‹ Le droit de la guerre maritime d'après les doctrines anglaises contemporainesChapitre 9 sur 61 · CHAPITRE X · texte numérisé non relu

CHAPITRE X

§ I»'. — Causes de capture résultant de la résistance à la visite, de l'absence ou de l'irrégularité des papiers de bord. 322

g a. — Conséquences de la capture. — I. Envol du navire saisi au port du capteur. — II. Destruction des prises : Système Trançais. Solutions de l'Institut de droit international. Doctrine anglaise. Système amOricain. La nouvelle école maritime : In substitution de la destruction systématique à la capture. — 111. Rançon. — IV. Reprises . . 338

TABLE DES UATIËRES l

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