I. Principes d'impartialité et d'abstention. — Les

neutres sont de plus en plus portés à alTirmer les droits inhérents à la neutralité et à empêcher, sur leur territoire, toute préparation d'actes hostiles. Ils sont moins disposés à restreindre, sur leur sol, la liberté du commerce. Or, il est des opérations commerciales qui peuvent être le prélude direct, l'origine immédiate ou presque immédiate de

(1) Art. 17 el 31.

(3) Art. 4, Annaaire de Ugiilalion ilrtngére, t. 1, ISIS, p. iS.

(î) Lawrence, S Si", p 531.

Ib LE DHOIT DE LA GCERRE HAItlTIUE

, contre-valeur. Il ne lui est pas plus permis de vendre le de donner des vaisseaux ou des canons, de souscrire n emprunt que de fournir de l'argent à titre gratuit. Le tle del'Etatn'catpointdese faire marchand ou banquier; irtir de ses attributions au profit d'un belligérant serait i\ et bien prendre fait et cause pour lui. 318. — Ventes pnbliqnes d'armes on de vaisseauz dédassés. - Un doute s'est élevé toutefois en ce qui concerne les mtcs périodiques que peut faire un Etat du matériel ^classé de ses arsenaux. Ces ventes doivent-elles être terrompues en temps de guerre, du moins lorsqu'il y a su de croire que des agents des gouvernements belligéints prendront part aux adjudications? II ne s'agit plus i d'une aide directement prêtée à l'un des adversaires, n'y a qu'une occasion, pour les Etats en guerre, deprolîr d'un acte normal de l'Etat neutre, à l'effet de compléter ur armement. L'interruption ne semble pas être d'obliition stricte; elle est, en tout cas, une mesure de pru- :nce et de sagesse.

Le gouvernement britannique, ayant appris, en 1863, a'une vieille canonnière réformée vendue à des particu- ^rs était tombée aux mains d'agents des Etats confédérés, -it le parti de ne plus mettre en vente, jusqu'à la fin delà lerre, aucun navire de la marine royale. Le gouvernement américain suivit, en 1870, une conduite ut opposée. Un acte du Congrès avait, en 1866, autorisé secrétaire d'Etat pour la guerre à aliéner tout le matéel sans emploi. Les ventes d'armes avaient commencé mnt l'ouverture des hostilités entre la France et l'AUeagne. Elles ne furent pas suspendues pendant le conflit plus de 300.000 fusils furent achetés par les agents du

gouvernement français. « L'année suivante Etats-Unis nomma une commission pour quête à ce sujet. Le rapport des commîasaii caractère licilc de l'action du pouvoir exéci dant sur ce que les ventes n'étaient que la d'une série qui avait commencé avant lo débi et qu'au lieu d'accorder aucune préférence au: on refusait l'occasion d'acheter aux personi d'être leurs agents. Il déclarait que le gou Bavait point, au moment de la vente, que agissaient pour le compte de la France, mais même si le chef de l'Etat français avait a; sonne comme acheteur, il aurait été licite ' en conséquence d'une polilique nationale ad< commencement des hostilités. Le cas », ajou l'auteur que nous citons, «semble avoir frô ment les limites entre ce qui est permis et i fendu. On peut estimer qu'en droit strict le g américain n'était pas absolument tenu d'int ventes, et cependant regretter qu'il n'ait p plus largement l'obligation non douteuse assistance à aucune des deux parties en coni 319— Empmntsde guerre. — Un Etatneutr dit, ne doit point consentir de prêt à un Eta il ne doit pas davantage garantir un emprun Etat en guerre. Mais les auteurs les plus réci avec la pratique, estiment que l'Ëtat neuti tenu de s'opposer à l'émission, sur son ter prunts pour le compte des belligérants.

Il) Lawrence, S 2^4, p. &21, Comp. Hall, § S17,p. S21

436 LE UnOIT DE J.A GUBHnE UARITIME

Hall et Lawrence sont particulièrement nets à cet égard (1). L'argent, diaent-iU, est une marchandise, marchandise incontestablement utile à la guerre et, comme telle, objet de contrebande de guerre conditionnelle ; mais, s'il est interdit à l'Etat neutre de se faire fournisseur d'objets de contrebande, cela n'est point interdit à ses sujets. Il n'y a pas plus de raison d'exiger qu'un Etat neutre empêche ses sujets de prêter de l'argent que d'exiger qu'ils les empêche de fournir des munitions aux Ëtats en guerre. Ses prohibitions, d'ailleurs, seraient illusoires; il n'est point de marchandise dont la transmission déjoue mieux toute surveillance. La 'souscription à un emprunt peut se faire à distance et sans mouvement de fonds saisissable. Les versements peuvent être efTeclucs au moyen de lettres de change expédiées en pays belligérant. L'émission publique pourrait seule ëlreelTicacement défendue ; l'emprunt clandestin serait alors substitué à l'emprunt au grand jour, sans que l'Ktat neutre eut aucun moyen pratique d'y mettre sérieusement obstacle.

