DHOITS ET DEVOIRS DES

ftîdéral, le gouvernement français ii navires, en se fontlant sur les art. 6 le gouvernement britannique eut un

La Grande-Bretagne avait des ay rédéréa, ses grands fournisseurs d( des constructions navales pouvait à donner une flotte aux Etats révolti nVdictait point de prohibitions forn ture de navires do guerre aux b générale, en Angleterre, considéi guerre comme de simples articit guerre, à moins qu'il ne s'agit de v( les hostilités sous pavillon belligén territoriales de la nation où ils aura ce cas, mais dans ce cas 3eulem< l'obligation pour l'Etat neutre de i ces vaisseaux. Les agents des conf^ à éviter toute interdiction génanti construit en Angleterre commença marine marchande de l'Amérique ( mes conditions que le croiseur célè tout le différend anglo-américain, I

h'Alabama quitta Liverpool le un vaisseau bâti et équipé pour la| le commerce; il partit sans armen de combat. Le 30 juillet, une frai s'embarquait k Liverpool sur un au joindre en mer; le 13 août, le reste de taine 3emmes et une partie de l'ai également à Liverpool, et l'autre était envoyée de Londres sur VAgr

446 LE DROIT DE LA 6UBBIIK UARITIUB

clivera navires 8e trouvaient au rendez-vous en vue des Açores ; les canons étaient installés sur VAlabama, la commission du capitaine Semmcs était mise au jour, le pavillon confédéré était hissé et le croiseur commençait sa carrière ruineuse pour le commerce du Nord.

Le gouvernement fédéral protesta contre la conduite de l'Angleterre ; il prctendit imposer à la Grande-Bretagne l'observation des règles de neutralité formulées dans le Forei^n enlislment act américain de 1818, avec l'interprétation que la jurisprudence américaine avait donnée à ces règles.

La doctrine s'était Cxée aux Etats-Unis durant les guerres d'émancipation des colonies espagnoles. Le sentiment public était favorable aux colonies révoltées, et de nombreuses tentatives furent faites dans l'Union pour leur fournir des secours ; le gouvernement fédéral dut réprimer les tentatives fuites au mépris des dispositions de l'actde 1816; les cours américaines eurent ainsi l'occasion de préciser le sens de ces dispositions et de tracer la ligne de démarcation entre les entreprises hostiles que l'Etat ne devait point tolérer et les entreprises commerciales auxquelles il n'avait pas motif de s'opposer.

En ce qui concerne les navires de guerre, lajurisprudence s'arrêta à la distinction suivante. La construction, Tarmement et l'expédition d'un navire vers un port belligérant sont licites, sur le territoire de l'Union, si ces opérations sont inspirées par l'intention de vendre ce navire au port de destination (ammus vendendij, si, par conséquent, l'expédition se fait sous pavillon neutre, au risque, pour le navire, d'être arrêté en mer par les croiseurs belligérants et capturé comme contrebande de guerre ; la construction,

l'armement et l'expédition d'un navire sont illicites, sont dictés par l'intention que ce navire soit employé guerre [animus bclUgerendi). Dana, dans ses notes Wheaton, résume ainsi la doctrine américaine: « En c concerne la préparation, dans les limites de notre jur tion,de vaisseaux pour des opérations hostiles subséc tes, le critérium que nous avons appliqué n'a pas été 1' due et le caractère de la préparation, mais l'intention laquelle chaque acte particulier était fait... Est-ce l'i tion de préparer un article de contrebande à envoyer le marché d'un belligérant, sujet aux chances de ca| et de marché ? Ou est-ce l'intention d'équiper un vais qui quittera notre port pour croiser immédiatemei ultérieurement contre le commerce d'une nation a Nous sommes obligés de nous y opposer dans ce de cas. Dans le premier, c'est au belligérant d'y mettr stacle[l).»

Or l'intention qui avait présidé à la construction, à mement de VAl&bama et autres vaisseaux comm: par les confédérés n'était pas douteuse; le gouverne américain prétendait donc rendre l'Angleterre respi ble des pertes et des dommages causés par sa néglij à remplir ses devoirs d'Etat neutre. L'Angleterre r dait qu'aucune règle de droit international ne lui i sait l'obligation de s'opposer au départ de navire n'étaient pointarmés, commissionnés et prêts à ouv feu. Son assertion était fondée; toutefois ses tergii tions et les mesures prises à l'égard de certains navii moignaient de quelque incertitude, sinon sur le droit

(1) CiléparLanTence,§!6S, p. 547.

tant, du moins sur l'harmonie des règles établies avec les exigences d'une stricte neutralité dans des circonstances particulièrement délicates (1).

