CHAPITRE VII

CorrmBSAKDB ne ou erre.

§ (•■■, — Origine et principe de la théorie de la contrebande

de guerre 237

§ 2. — Notion de ta contrebande de guerre. — Doctrines

XVItl TABLE DES UATIÈBES

continentales. — Doctrines anglaises : Contrebande absolue et contrebande conditionnelle 243

^3. — Conditions de saisissaLilili de la contrebande de guerre. — Le transport 11 destination de l'ennemi. — Système français. — Système anglais. — La théorie du voyage continu 254

§ 4, — Sanction du Iransporl de contrebande de guerre. — Système Trançais. — Système anglais : Confiscation et préemption 261

%^. — Réforma propoÊéeê 274