Le caractère licite des prêts consentis par les sujets d'un Etat neutre à un belligérant a été olBciellement affirmé en Angleterre par les jurisconsultes de la couronne consultés ù cet égard, en 1823, par le cabinet britannique. Les dons ou souscriptions volontaires de sujets neutres en faveur d'un Etat belligérant furent, au contraire, jugés illicites. Toutefois, en formulant cette opinion, les jurisconsultes de la couronne « eurent soin d'ajouter que le belligérant contre qui ils étaient dirigés ne serait pas en droit de les considérer comme un acte d'hostilité de la

(1) Hait, g 31S ; Lawrence, g »4.

DROITE ET DBVOIlttj E

part du gouvernement neutre obligations des Etats oeutref Lawrence, ne peut les conduii hibition du toute assistance dii de ses propres agents d'eséc ventes d'armes, de provisions aussi bien qu'aux prêts d'argei

320. — Exécution on préparât toire neutre. — 1° Comliats ou et pas seulement le droit de voir les belligérants ; il a le devo manquerait à l'impartialité, il tiea en guerre, s'il tolérait q préparât des actes d'hostilités.

L'Etat neutre doit donc s'opp à ce que ses eaux territoriales théâtre de combats ou de capti est violée, demander réparati faute.

321. — 2" Jugement et admisi ment des prises par les auto qu'une conséquence et en quel d'un fait de guerre, l'Etiit neut y soit procédé sur son sol. Oi cette opinion n'est point formel usage universel — que les pris admises par un Elat neutre d durant l'inslance poursuivie de ses du capteur régulièrement i

(1)3 3^, p. Mi.

440 LE DROIT DE LA GUERRE UABiTIMB

dernier et, la sentence rendue, y être vendus. Mais noua avons signalé la tendance des Etats modernes à se montrer plus stricts, à refuser même, hors le cas de nécessité donnant droit à l'asile, l'admission des prises dans leurs ports. Il est incontestable qu'offrir un refuge aux prises pour une période illimitée, en permettre la vente au lieu même de ce refuge, c'est fournir au capteur le moyen d'abréger les risques de la conduite en lieu sûr, priver son adversaire de la chance de reprendre le navire perdu; c'est donc prêter aide au capteur en lui laissant, en quelque sorto, terminer en terrain neutre l'acte hostile commis en haute mer ; cela semble de plus en plus contraire aux devoirs de la neutralité. On ne saurait se dissimuler, d'autre part, que le refus d'admission des prises, en aggra* vant les risques du capteur, peut pousser celui-ci à détruire le navire, devenu pour lui un embarras et un danger. L'entente plus stricte de leurs obligations par les Etats neutres peut ainsi induire les belligérants à user de rigueurs plus grandes vis-à-vis de leurs adversaires,

322. — 3° EnrAlemenU. — L'État neutre ne doit pas plus permettre aux belligérants de préparer que d'accomplir des faits de guerre dans les limites de sa juridiction. La préparation d'actes de guerre peut revêtir des formes très différentes, depuis le simple recrutement de soldats ou de marins jusqu'à l'organisation d'expéditions prêtes à engager la lutte au sortir des eaux neutres.

Sir Travers Twiss admet qu'un Etat neutre peut, sans manquer aux devoirs de la neutralité, autoriser les belligérants à enrôler sur .son territoire des hommes pour leurs armées de terre ou de mer, pourvu qu'il y autorise également tous les Etats engagi-'S dans la guerre, et il cile,

en ce même sens, un document américain officiel d'oc tobre 1855(1); mais l'opinion contraire est nettement affir mée par Hall et Lawrence (2], « Les États neutres, dit c dernier, ne peuvent empêcher les sujets belligérants d quitter leur territoire pour prendre du service dans l'un ou l'autre des armées ou des flottes hostiles, mais ils son tenus de ne point permettre à leurs sujets d'entrer au sei vice militaire ou naval des belligérants ou d'accepter d'eu des lettres de marque. Cette règle ne s'applique pas seu lement à l'enrôlement de sujets neutres en territoire neu tre, mais aussi à leur départ de leur pays pour s'enrôle au dehors. >

Bien entendu, il ne saurait s'agir de rendre un État nei trc responsable de ce que quelques-uns de ses sujets s seraient engagés au service d'un belligérant; un Ëts n'est tenu de faire ou d'empÈcher que ce qu'il est en ao pouvoir de faire ou d'interdire; or, il ne peut surveille chacun de ses nationaux au point d'empêcher de prendr du service tous ceux qui en auraient la fantaisie. Ce qu'i peut et ce qu'il doit empêcher, c'est que les agents de belligérants tiennent bureau ouvert de recrutement au son territoire ou qu'ils déterminent un courant contin d'émigration vers le pays où ses sujets iraient s'enrôler.

323. — 4° PréparatioD d'expéditions hostiles: « warlih expéditions. » — L'organisation, la préparation d'expéd tions hostiles, l'usage du territoire ou des eaux neutrt comme bases dopéralions constituent des violations d neutralité que l'Etat neutre ne saurait tolérer sans engi ger gravement sa responsabilité. Tous les auteurs soi

(1) T. H. n»' Ïï3, ïïi.

