LES NÉGOCIATIONS DE
droits assurés à la France par les stipulations de 1884 et de 1887 étaient, d’une manière générale, d'accord avec les vues que j'avais eu récemment l’occasion d’échanger sur cette question avec les représentants du Roi.
€ J'ai remarqué toutefois qu’en rappelant les déclarations de 1887 et en indiquant que le gouvernement de la République avait donné acte à l'Etat du Congo de son interprétation, le chef du cabinet a omis de parler des réserves formulées par nous à cette époque ».
Pas plus que dans le projet de loi du 10 juillet, M. Bernaert n'avait fait allusion à l’exercice éventuel du droit de préférence reconnu à la France. L’Accord de 1884 donnait lieu en effet à deux interprétations opposées. Le roi Léopold qui était alors à Ostende avait été saisi de la demande d’explication adressée par M. Ribot le 12 juillet. Donnant au mot réaliser, son sens Strict, il soutenait que le droit de la France ne pouvait s'exercer qu’en cas de vente et nullement en cas de cession à titre gratuit. Le gouvernement français au contraire, invoquait le terme préférence qui n’était pas synonyme de préemption et par conséquent ce droit devait s’exercer quel que fût le mode de cession. Il donnait au mot réaliser une portée moins grande que ne le donnait le gouvernement de l'Etat indépendant. «Cette expression réaliser écrit M. Ribot à M. Bourée le 21 août 1890, se comprenait parfaitement quand il s'agissait d’une association commerciale qui ne pouvait consentir à céder ses droits qu’à titre onéreux. En présence du nouvel état de choses qui résulterait d’une cession au profit d’un Etal souverain comme la Belgique, il ne nous avait point paru superflu de préciser le sens du mot réaliser et de bien spécifier que toute cession qui serait faite par la Belgique de ses droits sur le Congo donnerait équitablement ouverture au droit de préférence de la France.
« Au cours d’un entretien que j’ai eu moi-même avec le baron Lambermont, poursuit M. Ribot, j'ai été amené à lui expliquer que nous ne voulions pas créer de difficultés au gouvernement belge, mais qu’il ne dépendait pas de nous de renoncer aux avantages qui résultent pour notre pays des déclarations de 1884 et de 1887. S’il peut entrer, en effet, dans les vues du gouvernement de la République, de ne pas se prévaloir vis-à-vis de la Belgique des termes généraux de la déclaration de 1884 et des réserves insérées dans celle de 1887, il n’en serait pas de même à l’encontre d’une autre puissance qui viendrait à être substituée à la Belgique par un mode de cession quelconque. M. Bernaert a exactement traduit notre pensée sur ce point en disant*que — si la France voit avec satisfaction la Belgique s'installer à ses côtés sur les rives du Congo toute modification à la souveraineté de ses territoires autre que celle réglée par la convention soumise à la Chambre des représentants ne laisserait pas la France indifférente ».
Le gouvernement français consentait, comme en 1887 à ne pas opposer son droit à la Belgique, maisil était bien entendu que ce droit réellement de « préférence » visait même le cas de cession gratuite. Un accord verbal intervint sur ces bases et les. termes de la déclaration qui devait être faite aux Chambres belges furent approuvés à Paris. Le gouvernement belge cependant ne se servit pas exactement des expressions convenues et d’autre part, aucun écrit ne vint confirmer l’accord verbal. Le gouvernement réitéra alors ses observations et ses -réserves et les choses demeurèrent en suspens. La négociation avait eu simplement pour résultat’d’établir l’insuffisance de Paccord originel, de préciser les vues respectives des parties et de montrer quel pouvait être le terrain d’entente.
L'incident de 1894
Les délimitations de frontières entre le Congo français et PEtat indépendant furent toujours très difficiles. En 1885, il avait été convenu que la frontière serait ainsi définie : le Congo jusqu’en un point à déterminer en amont de la rivière Licona-Koundja, une ligne à déterminer depuis ce point jusqu’au 17° degré est de Greenwich, en suivant autant que possible la ligne de partage des eaux du bassin de la Licona- Koundja qui fait partie des possessions françaises ; le 170 degré de longitude est de Greenwich (Art. 3 de la convention du 5 février 1885).
Quand on arriva au moment de déterminer le point situé en amont de la Licona-Koundija, les difficultés commencèrent, cette rivière était bien portée sur les cartes mais elle se confondait avec l’Oubanghi qui devait donc, d’après certains servir de frontière. Afin de sortir de ces difficultés d'interprétation la convention du 29 avril 1887 précisa que « depuis son confluent avec le Congo, la Thalweg de l'Oubanghi formera la frontière jusqu’à son intersection avec la 4 parallèle nord. En aucun cas, la frontière de l'Etat indépendant du Congo ne descendra au-dessous du 4° parallèle nord ». Le docteur Rouire, interprète ainsi cette dernière clause dans un article de la Revue Bleue : « Si le cours de l’Oubanghi descend au-dessous du 4 parallèle nord, la frontière de l'Etat indépendant devrait atteindre quand même ce parallèle ; mais elle ne doit pas le
dépasser puisque le gouvernement de FEtat indépendant s’est engagé à n’exercer aucune action politique sur la rive droite au nord de ce parallèle ».
Les difficultés d'exécution de la convention de 1885 résidaient dans la détermination des frontières au confluent de l'Oubanghi. L'accord de 1884 ne résolut pas la difficulté mais la déplaça ; par suite de découvertes géographiques, le point litigieux fut reporté au cours supérieur de l'Oubanghi. Celui-ci en effet remonte vers le nord et après Bangui, décrivant une courbe analogue à celle du Congo se dirige vers l’est. À son confluent avec le M’Bomou, il prend le nom d’Ouélé dont le cours est situé au sud du 4€ parallèle. L’Ouélé devait-il servir de frontière aux lieu et place de l'Oubanghi ? L'interprétation française était pour l’affirmative et s’opposait d’ailleurs complètement à celle du roi Léopold IT.
