d'une véritable nécessité mi' liUire. »

(!) Règlement international des prises maritimes, Tablsao giiUr^àt Vlnttilal, p. 19a et suiv.

CAPTURS 339

4» Lorsque le navire de guerre ne peut mettre sur le navire saisi un équipagie suffisant sans trop diminuer celui qui est nécessaire à sa propre sûreté ;

5° Lorsque le port où il serait possible de conduire le navire saisi est trop éloigné. »

La destruction des prises demeure exceptionnelle, mais il est certain que le champ de l'exception est singulièrement étendu. Il suffit d'interpréter le second cas avec quelque largeur pour en induire la faculté de détruire tout voilier. Les quatrième et cinquième cas permettent de brûler ou de couler bas fréquemment les navires à vapeur, lorsque l'Ëtat dont relève te capteur ne possède pas de stations multipliées sur tous les points du globe et que ses croiseurs doivent pourchasser, loin de ses cdtea, le commerce ennemi. Tel est le cas de la Russie et telle est la raison pour laquelle le règlement russe de 1869 était aussi explicite sur les destructions de prises (1).

Avec ce corollaire inquiétant, le droit de capture, sans mériter les reproches d'odieuse barbarie qui lui ont été prodigués, n'est plus un moyen de guerre aussi doux que se plaisent parfois à le dire les auteurs britanniques. La grande supériorité qu'ils lui attribuent est d'éviter l'etTuaion de sang et nous sommes pleinement d'accord avec

(I) Le nouveau riglement rusie du !7 mars 1SS5, dans »oa art. 31, emploie une formule plus large que celle de l'inslitut. Il autorise la deatruction • dana les ce» eitraordinairet où la cooservation du bâtiment capluré »ora reconnue impossible par suiU du mauvaii ëtatdaos leque 1 il M IrouTB, de ion peu de valeur, du danger qu'il court d'itre repris par l'ennemi, du fait que les ports »ont trop ëloignéi ou bloqués, qu'il constitue un embarras pour le bâtiment capteur ou un obstacle au succit de ses opérations. > V. Revue générait de droit inlernttioMl pablie, 1897, Documents, p. 9.

eux pour préférer un procédé de lutte qui e'attaque aux biens au lieu de s'attaquer aux personnes, qui entraîne simplement perte de richesse au lieu d'entrainer perte de vies.Maisil estincontestablequela destruction de la prise a pour effet d'exposer aux risques deguerre les personnes prises à bord du capteur belligérant. Le péril qu'elles encourent, en aggravant pour elles les conséquences de la capture, est un des motifs les plus sérieux de restreindre aux limites de la nécessité inéluctable le droit de brûler ou couler bas le navire capturé.

264. — Doctrloe anglalM. — L'objection qui nous incline vers la plus grande réserve parait n'avoir pas frappé les Anglais. La destruction des navires ennemis n'est pour eux qu'un effet extrême, mais parfaitement légitime du droit de capture; elle n'est qu'une forme du droit, pourl'Ëtat capteur.de disposer, à sa guise, du vaisseau devenu sa chose. Ce droit existe dÈs le moment où la saisie a été légalement opérée. L'obligation d'envoyer le navire au port ne peut sauvegarder que des intérêts neutres ; elle est indifférente en ce qui concerne les intérêts ennemis.

Cependant, tout en affirmant le droit absolu de détruire les prises ennemies, les Anglais posent en règle qu'il ne faut user de ce droit que d'une manière exceptionnelle. L'impossibilité de conduire la capture à un port britauDique justifiera seule cette mesure extrême; et cette impossibilité ne pourra guère résulter que des mauvaises conditions de navigabilité du vaisseau saisi ou de la nécessité, pour le capteur, de garder à son bord tous ses équipages. Avant do brûler ou de 'couler le navire, le commandant du capteur doit d'ailleurs recueillir sur son vaisseau officiers, matelots et iiassagers du bâtiment capturé, prendre

les papiers de bord et même, s'il est possible, la cargaison. Prisonniers et marchandises sauvées devront être envoyés, avec les documents, dans un port anglais, sous la conduite et laresponsabilitéd'un officier de prises; la cause sera examinée par la juridiction des prises, et parmi les pièces soumises à l'examen de celle-ci devront Ggurer des preuves certaines du caractère ennemi du navire et des circonstances qui rendaient impossibles la conservation et l'envoi de ce navire aux ports de la Grande-Bretagne [I].

Comme la jurisprudence française, Hait admet que la destruction d'un navire ennemi n'ouvre pas droit à indemnité au profit des neutres dont la cargaison se trouvait à bord du navire détruit, mais à la condition expresse que la destruction soit justifiée par une véritable nécessité de guerre {2).

Lorsqu'il s'agit d'un vaisseau neutre ou d'un vaisseau dont le caractère hostile ou neutre demeure douteux, le iVanuel des prises britannique enjoint au croiseur de relâcher purement et simplement ta prise qu'il ne pourrait faire conduire dans un port anglais (3), et cette prudente correction est approuvée par les auteurs, a Lorsqu'il y a doute, dit sir Travers Twiss (4), que la prise soit propriété ennemie et qu'il est impossible de l'amariner n, il n'y a plus obligation de la détruire « et la conduite la plus sûre et la plus convenable h suivre est decongédierle navire. » Lawrence (5) ajoute : o La propriété neutre ne saurait ap-

(1) A nunaal of mumI priie Eaut, a' 304. Conf. Hall, n" ISO ; Lawrence, n* 31S ; Traver* Twisf, t. II, n° 167. (l)N-38e.V.d'BilleunpB»>gedecetauleur, »nprà,p.331, 338, en note,