CHAPITRE XII

Droits et devoirs dbs âtats NEimtES.

S i". — Historique du développement de la Twutralité des Etats.

302. — I. RaisOQB pour lesqQelles las rdglss eoncornant la neutrallU des Etats dans las guerras maritimes ne se sont formées qae fort tard. — Nous avons envisagé jusqu'ici leB rapports des Etats belligérants avec les particuliers, ennemis ou neutres; nous n'avons point, si ce n'est de façon tout à fait accidentelle, parlé de leurs relations avec les Etats neutres. C'est que la guerre maritime met plus directement aux prises les belligérants avec les sujets neutres qu'avec les Etats dont ceux-ci relèvent. Nous avons indiqué dans quelle mesure et de quelle manière les vaisseaux marchands portant pavillon neutre peuvent aider un belligérant, nuire à l'autre ; comment leurs opérations soutiennent les ressources des Etats avec qui ils entretiennent des relations commerciales, comment ces vaisseaux peuvent abriter le commerce ennemi, le soustraire aux coups de l'adversaire, ou fournir, le cas échéant, aux belligérants le matériel nécessaire à la poursuite de la guerre. Nous avons dit pourquoi tout navire marchand d'une puissance neutre est suspect aux belligérants qui le

rencontrent et pourquoi tout croiseur d'un ft droit de vériGer, par la visite, si le vais se livre à un trafic inoffensif ou est en| entreprise illicite. En temps de paix, les Et à juste titre, deconserver leur droit exclusif et de contrôle sur les vaisseaux qui porten en temps de guerre, ils consentent à ne pi Une raison pratique et une raison historiqm cet abandon d'une prérogative de leur soui s'opposer à la visite de leurs bâtiments de les navires de guerre belligérants, il leur fa aux Etats en guerre que leurs sujets s'abst mer, de toute infraction aux devoirs de la ne faudrait se charger de la surveillance qu'il aux belligérants, assumer la responsabilité de neutralité qu'ils ne réussiraient pas à ainsi que nous avons déjà eu occasion de le veillance leur serait singulièrement diflicilt ponsabtiité leur serait singulièrement loi même d'ailleurs qu'ils s'acquitteraient de leu avec une scrupuleuse impartialité, les b' soupçonneraient volontiers de complaisanc sujets, u Aucunepuissance, disait avec rais ham, ne peut exercer un contrôle assez • actions de chacun de ses sujets pour lei céder aux tentations de gain à distance de Aucune puissance, par conséquent, ne peut ment responsable delà conduite de tous ses mer ; et l'on a trouvé plus convenable de

(i) V. tapri, n" 3Î8 et suiv., 2Â0.

40S LE DROIT DB LA ODERBE UÀRITIHB

partie lésée par de telles agressions, le pouvoir de les réprimer. Cet arraDgement paraît avantageux k toutes les parties ; car il répond au but principal du droit international ; réprimer l'injustice sans nécessité de recourir à la guerre. Des hostilités sans Un résulteraient de tout autre arrangement. 8i un gouvernement devait être rendu responsable de chaque acte de ses sujets, et si des négociations devaient commencer chaque fols qu'un navire marchand neutre suspecté serait entré dans un port emiemi, ou bien la neutralité prendrait bientôt fin, ou bien les aCtairea du belligérant et du neutre devraient s'arrêter (t|. ■ Aujourd'hui encore, les Etats neutres seraient impuissants aussi bien que peu enclins à faire la police des mers à rencontre de leurs sujets, dans l'intérêt des belligérants ; à plus forte raison l'étaient-ils à l'époque où se sont formés les usages de la guerre maritime.

Les marines d'Etat n'existaient pas, les souverains ne parvenaient pas à étendre efUcacement leur autorité sur les mers alors que leurs sujets, déjà unis en associations puissantes, naviguaient et combattaient, soit pour leur propre compte, soit pour le compte du prince dont ils relevaient. La guerre commerciale avait précédé sur mer la guerre officielle. Conduite, sinon toujours décidée, par des particuliers, elle avait dû régler tout d'abord les relations des belligérants avec les sujets neutres, sans s'inquiéter de ce que faisaient les Etats neutres. II fallait ménager les navires marchands neutres pour éviter de s'en faire des ennemis, avant d'avoir & se préoccuper de ce qu'on devait aux Etats étrangers à la lutte ou de ce qu'on pouvait exiger d'eux.