Le souverain de l'Etat indépendant profita de l'ambiguïté de la convention de 1887 pour tenter de réaliser son rêve de tout temps, l’accès du Nil vers lequel il avait toujours été attiré. Dès 1884, il avait discuté à Bruxelles avec Gordon Pacha, la possibilité de reconquérir les anciennes provinces d’Emin Pacha au secours duquel il devait envoyer en 1887 une expédition commandée par Stanley. Il prétendait que la convention de 1887 avait donné comme frontière l'Oubanghi tant que ce fleuve portait ce nom maïs n’avait aucunement parlé de lOuélé. À partir du confluent du M’Bomou et de VOuélé, il n’y a plus d’Oubanghi, partant plus de frontière déterminée et la place est au premier occupant. Aussi, en 1891, fit-il occuper les postes de Zemio et de Bangassou sur la rive droite du MBomou et celui de Rafaï en 1892. La poussée vers le nord, vers le Nil, est manifeste et dans cette même année le major Van Kerckhove atteint Oudelaï en pleine zone d’in- Îluence anglaise.
La France, il faut le reconnaître, ne montra pas une hâte égale pour prendre possession des territoires qu’elle revendiquait en vertu de la convention de 1887. Les négociations relatives au Congo s’étaient arrêtées en 1890 après la dernière demande de précision faite par M. Ribot et restée sans réponse d’ailleurs. Nos représentants remontèrent l’Oubanghi et arrivés au M’Bomou se trouvèrent en présence des. postes fondés par l'Etat indépendant. « Des incidents de frontières s’y produisent régulièrement, dit le Bulletin de Afrique française (décembre 1893), depuis deux ans, on laisse traîner en Europe cette question qui pouvait être si aisément résolue par un accord amiable, soit par une médiation comme le prévoit Vacte de Berlin. Rien n’est plus préjudiciable que cet état
d'attente dans lequel nous nous £gontentons de protester tandis :
que nos adversaires nous laissent crier et gagent du terrain ».
Des négociations pénibles se poursuivaient alors entre les deux gouvernements. À la suite d’une rupture, l'Angleterre avait fait les ouvertures au roi Léopold IT. La France qui s’intéressait aux questions congolaises avaient toujours craint que le roi Léopold IT ne cédât gratuitement son domaine africain à l’Angleterre qui ne reconnaissait pas le « droit de préférence ». Si cette éventualité venait à se réaliser tous les sacrifices faits pour acquérir et conserver ce droit eussent été consentis en pure perte. La proposition anglaise amena le groupe colonial de la Chambre des Députés à demander « que le gouvernement arme le commandant Monteil de tous les pouvoirs et moyens nécessaires au règlement rapide des difficultés congolaises sur le Haut-Oubanghi ». Ce vœu devait être rapidement réalisé puisque au début de 1894 une expédition commandée par Monteil était envoyée pour prendre de force, si besoin, les territoires contestés.
Le roi Léopold résolut alors d'en finir et donna suite aux
ouvertures faites par l'Angleterre l’année précédente. Celle-ci lui cédait à bail sa vie durant une partie du Bahr-el-Gazal et recevait par contre la concession d’une bande de 25 kilomètres le long des lacs, afin de lui permettre de relier sans solution de continuité son empire colonial africain qui s’étendait du Cap au Caire. Mais pendant que les pourparlers avaient lieu entre le roi Léopold et l'Angleterre d’autres se poursuivaient entre la France et l'Etat indépendant. Quand le roi Léopold fut assuré du succès de ses tractations avec l’Angleterre, il résolut de brusquer les choses avec la France, et, l’Zndépendance belge du 23 mars annonça qu’à la suite d’une entrevue entre M. Casimir-Périer et le baron Degrelle-Rozier, Ministre de Belgique à Paris, il avait été entendu qu’une délégation spéciale, moitié belge, moitié française serait chargée de chercher les bases d’un accord définitif au sujet des délimitations de frontière au Congo. La réunion était prévue pour la fin du mois d'avril.