(2) Hal], S ÏI8, p. 821; Lawrence, % 557, p. 532.

i42 LE DnOIT DE 1.A GUBRBE UAIIITIUE

d'accord sur te point; la pratique est conforme à leur opinion. Mais il importe de dcBnir ce qu'il faut entendre par expédition hostile ou par baae d'opérations.

II est incontestable <{u'une escadre ou un vaisseau de juerre belligérants n'ontpoint le droitde guetter, dans les saux territorialea d'un État neutre, l'apparition de navires ennemis en vue de les attaquer. Lord Stowell n'hésita pas à relâcher des bâtiments de commerce hollandais qui avaient été capturés juste à la limite des eaux prussiennes par des embarcations détachées d'un vaisseau de guerre britannique mouillé dans ces eaux (1).

11 est incontestable encore qu'un État neutre doit s'opposer à l'organisation sur son sol d'un corps de troupes armées, au départ, de ses ports, des navires sur lesquels ce corps serait embarqué pour combattre. On ne saurait juger trop sévèrement, au point de vue du droit, la conduite d'Etats qui, prétendant rester en paix avec les belligérants, souffrent que des partis formés sur leur territoire ou des vaisseaux armés et équipés dans leurs eaux quittent lihremcnt leur territoire, prêts à entrer en campagne.

Rarement les agents ou sujets des belligérants escomptent une telle faiblesse ou une si évidente partialité de la partdel'Etat où ils cherchent à préparer leurs expéditions. Ils prennent ordinairement plus de précautions. Ils s'efforcent de sauvegarder les apparences, et le doute est parfois permis quand il s'agit de déterminer les obligations d'Ktats neutres vis-à-vis d'entreprises équivoques.

Les auteurs britanniques posenttoutcfois en principe, et

(1) Lawrence. § 350, p. 506.

DnOITS ET DEVOIRS DE3 ÉTATS :

avec raison, qu'une expédition peut être les hommes qui la composent ne soiei moment où ils montent à bord. S'ils soi taircment embrigadés, conduits par leui à présumer que leurs armes embarqu* port voisin ne tarderont pas à les rejoii des eaux territoriales, et c'est assez pou: ait le devoir de s'opposer à leur départ.

En 1828, une guerre civile mit aux pri les partisans de don Miguel et de dona de troupes au service de cette dernière a en Angleterre. L'année suivante, ce cor sous le commandement du comte Saldai cicrs, sur des navires marchands nomii nation du Brésil, en réalité à destination des Adores restée fidèle à dona Maria, britannique (il suivre ces bâtiments et, er le capitaine Walpole leur enjoignitdere Le procédé mis en oeuvre par le cabinet critiquable. La surveillance et l'emploi ( dans les eaux portugaises excédaient le terre ; mais la doctrine anglaise proc). que, si le moyen employé était défecti gouvernement de s'opposer au départ di était certain.

Les États-Unis d'Amérique ont suivi, duite différente, mais à la vérité dans < autres. Français et Allemands résidan' cherchaient également à regagner leur complir leurs obligations militaires. I Tédéral n'avait point à le leur interdire.

444 LE DROIT DE LA flUEBBB UARtTlHB

de M. Fish, secrclaire d'Etat, fut appelé sur le cas de douze cents Français s'embarquant à New-York sur deux navires français charges de fusils et de munitions. M. Fish estima que les deux vaisseaux ne pouvaient être considérés ■ comme constituant une expédition hostile contre l'Allemagne. » Hall [1] et Lawrence (2] lui donnent raison, g Les Français, dit ce dernier, étaient sans armes et sans officiers. Aucune tentative n'était faite de les soumettre à la discipline militaire et, bien qu'il ne fût pas contesté qu'ils devaient être enrôlés parmi les combattants de leur paya aussitôt qu'ils en auraient atteint le sol, on considéra qu'ils ne quittaient pas New-York en troupe organisée. ■ Le même auteur conclut qu'une expédition hostile dont un Etat neutre ne doit point tolérer le départ suppose trois conditions: elle doit avoir pour but d'engager les hostilités, elle doit être commandée militairement et elle doit être organisée en vue d'actes de guerre prochains; mais il n'est pas nécessaire qu'elle soit en mesure de combattre dés qu'elle quitte le territoire neutre ni que ses membres soient porteurs des armes qu'ils comptent employer.

324.— 5° CotiBtruction et équipement de navires de guerre. — La guerre de Sécession a été l'occasion de difficultés graves entre l'Angleterre et les Etats-Unis au sujet de certaines 0 expéditions hostiles, n

Les Etats confédérés du Sud n'avaient pas de marine de guerre. Ils ne pouvaient songer à en créer une avec leurs propres ressources ; ils n'avaient point de chantiers de construction; ils commandèrent des vaisseaux en France et en Angleterre. Sur les réclamations du gouvernement

(1) i 2ÎÎ.

(î) s 350, p. bOl.