{1) au par Hall, g 33, p. 80, noU I.

DHOITS ET DEVOIRS DBS ÉTATS NEUTRES

Lorsque les souverains devenus plus puissants c cèrent à entretenir des flottes de combat, nul chai ne fut dicté par l'apparition des navires de guerre relations des belligérants et des neutres. Les na guerre neutres ne pouvaient porter ombrage aux rants ; ne se livrant à aucune opération comn n'entretenant point de relations avec les ports de 1' ils étaient, par leur mission même, à l'abri de tout s comme ils ne pouvaient servir l'adversaire, il était ; de les surveiller ; comme ils étaient fortement a n'agissaient d'ailleurs que sur les ordres de leur soi il eût été dangereux de prétendre les soumettre à trâle qu'ils n'eussent point accepté. Il n'y avait d comme il n'y avaitde tentation de visiter que les bà de commerce ; sur la haute mer, il n V avait risque i qu'entre belligérants et sujets neutres, non entre rants et Etats neutres.

Le contact ne pouvait uaitre entre Etats belligé Etats neutres que dans les eaux ou dans les ports ] Mais, là, le contact était plus rare ; les conditions de gation, le théâtre le plus souvent restreint de la maritime, la notion plus que confuse de la neutra Etats et de ses conséquences diminuaient étranger occasions de conflit.

303. — Aucune règle précise ne déterminait les < les obligations respectifs des Etats mêlés à la lut ceux qui s'abstenaient d'y prendre part.

Ces derniers alléguaient sans doute — et ils avai son — que leurs cdtea devaient être respectées, combats et actes hostiles étaient interdits dans l territoriales soumises à leur empire la pratique n

410 LE DROIT DE LA aUERRB lURITIMB

nul corapte de leurs prétentions timidement affirmées. Au STii* siècle, les exemples abondent de batailles livrées près de rivages neutres. En 1637, les Anglais s'emparent d'un vaisseau français dans les eaux hollandaises ; en 1631, les Espagnols attaquent les Hollandais dans un port danois; en 1639, les Hollandais, conduits par l'amiral Tromp, détruisent une flotte espagnole dans les eaux territoriales de l'Angleterre; en 1666, ils s'emparent de vaisseaux anglais dans l'Elbe et refusent de les restituer, en dépit des remontrances d'Hambourg et de plusieurs autres Etats germaniques; en 1664, les Anglais s'efforcent de capturer, dans le port de Bergen, une flotte hollandaise; en 1693, les Français tentent d'enlever à Lisbonne des vaisseaux hollandais et les brûlent dans te Tage (I).

Onnesauraits'étonnerdepareilleslicences dans la guerre maritime ; car la guerre continentale en offre d'analogues. Les belligérants n'usent d'aucun ménagement à l'égard des Etats neutres ; ils ne leur demandent rien, mais ils ne les respectent en rien. La guerre est à la mode, elle est en honneur parmi les souverains ; c'est l'industrie royale par excellence et les républiques rivalisent avec les tètes couronnées. La neutralité est volontiers considérée comme signe de faiblesse ou de lâcheté ; on ne se gêne pas avec les faibles, on ne se croit tenu à nul égard vis-à-vis des lâches.

La neutralité n'est que l'abstention et les belligérants agissent aux dépens de ceux qui n'osent mettre au jeu sanglant des combats. Ils envahissent sans scrupule les pays neutres ; ils ne se font pas faute d'y livrer bataille, à plus

(1) Hall, § 109, p. tti, 60S ; Lawrence, | 3*4, p. (80.

412 LE DROIT DE LA GDEHRE HAIUTIUH

contre elle ; ils n'ont d'autre moyen que de stipuler, avant h guerre, que la guerre les devra respecter. Les belligérants, ou du moins certains Etats, ont intérôt à ne pas voir leun ennemis éventuels tourner contre eux les ressources qui peuvent être puisées chez les neutres i ils ont intérêt àBtJpu- 1er que tel Etat ne fournira pas d'aide, de troupes, de subsides à leurs ennemis ; tel pourra être le prix avanb^us de l'engagement qu'ils prendront de respecter le territoire de cet Etat. Parfois, il est vrai, ils iront plus loin et se feront promettre pour eux-mêmes les secours dont ils entendent priver leurs adversaires.