Mais le roi Léopold IT signa le 10 avril avec l'Angleterre le traité dont nous venons de parler et prit les mesures nécessaires pour que ce ne fut point ébruité. Après quoi, il manifesta le désir de résoudre rapidement les difficultés qu’il avait avec la France. MM. Hanotaux, directeur des Consulats au Ministère des Affaires Etrangères, Haussmann, chef de division au Ministère’ des Colonies et Dubuisson, se rendirent le 16 avril à Bruxelles afin de mettre fin au conflit qui séparait la France et l'Etat indépendant, Le roi Léopold qui était déjà lié avec l'Angleterre se montra tellement intransigeant que les plénipotentiaires français rentrèrent le 26 avril à Paris sans avoir rien obtenu, | -
Afin de ménager ia susceptibilité légitime de la France, et pouvoir prétexter que la rupture avec elle était la seule cause de la convention avec l'Angleterre, le roi Léopold obtint du
Cabinet de Londres que le traité signé le 10 avril portât la date du 10 mai. Le traité du 12 mai 1894 assurait à l'Angleterre une place prépondérante en Afrique et favorisait complètement ses desseins. Depuis le début des affaires d'Egypte, elle . avait manifesté sans équivoque son intention d'occuper seule la vallée du Nil, constamment elle s’était appliquée à en éloigner la France. C’est ainsi qu’elle avait signé le 15 novembre 1893 une convention avec l’Allemagne dont elle étendait la sphère d'influence dans le Bas-Niger et le Bahr-el-Ghazal tout en la maintenant hors des territoires du Soudan égyptien. La France qui avait également montré à plusieurs reprises entre autre lors des négociations avec l'Etat indépendant son désir de se rapprocher de la vallée du Nil avait négocié avec Allemagne. La convention franco-allemande du 15 mars 1894 traçait la frontière orientale du Cameroun entre la mer et le Tchad. La France limitait la colonie allemande vers l'Est, s’assurait l’accès du lac et conservait ainsi la possibilité d’unir tout son domaine africain en un seul tenant, ambition qui remontait déjà à plusieurs années. Du côté oriental de l’Afrique, l'Angleterre s’était également assurée contre les tendances de la France. Par un traité du 5 mai 1894 avec l'Italie elle avait encerelé notre colonie d’Obock en partageant l’Harrar avec l'Italie et placé P'Abyssinie dans la sphère d'influence de l'Italie. La France ne pouvait donc plus atteindre le Nil en partant de ses possessions de l'Est. Mais le traité avec l’Allemagne signé le 15 mars 1894 lui laissait ouverte la voie du Nil. La convention du 10 mai 1894 avec l'Etat indépendant la lui barrait-de nouveau.
Ce traité contenait deux sortes de cessions à l'Etat indépendant. Le roi Léopold recevait l’enclave du Lado, sa vie durant. Le bail d’une partie de la vallée du Nil ne devait pas sans doute avoir une influence bien longue étant donné l’âge du cession-
naire. L'Angleterre pouvait donc espérer rentrer en possession de ce territoire dans un avenir relativement restreint.
L'article 2 de ce traité prévoyait une cession d’une durée beaucoup plus étendue. L’Angleterre cédait à bail à l'Etat indépendant la plus grande partie du Bahr-el-Ghazal tant que l'Etat indépendant existerait comme tel ou comme colonie belge. Les territoires cédés devaient revenir à l’Angleterre quand le bassin du Congo cesserait de constituer un Etat souverain ou n’appartiendrait plus à la Belgique. Cette clause était insérée en prévision de l'exercice du droit de préférence de la France. L’Angleterre non seulement nous barrait ainsi de nouveau la route du Nil, mais elle s’assurait en outre qu’il en serait toujours ainsi.
Ce traité ne lui laissait pas seulement espérer qu’elle resterait seule la souveraine maîtresse de la vallée du Nil, il lui donnait également des arguments de droit en faveur d’une domination contestée jusqu’à ce jour. Il ne faut pas oublier qu’0h était alors au lendemain des affaires d'Egypte. L’Angleterre s’y était installée seule et entendait en rester maîtresse. Or, la situation juridique du Soudan égyptien n’était pas alors définie d’une façon précise. Depuis le tromphe de la révolte des Madhistes, il n’était occupé par aucune puissance reconnue. Il était au pouvoir des dernières forces madhistes pour partie peut-être aussi sous la domination de ceux des anciens compagnons d’Emin Pacha qui avaient refusé de le suivre dans sa retraite. « Les territoires dont il s’agit (Revue de Droit International Public au 1e août 1894), s’ils sont vacants en fait, ne sont point en droit des territoires sans maître. Ils forment la plus grande part de l'Egypte Equatoriale et ont pour maître légitime Khédive sous la suzeraineté du Sultan. Sans doute, le Khédive ne les possède pas actuellement, en ayant été dépouillé par les Arabes vainqueurs de Gordon ; mais il n’est pas possi-
ble de soutenir que la seule fortune de la guerre ni l’inaction (inspirée peut-être par les Anglais eux-mêmes) des troupes égyptiennes, en aient pu faire perdre à l'Egypte la propriété. Ce n’est pas un territoire sans maître, ce n’est done pas un territoire à partager. C’est une partie non aliénée des vastes domaines de la Porte et la Porte jusqu’à ce jour n’a pas cessé d’en revendiquer en toute occasion la propriété ».
D'autre part, il résulte d’études faites à l’époque que celui qui sera le maître du cours supérieur du Nil aura entre ses mains le sort de l’Egypte inférieure qu’il pourra affamer, submerger ou détruire à volonté. « Aussi, on est tenté de se demander si l'Angleterre n’a pas précisément visé dans l’accord avec l'Etat indépendant la force qu’elle donnerait à ses prétentions sur le Haut-Nil, car il est clair que l’on serait mal venu de iui contester la propriété d’un territoire dont on lui aurait permis de céder la jouissance à un tiers chargé de l’occuper en son nom » (1). Le traité du 11 mai 1894 lui donnait donc des titres à la’ souveraineté juridique du Haut-Nil qui avait fait jusqu'alors l’objet de contestations.
L’Angleterre tirait enfin un troisième avantage de ce traité en lui permettant d’unir en un seul tenant ses possessions du Cap à l'Egypte qu’elle occupait. Elle avait déjà tenté de réaliser ce dessein quatre ans auparavant, lors des négociations avec l’Allemagne. Elle avait insisté pour se faire céder à bail sur le territoire allemand une bande de 25 kilomètres parallèle et analogue à celle qui était prévue dans le traité du 10 mai 1894. Mais VAllemagne avait refusé cette concession et ne pouvait pas admettre que l'Angleterre obtint de la complaisance du roi des Belges ce qu’il lui avait été obstinément refusé en 1890.
(1) Revue de Droit International Public, 1°" août 1894.