Le conflit, en se prolongeant, prit un caractère de plus en plus aigre. Pour y mettre fin, sans courir les chances d'une guerre, l'Angleterre consentit à soumettre le différend à un arbitrage. Elle consentit même d'avance à sa condamnation en acceptant d'être jugée d'après des principes qu'elle déclarait n'être pas en vigueur à l'époque ou s'étaient produits les faits incriminés. Aux termes de l'article G du traité de Washington du 8 mai 1871, les arbitres devaient prendre, pour guides de leurs décisions, tout d'abordtrois règles dictées parle gouvernement américain, puis, en second lieu, les principes du droit international qui ne seraient pas en contradiction avec ces règles. La première des règles de Washington visant le cas qui nous occupe était ainsi Tormulée : « Un gouvernement neutre est obligé d'user de la diligence voulue pour prévenir la construction, l'armement ou l'équipement, dans les limites de sa juridiction, de tout vaisseau qu'il a motif <le croire destiné à croiser ou à faire la guerre contre une puissance avec laquelle il est en paix ; et aussi d'user de même diligence pour prévenir le départ de sa juridiction de tout navire destiné à croiser ou à faire la guerre comme cidessus, lorsqu'un tel navire a été spécialement adapté, en tout ou en partie, dans sa juridiction, à l'usage de la guerre (2). »

(1) V. Lawrence, S 161, p. M3, 544.

(a) V. de Martens, Samwer et Hopf, Noaveaa recueil général dt tr»itit, l. XX , 1875, p. 698 et Buiv. Voici d'ailleurs la IraducUon du («lU eotier de l'art. S du traité de Washington : » En décidant les quesliona

DROITS ET DEVOIRS DBS liTATS NEUTRE

325. — Avant dft signer le traité de Washînj gleterre avait modifié sa législation sur les règ

is 1 leur arbitrage, les arbitres devrout se gouvern troii règles suÎTaates que les Hautes Parties contractante i reconoattre comme devant èirt appliquées dans l'espè tels principes du droit international non incompatibles < les arbitres jugeront applicables A la cause. Bègles :

Un gouremement neutre est oblige :

t" D'user de la diligence voulue pour prévenir la const mement ou l'équipement, dans les limites de sa juridic vaisseau qu'il a motif de croire destiné A croiser ou i fa contre une puissance avec laquelle il est en paix ; et au même diligence pour prévenir le départ de sa juridictioi vire destiné 1 croiser ou i faire la guerre comme ci-desj tel navire a été spécialement adapté, en tout ou en partie diction, i l'uiage de la guerre ;

i' De ne point permettre ou soufMr qu'aucun des bi serve de ses ports ou eaui, comme d'une base d'opéra contre l'autre, ou dans le but de renouveler ou d'augmen sions militaires, ou ses armes, ou de recruter des homme

3° D'exercer la diligence voulue dans ses propres poi sur toutes personnes se trouvant dans les limites de sa jui prévenir toute violation des obligations et devoirs qui pr

Sa Mi^esté Britannique a donné ordre i ses hauts co: plénipotentiaires de déclarer que le gouvernement de 5 peut reconnaître les règles qui précèdent comme un eip cipes du droit international qui étaient en vigueur A l'épi vërent les réclamations mentionnéesdans l'art. 1, maisqu< ment de Sa Majesté, a&n de témoigner son désir de fortîBe amicales entre les deux pays et de pourvoir d'une manier A l'avenir, consent i ce que, en décidant les questions qu ces réclamations entre les deux nations, les arbitres sup gouvernement de Sa Majesté a eu l'intention d'agir d'api pes pris dans ces règles.