Le droit conventionnel ne suffit pas à modifier les coutumes internationales, mais il en prépare te changement. Deux facteurs importants déterminent, au cours du xviii* siècle, l'évolution ou pour mieux dire la formation des règles concernant les droits et les devoirs des Etats neutres.

La doctrine, très incertaine et très timide au siècle précédent, formule et fait peu à peu pénétrer des idées nouvelles ; elle dégage les principes essentiels et rationnels de 1» neutralité. Puisque la neutralité est la situation d'un Etat qui entend rester étranger à la lutte, demeurer en paix avec chacun des belligérants, l'Etat neutre a droit au respect de son territoire ; ce respect est en effet la condition même des relations pacifiques. Par contre, il doit s'abstenir d'aider l'un ou l'autre des adversaires en présence ; il doit observer vis-à-vis de chacun une entière impartialité. La doctrine ne tire pas toutes les conséquences des principes qu'elle énonce ; elle admet, par exemple, que l'Etat neutre peut, sans violer la neutralité, fournir les secours qu'il a promis par traité conclu antérieurement à la guerre. Elle n'en a pas moins préparé l'opinioD

à une plus exacte appréciation des choses, et son œuvre est d'autant plus etlicace que l'opinion commence à jouer un r61e plus considérable dans les destinées des peuples. L'opinion gagne en puissance et les circonstances économiques la disposent favorablement à toutes les conquêtes de la paix sur la guerre. Les politiques sont encore belliqueux ; ils rêvent d'agrandissement de territoires et d'augmentation de puissance. Mais les peuples, lassés des maux de la guerre, les bourgeois enrichis par l'industrie, certains Etats — surtout les Etats de médiocre puissance — sentent qu'ils ont plus à perdre qu'à gagner à des luttes nouvelles; ils aspirent au maintien de la paix. La guerre apparaît à beaucoup d'esprits comme un mal redoutable, un accident Tâcheux qui trouble la vie de l'humanité, entrave les progrès économiques, sème plus de ruines qu'elle ne procure de bénéfices. Elle perd de son prestige; ses gloires pâlissent auprès de ses horreurs; ses profits incertains ont moins de séduction ; ses pertes inévitables causent plus d'effroi. Les belliqueux sont contrariés dans leurs projets ambitieux à la fois par la sensibilité révoltée et par les intérêts alarmés. L'humanité commence à comprendre qu'il est plus sage de faire valoir ses biens que de convoiter ceux d'autrui. La paix devient, pour l'opinion, l'état normal. Les Etats qui y tiennent et qui s'y tiennent ne peuvent plus être taxés de faiblesse ou de lâcheté. Par cela même qu'ils deviennent plus nombreux, ils deviennent plus forts, et les belligérants sont obligés de compter davantage avec eux. Les neutres sont en droit de prétendre que la guerre les respecte ; quand ils sont en majorité, ils sont en mesure d'exiger que la guerre les épargne.

Les luttes moins fréquentes, plus circonscrites, permettent & la neutralité d'affirmer avec plus d'énergie aes revendications. Puisque la paix est l'état normal, les Etata neutres ont raison de vouloir maintenir leurs relations entre eux et leurs relations avec les belligérants sur le même pied qu'avant l'ouverture des hostilités ; ils ont raison de vouloir que leur territoire soit respecté ; ils ont raison d'être plus jaloux de leur souveraineté.

Ils sentent, en même temps, que, pour demeurer en dehors de la guerre, il leur faut s'abstenir d'y aider. Les droits qu'ils revendiquent ne vont point sans obligations correspondantes. 8'ils entendent que leur territoire soit respecté par l'un des belligérants, il est nécessaire qu'ils en interdisent l'usage à ses ennemis. S'ils s'opposent à ce que l'un des adversaires vienne puiser chez eux des ressources en hommes ou en matériel, il est indispensable qu'ils se refusent à en fournir à l'autre.

Le xviit* siècle offre, sans doute, bien des exemples de licences extrêmes de la part des Etats belligérants vis-à-vis des Etats neutres comme de la part des Etats neutres vis-àvis des Etats belligérants. Les politiques y sont le plus souvent sans scrupules ; Frédéric TI ne s'inquiMe du droit des neutres que lorsqu'il a intérêt à l'invoquer pour tourner l'opinion de son càté ; il n'en a cure quand son avanta^ est de le méconnaître. A cet égard, s'il se distingue de ses contemporains, ce n'est guère que par une audace plus grande et un cynisme plus affiché. Le droit de la neutralité n'est pas observé ; il n'est pas même formé. mais il est en voie de formation.

