CHAPITRE XI

JUQEHBNT DBS PUISES.

S I". — Origine et raison d'être des juridictions , de "prises.

3S3. — Toute priae doit être jugée. Tel est le principe depuis longtemps établi dans tous les Etats maritimea; ce principe doit être maintenu et dans l'intérêt des belligérants et dans l'intérêt des neutres.

Avant que les Etats fussent assez forts pour faire sentir leur autorité sur les mers, le jugement des prises existait en germe. A l'époque où le brigandage et la guerre se côtoyaient, les navires s'associaient pour naviguer de conserve afin d'être en force pour résister aux pirates ou combattre les ennemis. Lorsque l'un d'eux s'emparwt d'un vaisseau suspect, l'amiral, c'est-à-dire le chef de l'as- Bociation, était appelé à décider du sort de ce vaisseau; il rendait un jugement sommaire sur le pont de son bâtiment souvent témoin de la lutte ; c'était une garaolie, toute minime qu'elle fut, contre les excès auxquels aurait pu se laisser aller l'auteur de la capture.

Quand les Etats, plus conscients de leurs forces, purent se montrer plus jaloux de leur autorité, les associations

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quelque réalité à l'empire qu'il comptait exercer sur ses sujets en mer, là où l'éloignement, l'absence de tout agent du pouvoir rendaient à la fois plus faciles et plus dangereuses les velléités d'indépendance excessive et de mépris des lois ; c'était une garantie indispensable, quoique souvent insuffisante, contre les excès auxquels étaient portés les corsaires.

283. — La décadence de la course et la prépondérance des marines militaires n'ont point supprimé les raisons d'6tre des juridictions de prises. C'est, disent volontiers les Anglais, l'intérêt des neutres qui rend seul nécessaire l'institution des cours de prises. Navires ou cargaisons ennemis sont perdus pour leurs propriétaires dès qu'ils sont tombés au pouvoir des capteurs ; à leur encontre, il n'est pas besoin de jugement; d'ailleurs il ne leur est pas permis de paraître en justice devant les tribunaux britanniques ; ils ne seraient pas admis à y présenter une défense superflue; leur caractère et leurs droits antérieui^ à la capture suflîsent à assurer la validité de cette dernière (1).

La propriété neutre, au contraire, ne saurait devenir aussi facilement la proie du capteur. Il faut, pour en déposséder le titulaire, quelque faute, quelque infraction aux devoirs de la neutralité. La mutation de propriété ne saurait résulter du simple fait du changement de pasaes- Bion, du simple fait de la capture. Un examen minutieux

(1] II n'en est autrement que lorsqu'il s'a^t d'une propriété qui, bien qu'ennemie, échappa au droit de prite, dans tes cas excepliooDel* où le droit international admet l'exemption de capture (V. tnprk, n** 150 et auiv.) ou lorsqu'un aaur-conduil do rennemi commandait aux capteurs de a'abstenir.