Telle était la situation en mai 1894 lorsqu'on apprit à Paris la signature de l’a cord anglo-congolaïs. Depuis plusieurs années les relations avec Angleterre étaient loin d’être cordiales. On 1edoutait à Paris l'extension d’ur conflit colonial avec nos voisins d’Outre-Manche. Aussi, le Ministère des Affaires Etrangères avait-il prit en maius les négociations relatives au Congo qui n’avaient été jusque-là que du ressort des seuls spécialistes. C’est à 5e titre qu’on fonctionnaire des Affañes Etrangèret, M. Harotaux dont l'influence grandissait chaque jour avait été envoyé à Bruxelles en avril 1894 pour négocier avec le roi Léopold. Pendant toute la durée des affaires congolaises, M. Hanotaux conserva la direction des affaires. A la fin du mois de mai 1894, le cabinet présidé par M. Casimir-Périer démissionna. M. Charles Dupuy, nommé président du Conseil confia à M. Hanotaux le portefeuille des Affaires Etrangères qu’il garda jusqu’au début de l’année 1895. À peine au pouvoir, M. Hanotaux précisa sa politique à l'égard de l'Angleterre. L'occasion lui en fut fournie lors de la discussion d’une interpellation de M. Etienne relative à l’accord du 10 mai 1894. Le Ministre des Affaires Etrangères déclara à la Chambre des Députés cette convention comme contraire au droit et jusqu’à plus ample informé comme nulle et de nulle portée à ses veux. see |
Cette expression parut un peu vive à l'étranger. Et pourtant elle ne faisait qu’exprimer le mécontentement de la France visà-vis de FEtat indépendant et vis-à-vis de l'Angleterre. Les griefs envers le roi Léopold n'étaient pas insignifiants. Après l'échec des pourparlers d’avril 1894, la France était en droit d’escompter le recours à l’arbitrage prévu par l’Acte général. de Berlin du 26 février 1885. Au lieu de cette solution prévue et acceptée à l'avance par tous les signataires, l'Etat indépendant y compris, le roi des Belges s’arrangeait avec une autre
nation. La vivacité de M. Hanotaux s'explique d'autant mieux que nous savons maintenant que les négociations de Bruxelles en avril 1894 n'avaient été qu’un simple paravent puisque le roi Léopold était déjà d'accord avec l'Angleterre. ,
Le traité du 10 mai 1894 était également en contradiction avec l'interprétation que la France donnait à son droit de préférence sur l'Etat indépendant. En effet, la location d’une bande de 25 kilomètres le long des lacs n’était qu’une cession déguisée. En réalité, c’était un abandon fait à l'Angleterre, à titre gratuit ; or, la France estimait que le droit de préférence devait s'exercer en tout état de cause, que la cession fut à titre gratuit ou à titre onéreux. Lors des négociations de 1890, elle avait bien consenti à ne pas le revendiquer vis-à-vis de la Belgique, mais de la Belgique seulement et à certaines conditions. Pour garder ce droit elle n’avait pas reculé devant certains sacrifices de toute nature-tant moraux que pécuniaires dont elle ne trouvait pas le bénéfice à cette heure puisque le roi Léopold donnait une partie de son territoire à une autre puissance que la Belgique et la France.
Enfin, nous nous voyions barrer la route du Nil que nous avions toujours eu soin de laisser ouverte. Les négociations avec l'Etat indépendant depuis 1887 avaient tendu à limiter les débordements du roi Léopold vers la vallée du Nil. Ses ambitions nilotiques étaient incompatibles avec les nôtres. L'accord signé le 15 mars 1894 avec l'Allemagne répondait également à la même préoccupation : laisser ouverte la voie du Nil. Les visées de la France qui s'étaient manifestées sans équivoques à différentes reprises étaient donc comprises par
Paccord du 10 mai 1894.
La thèse de M. Hanotaux était d’ailleurs très fortement appuyée sur des arguments de droit et de fait. L'Etat indépendant s’était lui-même déclaré neutre lors de sa fondation. Or,
un Etat neutre ne peut acquérir de nouveaux territoires car il risque de contrecarrer les droits d’une autre puissance. Un Etat ordinaire peut courir ce risque et au besoin défendre ses ambitions par les armes ce qui est interdit à FEtat neutre. De plus, si la situation créée par l’accord avec l'Angleterre était confirmée, l'Etat indépendant se trouverait dans une position anormale. Neutre pour tous les territoires délimités en 1884, il ne le serait plus pour ceux qu’il acquérait en 1894.
Il convient de remarquer également qu’il y a une solidarité étroite entre le nouvel Etat et les puissances européennes qui travaillaient de concert à la civilisation de l’Afrique : l'Etat du Congo a l'aspect d’une institution internationale et ce point de vue est justifié par les stipulations extrêmement libérales que lon rencontre dans les conventions passées par le nouveau souverain avec tous ses voisins. Fidèle à l’esprit de l’Association internationale dont il a hérité, fidèle à l’idée première du souverain dont cette institution sera le grand titre de gloire, l'Etat du Congo s’est présenté jusqu'ici aux autres puissances non pas comme un concurrent mais comme un instrument désintéressé de la civilisation. Il n’a voulu un territoire que pour le soustraire aux convoitises de tous et faire plus facile l’œuvre sociale européenne dans ces limites en la débarrassant des obstacles que lui auraient suscité des compétitions au moins probables. Cela peut-il se concilier avec des idées d’a- . grandissement ? La chose est plus que difficile à admettre (1). D'ailleurs le baron de Courcel avait dit que le : « nouvel Etat était territorialement constitué dans des limites précises » déterminées par des conventions signées avec les puissances. Ces limites sont donc une des conditions d’existence de l'Etat indépendant qui ne peut en sortir.