Quand, en 1759, l'amiral anglais Boscawen « poursuit une escadre française dans Us eaux portugaises et y cap-

DROITS ET DBTOinS DBS ÂTATS NE1

ture deux vaisieaux, le gouveraement du que parfaitement indilTérent en fait, est obi der réparation pour éviter des compile France ; et comme il n'exige pas répari par la restitution des vaisseaux, la France quemmeot que la neutralité du Portuga leuse et base en partie, sur cette circonstai tion de guerre de 1762(1). »

Pendant la plus grande partie du xviii° s neutres ne se firent point faute de concl promettant l'envoi de troupes au secoure qui se préparaient à la guerre, et l'on vit, de Succession d'Autriche, la Hollande fou de ses engagements, 20.000 hommes à sans cesser d'être en paix avec la France, le Danemark fournit à la Russie, alors en Suède, les secours stipulés par traité anté: ne rompt pas avec le Danemark, mais elle dant contre sa conduite et la déclare cot des gens. A défaut de liens contractuels, l paraissent s'abstenir d'envoi de troupes ai et diverses puissances : l'Angleterre, le Deux-Siciles, Venise, le Saint-Siège, inti sujets d'entrer au service des Etats en gi

En ce qui concerne plus particulière m en ritime, la délivrance de lettres de marqu gers, l'équipement de corsaires dans les i semblent pas condamnés par l'usage, mj la guerre d'Amérique, les édits de neutr

(1) Hall, 9 109, p- SOS.

416 LE DROIT DR LA aUBIUlB IIARITIUB

de OëneB, de la Toacaoe, du Saînt-Siëge et des Deiix- SicileB interdiaent, BOUS peine d'amende, àqui que ce soit, d'armer, dans leurs ports, des vûsseaux de guerre ou des corsaires ; ■ en 1779, les Etats-Oénéraux des Provinces- Unies publient un édit exposant que des sujets de l'Ëtat sont soupçonnés d'avoir équipé et mis à la mer des vaisseaux armés sous pavillon belligérant, et déclarant qu'une telle conduite est contraire au droit des gens et aux obligations incombant aux sujets d'une puissance neutre (1) ■ . 30S. — m. L'initiativs des États-Unis pendant les guerres de la RéTOlntton. — Tout le mouvement du xviii* siècle — écrits des publicistes, force croissante de l'opinion, conception nouvelle des relationB des Etats, prix plus grand attaché au maintien de la paix, attitude prise par certains gouvernements — avait préparé la formation d'un droit nouveau concernant les rapports des Etats neutres avec les Etats belligéranta. Des considérations politiques amenèrent les Etats-Unis d'Amérique k formuler ce droit nouveau avec énergie et précision, à le maintenir avec persévérance. Leur initiative fut le point de départ de changements considérables dans les coutumes de la guerre maritime, d'une limitation notable des droits des Etats belligérants, d'une entente plus stricte des obligations des Ëtats neutres. On peut dire, sans exagération, que le chapitre des droits et des devoirs respectifs des , Etats neutres et des Etats belligérants en ce gui touche la guerre maritime est d'origine américaine. L'Angleterre s'est ralliée aux principes affirmés de l'autre côté de l'Atlantique. Les autres puissances, sans édicter des règles

(l]aall, S3lt,p. S13.

corsaires dans ses ports comme une insulte faite à sa souveraineté (1|. »

Le gouvernement américain donna satisfaction aux réclamations de l'Angleterre, Il afïirma ses droits de souveraineté et les obligations que lui imposait la neutralité. Les doctrines émises par les publicistes lui fournissaient ie moyen d'éluder le péril d'une guerre avec ta Orande-Bretagne sans rompre avec la France. Il n'hésita pas à se les approprier et à en tirer des déductions encore inédites. Le 5 juillet 1793, Jefferson, secrétaire d'Etat du gouvernement de Washington, écrivait à U. Genêt « que c'est le droit de chaque nation d'interdire sur son territoire à toute autre nation l'accomplissement d'actes de souveraineté et qu'il est du devoir d'une nation neutre de prohiber tout acte de ce genre qui léserait l'une des puissances belligérantes; que la délivrance de commissions militaires sur le territoire des Etats-Unis par toute autre autorité que la leur constituait une violation de leur souveraineté et particulièrement lorsque ces commissions étaient remises k leurs propres citoyens pour les induire à commettre des actes contraires aux devoirs dont ils étaient tenus envers leur pays (2). » Peu après, il écrivait à M. Morris, ministre d'Amérique à Paris, • qu'une nation neutre doit, en toutes choses relatives à la guerre, observer une exacte impartialité à l'égard des deux parties...; qu'aucun secours ne doit être fourni àl'une d'elles, à moins d'une stipulation d'un traité, en hommes, en armes ou en toute autre chose servant directement à la guerre ; que, le droit de lever des troupes étant un des droits de souveraineté,

(i)Kall, g 113, p. eu.

