JUGEMENT DES PRISES

est nécessaire pour décider si, réellement, le propi neutre a commis un acte hostile et en doit être pur perte de son bien. < La propriété neutre reste aux du propriétaire neutre jusqu'à ce qu'un jugement c fiacation ait été prononcé par les cours compi après les investigations légales qui conviennent (1] n'est pas sur le pont d'un navire que pareilles ser doivent être rendues; les questions qu'elles tra sont parfois délicates ; elles requièrent la compéti l'impartialité de juges instruits des règles juridiq étrangers aux opérations de guerre.

L'intervention des cours de prises n'est pas seul nécessaire lorsque la propriété saisie est manifest neutre : elle l'est au même degré lorsque le caractèr prise est incertain ou lorsqu'à bord du navire si trouvent mêlés des objets neutres et des biens ent Or, incertitude sur la qualité hostile ou neutre du ] ou de la cargaison, juxtaposition de marchandises et de marchandises saisissables, c'est là le cas le pi bituel. La complexité des doctrines anglaises sur le tère hostile ouvre au doute de Tréquentea occasions ; '. bitudes du commerce moderne multiplient les chan présence simultanée à bord de biens neutres et eni L'enchevêtrement des intérêts neutres et belligérar Hure ici quelque garantie aux derniers. Rendantind sable en toutes circonstances l'intervention d'une d prises, il protège au moins les personnes ennemies tout abus de pouvoir.

Les Anglais reconnaissent,en réalité, l'utilitéde cor

(1) Hall, 5 177, p. 761.