(1) Revue de Droit International Public, août 1894.
Enfin la politique de M. Hanotaux était basée sur l'équilibre que la convention du 10 mai 1894 détruisait au profit de l’Angleterre. Par la cession d’une bande de 25 kilomètres le long des lacs, celle-ci obtenait une place prépondérante en Afrique.
Les revendications de la France étaient donc de deux sortes : tout d’abord elles devaient limiter au 4 parallèle les agrandissements de l'Etat indépendant et par là se laisser le champ libre vers le Nil, obtenir ensuite le retrait de la cession à bail de la bande de 25 kilomètres incompatible avec le droit de préférence. Les pourparlers qui furent entamés pour arriver à ce double résultat ne sont qu’un épisode des négociations générales qui eurent lieu à cette époque. L'action de la France fut soutenue par la Russie, la Turquie et l'Allemagne. La première était depuis peu notre alliée. La Turquie protesta contre les clauses du traité qui disposaient du Soudan égyptien, possession du Khédive dont le Sultan était le suzerain. En 1856, 1871 et 1882 les puissances avaient garanti lintégrité de l'empire ottoman et permettre l’occupation du Bahr-el-Ghazal, c'était privé le Sultan d’une de ses régions vassales les plus riches et les plus prospères. ÆErÉ
Enfin l’Allemagne avait signé avec l'Etat indépendant en 1884 un traité dont l’article 4 prévoyait que l’Etat du Congo ne céderait aucune part de ses territoires à une tierce puissance sans le consentement du Cabinet de Berlin. En outre, en 1890, celui-ci s’était formellement opposé à la cession d’une bande de territoire de l’Afrique orientale comme le lui demandait . l'Angleterre. L'Allemagne voulait avoir l'Etat indépendant comme voisin, car, ainsi que le disait la Gazette de Cologne (31 mai 1894), « le gouvernement allemand a toujours tenu à ce que le voisin direct du territoire du protectorat allemand entre le Tanganika et le lac Victoria fut le Congo. L’Angleterre s’est donné beaucoup de peine pour acquérir une bande étroite
entre la frontière de l'Etat du Congo et la sphère d’intérêts allemands ; mais le gouvernement s’y est refusé nettement pour des raisons naturelles et très compréhensibles. EL voici que l'Etat du Congo entre en scène et prétend sans aucun avertissement préalable et contre la volonté formellement exprimée par l’Allemagne, la forcer à accepter une frontière dont elle ne veut pas.
« L'Allemagne est en droit d'attendre que l'Etat indépendant auquel elle a toujours et en toute occasion accordé des protections pleines et entières, qu’il ne,lui imposera pas par des voies détournées un voisin qu’elle avait précisément éloigné à la suite d’un arrangement ».
La protestation de l’Allemagne porta rapidement ses fruits et profita à la France. En effet, le 25 juin 1894, Sir Edward Grey, déclara à la Chambre des Communes que sur la demande du souverain de l'Etat indépendant du Congo, et sans que de « nouvelles conventions aient été établies » l’article 3 de la convention du 10 mai 1894 était annulé. L/Allemagne obtenait donc satisfaction ; l’Angleterre abandonnaït l’idée d’acquérir une bande de 25 kilomètres de large sous forme d’une annexion déguisée. L'Etat indépendant continuait comme par le passé d’être voisin des pays de protectorat-allemand. Le domaine patrimonial} du roi Léopold restait intactet de ce côté la France obtenait satisfaction. ;
Restait la question de la délimitation des frontières du côté du Soudan égyptien. La France fit preuve de fermeté. Les 9 et 11 juin, M. Delcassé, Ministre des Colonies, fit voter d’urgence un crédit extraordinaire de 1 million 800.000 francs pour permettre à Monteil de renforcer les postes du Haut- Oubanghi. Un décret du 13 juillet séparait le Congo de l’Oubanghi dont l'administration était confiée au commandant. Monteil. Pendant ce temps, des négociations se poursuivaient
entre Paris et Bruxelles ; elles aboutissaient à la: signature d’un accord le 11 août 1894 par MM. Hanotaux et Haussmann d’une part, Devolder et Goffinet, d'autre part. L'article 1er était ainsi rédigé : « La frontière entre l'Etat indépendant du Congo et la colonie du Congo belge après avoir suivi le Thalweg de lPOubanghi jusqu'au confluent du M’Bomou et de l’Ouélé sera constitué ainsi qu’il suit :
1) Le Thalweg du M'Bomou jusqu’à sa source.
2). Une ligne droite rejoignant la crête du partage des eaux entre les bassins du Congo et du Nil.
À partir de ce point, la frontière de l'Etat indépendant est constituée par la dite crête de partage jusqu’à son intersection avecle 30° degré de longitude est de Greenwich (270 40° Paris).
Le roi Léopold obtenait ainsi une certaine satisfaction. En effet, nous avons vu que la France estimait que la frontière déterminée par la convention de 1887 était le cours de l’Ouélé situé au sud du MBomou. L'Etat indépendant voulait que ce fut le cours du M'Bomou. L'accord du 11 août 1894 confirmait la thèse soutenue par l'Etat indépendant. Par contre, la France limitait l’extension de l'Etat indépendant vers le nord et maintenait ouverte la voie d’accès vers le: Nil. En fait, les deux points sur lesquels elle tenait le plus, le maintient du droit de préférence, et la possession de la route du Nil lui étaient acquis. Elle n’avait pas fait adopter par le roi Léopold l'interprétation qu’elle donnait au droit de préférence. Mais elle avait montré d’une façon manifeste qu’elle n’admettait pas qu’on y portàt atteinte.