(1) CiU par Hall, g 213, p. 614.

lissement de force par de tels vaisseaux quand iU nt armés (I). n

'. — L'acte de 1794 donnait au président de la Répue le droit d' « employer l'armée et la marine pour prèle départ, de la juridiction américaine, de navires evcnant à ses dispositions (2). s D'abord temporaire, vint permanent en 1800. Divers amendements ou adis y furent successivement apportés. Eniîn, en 1818, and Foreign enlistment act, encore en vigueur, a toutes les dispositions relatives à la neutralité. ; acte interdit u aux citoyens des Etats-Unis de servir une guerre contre un Etat étranger avec lequel les ■Unis seraient en paix n; il édicté des peines contre une de faits parmi lesquels il faut citer au premier rang uipement et l'armement de vaisseaux dans l'étendue juridiction américaine, dans le but qu'ils soient jyés comme croiseurs belligérants dans une guerre ) Etats-Unis resteraient neutres, l'augmentation, aux ■Unis, de la puissance guerrière de navires ainsi ems et la préparation, sur le territoire ou dans les eaux sriales de l'Union, d'expéditions armées contre un avec lequel les Etats-Unis seraient en paix (3). > nnée suivante, en 1819, l'Angleterre adoptait une loi Litraiité basée sur les mêmes principes. Au cours de rre de Sécession, des dissentiments graves éclatèrent les deux puissances anglo-saxonnes au sujet des rs que la neutralité impose à l'Etat. Les Etats-Unis irique reprochaient à la Grande-Bretagne d'avoir

9ll,g 113, p. 618.

iwrence, 5 31-1, p. *8Î.

wrence, g 244, p. 483,483.

dans les places désignées par le gouvem elles devront y attendre la iln de la guerre d'y reprendre part.

Dans la guerre maritime, le respect du te n'est pas entendu d'une manière aussi strict pas des conséquences aussi sévères. Les sans doute, interdites dans les eaux territ les ports neutres de façon aussi absolue qu't La doctrine et la pratique condamnent égal* émise au xvui' siècle par l'illustre juriscons Bynkershoek, d'après laquelle le combat oi commencée en pleine mer auraient pu s'acl eaux territoriales d'un Etat neutre. On recoi ment qu'aucun acte de guerre ne doit être c belligérants dans les eaux neutres, sansqu' distinguer selon qu'il y serait commencé selon qu'il aurait pour objet de couler un na d'amener la capture ou seulement même de visite d'un vaisseau marchand.

Mais le passage à travers les eaux territo n'est pas interdit aux bâtiments de guerre de comme le passage sur le sol neutre est in armées. L'entrée dans les ports neutres certains cas, leur être refusée; elle peut être accordée. A quelque titre qu'ils aient é ces ports, jamais ils n'y peuvent être retenu 309.— Passage dans les eaux territorialean est àremarquer», disaitlordStowell, «que navires sur les parties territoriales de la me extérieures est une chose de laquelle on se que du passage des armées sur terre; il y a

raisons qui sautent aux yeux. Une armée, même lorsque la plus stricte discipline y est en vigueur, peut à peine p.isser dans un paye sans causer les plus grands inconvénients aux habitants: les routes sont déroncées; le prix des provisions augmente ; les malades sont logés chez les particuliers, et il se répand une inquiétude et une terreur générales, tandis qu'on ne peut ni s'apercevoir ni se ressentir du passage de deux ou trois navires, même d'une flotte, sur des eaux extérieures. C'est pour cette raison que l'acte de passer innocemment sur ces parties d'eau sans y commettre de violences n'est pas considéré comme une violation du territoire appartenant à un Etat neutre (1) >. Il convient d'ajouter que l'empire de l'Etat riverain est moins entier, moins exclusif sur ses eaux territoriales que sur son domaine terrestre; son empire est moins étendu et parce qu'il est moins nécessaire et parce qu'il est moins Tacile de l'aFHrmer. En temps de paix, les navires de toute nation ont droit de passage dans les eaux territoriales ; ces eaux Tont partie des grandes routes maritimes que nulle puissance ne saurait s'approprier ; le passage en lui-même ne saurait nuire à l'Etat dont ces eaux bordent les c6tes. En temps de guerre, les hostilités y sont interdites; elles seraient, en efîet, un danger pour les riverains qu'elles pourraient atteindre dans leurs opérations pacifiques, elles seraient un défi à la souveraineté de l'Etat qui y commande et en fait la police. Le passage n'olTre pas plus d'inconvénients qu'en temps de paix ; il n'y a donc nul motif de le prohiber.