Et les Hautes Parties contractantes conviennent d'ob; gles entre elles à l'avenir et de les porter A la counaissan puissances maritimes et de les inviter i y accéder, i

Dcnu

50 LB DROIT DE LA GUERRE UARlTrUB

'alité. Le Foreign enlistment &ct da 9 août 1870 contient :8 dispositions les plus sévères et donne au gouvernaient les pouvoirs les plus étendus pour prévenir la contruction et l'expédition de navires destinés aux beliigéants (1).

Oet acte punit de l'amende ou de l'emprisonnement, soit vec, Boit sans travail forcé, ou des deux peines cumulées, !in8 préjudice delà confiBcation du navire, corps du délit, t de son équipement, « toute personne qui, dans les limites es possessions de SaMajesté, aura, sans l'autorisation de a Majesté : 1° Construit ou convenu de construire ou lit construire un navire avec l'intention qu'il soit employé u service militaire ou naval d'un Etat étranger en guerre vec un Etat ami, ou sachant, ou même ayant juste raion de croire que telle est sa destination, ou : 2' Dressé u délivré une commission pour un navire dans les mêles circonstances ; S" Equipé un navire dans les mêmes irconstances ; 4* Expédié, fait expédier ou permis de faire xpédier un navire dans les mêmes circonstances (2). ■

(1) V. Annuaire de UgUlilion étrtngért. t. I, 1873, p. 47 «t Buiv.

{!) Art. 1, ibid., p. 49. Pour ae mettra i l'abri de ces pénalités, tes pcr- >nne> qui ' conilrui raient, feraient construire ou équiper un navire ml quelqu'un de» cas sus énumérés. en exécution d'un contrat anirieur au commencement da la ^erre • doivent : 1° a aussitôt que Sa l^jesté a proclamé sa ueulralilé, informer le secrétaire d'Etat qu'elles mten train de construire, faire construireou équiper un navire, > fournir

lur I; contrai et tout ce qui s'y raLlache, aur son exécution dans le passé , dans l'avenir, tels détails que le secrétaire d'Etat pourrait requérir ; ' donner telles çaranlies, prendre et promettre de prendra telles autj'es leaures, s'il y a lieu, que le secrétaire d'Etat peut prescrira pour em- (cherque le navire ne soit expédié, livré ou déplacé sans l'autorisation ; Sa Majesté avant la Bn de la guerre. ■ (Art. i, in fin», ibid.) L'art. 9 oute : •< Lorsqu'un navire sera construit sur l'ordre ou en faveur d'un tat étranger en guerre avec un Etat ami, ou livré i ou sur l'ordre de

452 LB DROIT DE LA 6UBHSE UàBITIIIB

dont le caractère est ambigu. Déplus, les deui — celle de vendre et celle de faire la guerre — peuvent coexister dans le même esprit. > Faire de l'intention des parties en cause le critérium qui dictera la conduite de l'Ktat, qui lui permettra la tolérance ou lui imposera-la répression, c'est ouvrir la porte it toutes les discussions etrendre en dernière analyse l'Etat neutre responsable de faits qu'il ne pouvait prévenir, parce qu'il ne pouvait les prévoir.

327, — L'autorité du traité de Washington a été fort compromise par les discussions auxquelles il a donné lieu même entre parties contractantes. On ne s'est entendu ni sur le sens des règles formulées ni sur l'interprétation que leur a donnée la sentence rendue par les arbitres, à Genève, le 14 septembre 1872(1).

La première des trois règles prête d'ailleurs à la même critique que la doctrine américaine; comme elle, en effet, elle subordonne l'obligation, pour l'Etat neutre, de s'opposer à la construction ou au départ d'un vaisseau à la circonstance qu'il y a motif de croire ce vaisseau destiné à croiser contre un des belligérants.

Elle manque, en outre, de précision quant à la mesure de l'obligation de l'Etat neutre. L'Etat neutre doit, dît-elle, user de la diligence voulue (due diligence) pour prévenir construction ou départ de navires suspects. Que signifient ces termes « diligence voulue »? quel degré de vigilance exigent-ils ? à quelles conditions l'Etat neutre serat-il admis à décliner la responsabilité d'actes qu'il n'aura pas réussi à prévenir?

La formule a été interprétée de façon diverse par l'An-

(1) V. le texte de la Bcntence dsos de Marient, Samwer et Hopf, Noavean rtcntil général de IraHéi, t. XX, 18T&, p. 767 et tuiT.