La tentative d'annexion de l’État indépendant
4 la Belgique en 1895
L'Etat indépendant se trouvait au début de 1894 dans une situation financière embarrassée. Le Bulletin officiel de l'Etat indépendant du Congo contient le budget de l’année 1893.
Dépenses ordinaires .-: . . . .‘5:410:681:îr. FROM UT NE 0 09e A0, TS DOUAI MES. LE 02070. 4087Fr;
qui fut comblé par le versement de 2 millions par le Trésor belge en vertu de la convention du 3 juillet 1890 et celui de 900.000 francs fait par le roi Léopold IF.
Ce déficit était dû à l’insuffisance des recettes. Il ne Ste pas oublier en effet qu’en vertu de l’Acte de Berlin la liberté commerciale avait été proclamée dans le bassin du Congo et l'Etat indépendant ne pouvant percevoir de droits se voyait privé d’une importante source de revenus à l'heure où ses dépenses augmentaient considérablement.
En effet, plus les représentants de l'Etat avancaient vers l'est, plus les difficultés devenaient nombreuses car ils se heurtaient à la domination arabe. Des mahométans venus de Zanzibar s'étaient installés au centre de l'Afrique et y avaient fondé un empire dont ils tiraient des esclaves pour la traite. Jaloux et inquiets de l'emprise croissante de l'Etat indépendant dans le bassin du Congo, ils se révoltèrent. C’est, comme nous l’avons vu, pour en finir avec eux et pour supprimer la
traite des esclaves, que Léopold II réunit en 1889 la conférence anti-esclavagiste de Bruxelles. Afin de faciliter son œuvre humanitaire, le roi souverain obtint l’autorisation de percevoir certains droits d’entrée au Congo, mais les ressources obtenues dé la sorte fureht peu importantes au début; aussi le roi Léopold résolut-il de pactiser avec les Arabes. Ce ne fut pas sans une certaine émotion que l’on apprit en Europe en 1892 qu’un célèbre négrier, Tippo-Tib, qui avait fourni des escortes à Cameroun et Stanley était devenu vali des Falls. Il administrait ces régions au nom de l'Etat indépendant.
Ses lieutenants n’eurent pas le même loyalisme que lui et se révoltèrent. Il fallut entreprendre une véritable campagne extrêmement dure pour ruiner leur domination et pacifier l’arrière-pays. Ce fut l’origine de grosses dépenses auxquelles il faut ajouter les ruineuses expéditions vers le Nil. Jusqu’alors, le roi y avait fait face à lui seul tout au moins pour la plus grande part. |
« Mais ce n’était un secret pour personne, dit le Précurseur d'Anvers, que le roi n’était plus en état de continuer ses sacrifices en faveur de l'Etat du Congo. Il contribuait à ses dépenses pour plus de 1 million de franes par an sans compter la somme énorme (40 millions de francs, d’après M. de Burlet) qu’il avait consacrée à son premier établissement. Le moment - était venu où des fonds devenaient d’absolue nécessité car l'Etat du Congo a une forte dette flottante dont les intérêts grèvent considérablement son budget. Consolider cette dette était devenu le principal desideratum du gouvernement de l'Etat ».
Parmi les éléments de cette dette se trouvait la créance de M. Browne de Tiege, président de la Compagnie du Commerce au Congo. Bien que la convention de 1891 eut interdit à l'Etat indépendant de contracter des emprunts sans l’autorisation de
la Belgique, le roi Léopold emprunta 5 millions de francs à M. de Browne de Tiege et ce, à l’insu de ses ministres. Les conditions de cet emprunt étaient les suivantes : intérêts de 6 0/0 ; en cas de non remboursement au 1€' juillet 1895 le prêteur devenait propriétaire de 16 millions d'hectares au
Congo soit une superficie cinq fois plus grande que la Belgique.
Afin de pouvoir rembourser cette somme à l’échéance, le roi Léopold avait cédé en novembre 1894, 17 millions d’hectares de terres vacantes à la Société Générale de cultures présidée par le colonel anglais North, ami personnel du roi. La société devait entrer en jouissance le 1er janvier 1895 après avoir versé 6.650.000 francs. Mais le roi ne pouvait conclure sans l’autorisation du ministère belge qui refusa de la donner. Or, la situation financière de l'Etat indépendant réclamait une solution rapide de ces difficultés ; comme la Belgique refusait d'accorder son concours aux capitalistes, elle devait se substi-
tuer à eux. L’éventualité d’une annexion anticipée du Congo
avait été d’ailleurs envisagée car en juillet 1894, ôn avait ajouté à l’article 1.7 de la constitution belge le paragraphe suivant : jee
« Les colonies, possessions d'outre-mer ou protectorats que la Belgique peut acquérir sont régis par des lois particulières. Les troupes européennes destinées à leur défense ne peuvent. être recrutées que par des engagements volontaires ».
Le Cabinet de M. de Burlet estima dès le 20 décembre 1894 que la Belgique devait reprendre immédiatement le Congo plutôt que d'autoriser de nouveaux emprunts ou une avance de 15 à 20 millions. Les ministres réunis en conseil firent cette proposition au roi qui accepta et la convention provisoire de cession était signée avec les représentants de l'Etat indépendant le 9 janvier 1895. PE
Aussitôt connue en France, la cession de l'Etat indépendant
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à la Belgique causa une vive émotion. M. Hanotaux, Ministre des Affaires Etrangères pria M. Bourée, Ministre de France à Bruxelles de faire savoir au comte de Mérode que nous désirions qu’on «ne s'engage pas à Bruxelles dans une affaire aussi importante sans tenir compte des actes et des engagements réciproques sur lesquels s'appuie le droit de préférence de la France... L'affaire en est restée exactement au point où elle se trouvait en 1890... Si réellement, le gouvernement du roi est disposé, comme vous la dit le conte de Mérode à se mettre d'accord avec nous, notamment sur la question de l’aliénation éventuelle à titre gratuit, il est évident que son intérêt est de réaliser l’accord dont il s’agit avant que la discussion ne s’engage au Parlement belge » (9 janvier 1895).