(1) Cité par Travers Twiss, l. II, n' IIS, p. 431.

LE DHOIT DE LA GUERRE UARITIME

ps de paix, tandis que les armées d'un Etat ne peumais pénétrer sur le territoire d'un autre Etat, les I de guerre sont reçus sans dilBculté dans les ports TB. En temps de guerre, ta présence d'un vaisseau Te belligérant dans un port neutre n'entraine pas nés dangers que la présence d'une armée belligélur territoire neutre ; elle n'appelle pas nécessaileg hostilités en pays neutre. Des navires de guerre tre belligérant peuvent entrer au même port sans combat s'ensuive, sans que le port soit troublé, neutre ne ee trouve point menacé.

intage offert aux vaisseaux réfugiés est d'ailleurs e que ne serait, pour une armée, l'asile sur territoire Les troupes réduites à se dérober derrière la fronmtre y sont poussées par la défaite; les vaisseaux lètrent dans un port neutre y peuvent être conduits ' crainte d'accidents de mer ou par des nécessités itaillement. Le secours qu'ils y trouvent a certes portance, mais il ne les soustrait pas d'habitude à ruction dont les menacerait l'ennemi, certains cas, il est vrai, l'asile a bien cet effet; il logique alors de les retenir au port qui leur a prour salut. On ne le fait pas cependant à raison des tes établies. Ces coutumes se justiGent difficile' m pareille circonstance ; elles peuvent s'expliquer jins. Les divers belligérants peuvent, à l'occasion, ier du même avantage. L'égalité de traitement el leur fait accepter un privilège dont ils peuvent pelés à profiter, tandis que l'Etat neutre, ne sentant ia sécurité menacée par l'hospitalité qu'il offre, ivc pas le besoin de la soumettre à des conditions '

DROITS ET DBTOinS DBS È

rigoureuses. Peut-être aussi cett elle favorable aux intérêts générau peut éviter aux navires belligéran dre aux bâtiments de commerce i ressources qu'ils ne pourraient dei sous peine d'y être immobilisés.

Le droit d'asile est ouvert, en santé, aux corsaires aussi bien qu aux prises aussi bien qu'aux captei turéa ne sauraient compter sur t neutre pour procurer leur libératic les droits du capteur. Mais, par coni rait requérir l'asaistance des autor réintégrer à bord les prisonniers s'évader durant le séjour au port.

11 fut une époque où l'Etat neutn

- effets pris, appartenant à ses suje

prétend exercer aucun contrôle,

sur les prises régulièrement faite

qu'elles sont amenées dans ses poi

312. — Le droit d'asile toutefois l'état de la mer, le manque de pra graves ne permettraient pas aux va de poursuivre leur route sans dan cas de nécessité, l'Etat neutre est i trée de ses ports aux croiseurs e1 rants ainsi qu'à leurs prises. Er admettent sans difUculté les vaisi montrent plus stricts en ce qui con les prises ; plusieurs les excluent c

313. — Règledes vingt-quatre heiiraB.—Quereiitrée dans ses ports ait été accordée par suite du droit d'asile ou par concession gracieuse, l'Etat neutre a droit, en tout cas, de prendre les mesures voulues pour que sa neutralité ne soit pas compromise. Il a droit de limiter le séjour, lorsque le séjour n'est plus justifié par la nécessité. Il a droit d'empêcher le belligérant de prendre au port plus qu'il ne lui est nécessaire pour reprendre sa route et gagner le port le plus proche de ea nation. 8'il doit lui garantir la sécurité dans ses eaux, il a droit de prendre ses précautions pour éviter que l'asile ne serve à préparer une attaque.

Lorsque deux navires belligérants appartenant à deux partis adverses se trouvent dans le même port, ou bien l'on exige des commandants de ces navires l'engagement de ne point commencer les hostilités dans les eaux territoriales neutres ou à proximité de leurs limites, ou, plus généralement, on impose un délai de vingt-quatre heures entre le départdu premieretceluidusecond. La règle des vingt-quatre heures, en usage en France comme en Angleterre, est appliquée aussi bien lorsqu'un des navires est un navire marchand que lorsque les deux bâtiments sont des vaisseaux de guerre. Il importe, en effet, de ne pas donner plus de facilités pour la capture que pour le combat ; la capture est un acte de guerre aussi bien qu'une bataille.

314.— Régies aoglaisfls dn 31 janvier 1862. Limitation de la durée du séjour. Limitation des approrisionnementa. La qnetUOQdn charbon. — La règle des vingt-quatre heures ne SufTit pas toujours. L'ingéniosité d'un commandant de la marine fédérale parvint, durant la guerre de Sécession, à faire.pendantquelque temps, un étrange abus decette règle.

Le croiseur confédéré Nashmlle était Southampton quand, en décembre 1861 diste Tuscarora entra au port. Ce den bloquer aon adveraaire.Setenanttoujoui que le Nashville se préparait à partir, il pi puis revenait avant que les vingt-quat écoulées depuis son départ. En renouve ce jeu, il retardait indéfiniment la sortie aéré. A la fin, le gouvernement britanniq faire accompagner celui-ci jusqu'à la 1 que le Tuscarora recevait dérenae de q ton avant l'expiration des vingt-quatre h

Cet inoident fut l'occasion d'une rég stricte du séjour des navires belligéran de la Grande-Bretagne. Le 31 janvier lE série de règles était publiée : ces règle! défense aux navires de guerre d'un belli un port anglais moins de vingt-quatre hei d'un bâtiment de guerre ou de commer l'autre belligérant. Elles ajoutaient que guerre belligérants ne pourraient séjoui quatre heures dans les ports britannique n'eussent besoin de plus de temps pour visions ou effectuer des réparations li ils devraient obtenir une permission ep plus longtemps, et reprendre la mer dar heures après que la raison de leur se d'exister. Ils pouvaient librement achet et autres choses nécessaires à la subsista pages ; mais la quantité de charbon qu'i de prendre était limitée à ce qui était né

permettre d'atteindre le port te plus proche de leur propre nation. De plus, deux provisions de charbon ne pouvaient Être obtenues > par le même vaisseau « dans les eaux britanniques à moins de trois mois d'intervalle (1). ■

Au cours des guerres postérieures, l'Angleterre est restée ildèle aux règles édictées en 1862 ; en 1870, les Etats-Unis ont adopté ces règles au début du conflit francoallemand ; d'autres Etats s'en sont inspirés.

La pratique française est moins stricte : si, depuis l'ordonnance de 1681, les prises ennemies ne sont pas reçues pour plus de vingt-quatre beures dans les ports français, nulle limitation de séjour n'est imposée, en principe, aux navires de guerre belligérants. La déclaration de neutralité, publiée le 27 avril 1698, à l'occasion de la guerre hispano-américaine, porte qu' « il ne sera permis à aucun navire de guerre de l'un ou l'autre des belligérants d'entrer et de séjourner avec des prises dans les ports ou rades de la France, de ses colonies et des pays protégés pendant plus de vingt-quatre heures, hors le cas de relâche forcée ou de nécessité justifiée s, mais elle n' édicté aucune restriction au séjour des navires de guerre, s'ils n'ont pas de prises avec eux (2).

La même déclaration dispose qu' i aucune vente d'objets provenant de prises ne pourra avoir lieu dans lesdits ports ou rades ■ de France, des colonies ou pays protégés. Elle est muette quant à la nature des provisions qu'il eût été permis à un navire belligérant de se procurer dans les ports français. Il n'est pas douteux toutefois qu'un vaisseau de guerre belligérant puisse obtenir les

(1) l^wrence, S 351, p. SU.

(3) V. Joamtl offieitl du 31 avril 180B.