Le même jour « le comte de Mérode s’est déclaré prêt à rechercher les bases d’une entente, écrit M. Bourée, tout en faisant ses réserves quant à l’extension que nous entendions donner au sens de la lettre de M. Strauch, laquelle ne visait pas laliénation éventuelle à titre gratuit ». C’était toujours la même différence d'interprétation qui séparait les deux gouvernements et que nous avons eu déjà l’occasion de mentionner. La France estimait que son droit, véritablement de préférence, s’ouvrait en toutes circonstances. Pour la Belgique, il ne pouvait s'exercer qu’en cas de cession à titre onéreux.
Dans ces conditions, le 10 janvier 1895, M. Hanotaux faisait remettre au comte de Mérode la note suivante :
« Le gouvernement français ayant été informé de l’Acte de cession du Congo à la Belgique qui doit être très prochainement soumis à la ratification du Parlement croit devoir formuler à ce sujet toutes les protestations et réserves résultant de la situation de droit qui lui est acquise, tant par les actes synallagmatiques intervenus entre la France et l'Association internationàte du Congo ou l'Etat indépendant, les 23, 24 avril
1884 et 22, 29 avril 1887, que par tous autres engagements et actes internationaux pouvant être mis en cause par la Convention entre la Belgique et l'Etat du Congo incluse dans le projet de loi dont il s’agit ».
Le11 janvier, le ton du gouvernement belge se faisait plus accommodant « il était disposé à entrer immédiatement en pourparlers au sujet des conditions dans lesquelles la reprise de l'Etat indépendant par la Belgique peut se concilier avec notre droit de préférence » et Le 13 janvier, le baron d’Anethan, Ministre de Belgique à Paris, écrivait à M. Hanotaux. « Les obligations de l’Association internationale africaine envers la France ont passé à PEtat du Congo ; en passant intégralement à la Belgique elles ne peuvent acquérir qu’une garantie de plus ». L'esprit de conciliation que manifestait ainsi le gouvernement belge témoignait de la nécessité dans laquelle il se trouvait de ménager la France, pour les raisons que nous avons déjà énumérées. Aussi, les pourparlers devaient aboutir rapidement car le gouvernement beige avait besoin de lautorisation de la France en tant que puissance garante de la neutralité reconnue en 1839.
En effet, pour que l’annexion de l'Etat indépendant puisse devenir définitive, il fallait le consentement des garants de la neutralité belge et un vote du Parlement belge. Les grandes puissances européennes s'étaient engagées en 1839 à faire respecter la neutralité de la Belgique. Mais, comme le faisait remarquer M. Renault à son cours « la Belgique ne pouvait d’une manière régulière acquérir une colonie sans le consentement de ses garants pour la raison bien simple que cette acquisition était de nature à entraîner pour la Belgique des difficultés particulières de nature à faire naître des circonstances dans lesquelles la neutralité belge pouvait étre compromise. Par conséquent, cela modifiait la situation des garants.
SOA: CHAPITRE V
Comme la garantie en pareil cas est établie dans l'intérêt des
garants autant que dans l'intérêt du garanti, les garants
peuvent exiger que la situation ne soit pas modifiée, que le
risque auquel ils s’étaient exposés en établissant la garantie ne soit pas aggravé par la conduite du garanti ».
Des négociations qui s’ouvrirent alors avec elles, il résulte qu’elles n’estimaient en rien contraire à la neutralité dictée en 1839, le fait pour la Belgique d’acquérir une colonie. Comme le consentement de la France, puissance garante, était nécessaire, elle en profita pour faire reconnaître le droit de préférence qui lui avait été octroyé en 1884. Les pourparlers aboutirent rapidement car le 5 février 1895, M. Hanotaux, Ministre des Affaires Etrangères et M. D’Anethan, Ministre de Belgique à Paris, signèrent.la convention suivante qui donnait complète satisfaction à la France :
1) « Le gouvernement belge reconnaît à la France sur ses possessions congolaises en cas d’aliénation de celles-ci à titre
onéreux en tout où partie. É |
Donneront également ouverture au droit de préférence de la France et feront, par suite, l’objet d’une négociation préalable entre le gouvernement belge et le gouvernement de la République française tout échange des territoires congolais avec une puissance étrangère ; toute concession, toute location des dits territoires en tout ou en partie aux mains d’un Etat: étranger ou d’une Compagnie étrangère investie des droits de souveraineté.
2) « Le gouvernement belge déclare qu’il ne sera jamais fait de cession à titre gratuit, de tout ou partie de ces mêmes possessions. È
3) « Les dispositions prévues aux articles ci-dessus s’appliquent, à la totalité des territoires du Congo belge ».
Cette convention reprenait donc les bases formulées en 1890.
La France reconnaissait les titres particuliers que la Belgique avait à la possession de territoires déjà mis en valeur par son souverain et par ses nationaux mais elle faisait préciser la situation spéciale qu’elle avait vis-à-vis de l'Etat indépendant. Cette prétention n'avait rien d’excessif puisque dès: 1887, M. Van Eetvelde reconnaissait le droit de préférence de la France pour le cas où la Belgique viendrait à réaliser les possessions du Congo. Le nouveau texte coupait court aux différences d'interprétation de l'accord de 1884 que les pourparlers de 1890 et 1894 avaient fait ressortir. Le gouvernement belge s’interdisait de céder ou de louer à qui que ce soit, Etat ou Compagnie à charte, soit à titre gratuit soit à titre onéreux sans en référer préalablement au gouvernement français.