432 LE DRorr de la gubbrb haritiue

donc combattre au loin qu'à la condition de trouver à se ravitailler dans des ports éloignés ou de 3e faire suivre d'un convoi chargé de houille. Pareil convoi est un embarras; si les ports neutres refusent le charbon, il est évident qu'un avantage considérable sera acquis à la puissance qui possédera, sur les mers, les plus nombreuses stations ; ses navires seront assurés d'y reprendre de nouvelles forces, tandis que ceux de son adversaire risqueront d'être vite épuisés. L'Angleterre est actuellement la puissance la mieux partagée à cet égard ; en se montrant très stricte, lorsqu'elle est neutre, à l'égard des belligérants qui viennent chercher de la houille dans ses ports, elle a créé un précédent qui, loin de compromettre ses intérêts, pourrait les servirle jour oîi elle serait belligérante. D'autre part, il ne saurait être douteux que la difficulté d'obtenir du charbon dans les ports neutres poussera tous tes Etats maritimes k multiplier, dans l'univers, leurs stations navales ; ces États attacheront de plus en plus de prix à posséder des îles, des points faciles à forliiier où leurs vaisseaux pourraient trouver, non seulement un refuge, mais des ressources indispensables pour continuer la lutte.

315.— Droit de s'opposer à toatemplétement sur la sonrerainet^ nentre, — Le droit au respect de son territoire ne permet pas seulement à l'Etat neutre d'interdire toute hostilité dans ses ports ou dans ses eaux territoriales ; il lui permet de s'opposer, dans les limites de sa juridiction, à tout acte tendant à préparer des expéditions ou des entreprises hostiles contre l'un des belligérants, comme h tout acte tendant à empiéter sur ses propres droits de souveraineté.

L'Etat neutre adroit d'interdire même ce qu'il n'est pas

obligé de défendre, La mesure de ses droits n'est point la responsabilité qu'il pourrait encourir vis-à-via du belligérant lésé par les actes qu'il tolérerait Bile doit être cherchée dans sa souveraineté même.

Libre de commander sur son territoire, il y pcutprohi ber tout ce qui lui parait dangereux. En temps de guerri comme en temps de paix, il peut s'opposer à toute opération qui aurait pour but de favoriser un Etat étranger. Li seule restriction (juc l'état de guerre apporte à ses droits c'est qu'il ne doit pas défendre à l'encontre d'un des belli gérants ce qu'il autorise au profit de l'autre. Ainsi l'Bta neutre peut autoriscrou interdire l'émission, sur son mar ché, d'emprunts par les Etats belligérants, mais il ne sau rait, sans manquer à l'impartialité, permettre une telli émission en faveur de l'un, tandis qu'il refuserait à l'autn semblable faculté.

Aucun Etat neutre ne permettrait aujourd'hui aux belli gérants d'instituer, sur son territoire, des cours de prise: ou d'y établir des agences de recrutement.

L'institution do cours de prises est un acte de juridiction donc un acte de souveraineté; de plus, c'est un acte d guerre puisqu'elle a pour objet de valider, de sanctionne des faits de guerre.

Le recrutement pour service militaire est considéré, d nos jours, comme un attribut de la souveraineté ; mém en temps de paix, un Etat n'admet plus que d'autres Etat viennent enrôler, sur son sol, des soldats pour leurs ar mées ou des marins pour leurs (lottes ; à plus forte raisoi ne l'admettrait-il point en temps de guerre, Plusieur Etats affirment d'ailleurs leur droit exclusif au servie militaire de leurs propres nationaux, en défendant à ceui

434 LE DROIT DE LA QUBItnE ICARfTIUE

ci de prendre, sans leur autorisation, du service à l'étranger, en quelque lieu qu'ils se trouvent et dans quelques circonstances qu'ils soient sollicités ou tentés de le faire. Le Code civil français attache des conséquences graves à la prise de service à l'étranger sans autorisation du gouvernement (1). Le Foreign enlistment act anglais du 9 août 1870 punit d'amende ou de prison, ou des deux peines selon les cas, l'acceptation par un sujet britannique d'une commission ou d'un engagement < dans le service militaire ou naval d'un Etat étranger en guerre avec un autre Etat étranger, lequel est en'paixavec Sa Maje8të(2).> Les Stats-Unis, non contents d'interdire aux citoyens américains de recevoir des lettres de marque d'un Etat belligérant, ou de contribuer à l'armement fie corsaires, ou de s'enrôler parmi leurs équipages, ont cherché à faire coosidérer comme acte de piraterie s la capture de vaisseaux appartenant à l'un des belligérants, par des corsaires neutres au service de l'autre (3). b

g 3. — Devoirs des Elats neutres.