A cet accord sur le droit de préférence étaient jointes comme en 1885 et en 1887 des clauses territoriales et probablement des clauses financières. Aucun texte officiel ne permet de préciser ces derniers arrangements ; constatons seulement que 110.000 obligations congolaises à lots étaient émises au comptant et à terme le 25 mars et une autre tranche de 260.875 quatre jours après, le 29 mars 1895.
Le gouvernement belge pressé d'aboutir devait obtenir l'adhésion de la France qui en profita pour se faire octroyer des profits accessoires : tout d’abord, une rectification avantageuse de frontière dans la vallée du Niari par la délimitation entre Manyanga et l'Océan Atlantique à propos de laquelle on
discutait depuis le traité du 5 février 1885, qui avait donné à
l'Etat indépendant la moitié de l’Ile Bamou située dans le Stanleypool. En 1895, nous acquérions la totalité de cette île. Telles étaient les conditions de l’adhésion de la France à l'annexion du Congo par la Belgique. Le traité fat soumis à la ratification du Parlement de Bruxelles.
Interpellé le 8 février 1895, par M. Lorand, député de Virton,
le comte de Mérode, Ministre des Affaires Etrangères, annonçait la signature à Paris d’un arrangement « mettant à l'abri de tout doute le droit pour la Belgique de reprendre le Congo et réglant d’une façon définitive l'exercice ultérieur du droit de préférence pour la France » ainsi que le dépôt du projet de loi approuvant l’annexion, qui eut lieu le 12 février. De l'exposé . des motifs qui le précédait, on peut extraire cette déclaration au sujet du droit de préférence :
«Le droit de la France s’ouvre seulement au moment où le gouvernement belge voudrait faire abandon de tout ou partie de ses possessions coloniales sous l’une des formes spécifiées dans l’arrangement du 5 février. La négociation prévue dans ces circonstances place les deux parties sur un pied d’égalité et si, après de consciencieux efforts où la bonne volonté ne ferait certainement pas défaut d’aucun côté cette négociation n’aboutissait pas à dégager les éléments d’une entente, la difficulté se résoudra de toute manière par le recours à la procédure prescrite par l’article 12 de l’Acte général de Berlin ».
La procédure dont il était question ici est celle de la médiation ou éventuellement de l'arbitrage.
Le résultat des négociations était done satisfaisant pour la France et M. François Deloncle, dans un discours à la Chambre des députés, le 28 février 1893 exprimait l'opinion générale en disant : « Au Congo, nous devons féliciter le gouvernement d'en avoir fini avec bien des difficultés qui depuis longtemps gênaient ses relations du côté de l'Etat indépendant. La convention récente relative au droit de préemption que possède la France sur la future Belgique africaine est un succès diplomatique du meilleur aloi ».
Mais, le roi Léopold n'avait acquiescé' à l’annexion que contraint et bien à contre-cœur. Or, depuis le début de l’année les envois de caoutchouc à Anvers se succédaient rapidement,
les recettes provenant de la vente de l’ivoire s'étaient accrues considérablement et lui laissaient les plus belles espérances. De plus, lémission à la Bourse de Paris lui assurait des ressources notables ; enfin, caressant toujours le rêve d’être Pharaon, il voulait être libre de poursuivre ses projets de conquête vers le Nil. « Pour toutes ces raisons, il se mit, dit M. Vandervelde, à combattre sous main la proposition qu’il venait de signer ; des hommes à sa dévotion se rencontrèrent avec les radicaux et les socialistes pour s’opposer à l’annexion.… des renseignements réclamés par la Commission parlementaire ne vinrent pas ; le projet ne fut soutenu officiellement que pour la forme ».
Les socialistes étaient des adversaires de l’annexion et avaient appelé la discussion du projet «la bataille du Congo ». MM. de Lantsherre et Woeste intervinrent avec violence en faveur de l’ajournement. Devant cette, opposition, le roi feignit l'émotion et proposa d’admettre l’ajournement et de se contenter de réclamer les crédits nécessaires pour permettre à l'Etat indépendant de subvenir à ses besoins jusqu’en 1896. Des divergences de vue se produisirent au sein du gouvernement. M. de Mérode, Ministre des Affaires Etrangères et partisan résolu de l'annexion immédiate estimait que le gouvernement avait pris position d’une façon trop évidente sur la question pour pouvoir en demander l’ajournement. La majorité de ses collègues, se rangeant à l’avis du roi, il donna sa démission.
Le 24 mai 1895, la Commission de la Chambre votait par quinze voix contre trois et deux abstentions, la motion suivante : «la Commission, sans rien préjuger sur le fond de la question, et estimant que la discussion sur la reprise du Congo ne pouvait avoir lieu avant le 1eï juillet, croit qu’il serait utile de demander à la Chambre les crédits nécessaires à l'Etat indépendant ». La Chambre se rangea à cet avis et vota malgré
l'opposition socialiste un crédit de 3.850.000 franes pour payer la créance de M. de Browne de Tiège et un prêt de 5 millions de franes aux chemins de fer du Congo.
La Belgique ne reprenait donc. pas le Congo et l'accord que nous avions signé avec elle le 5 février 1895 devenait caduc et partant, sans objet. Quoique n’étant pas exécuté pour le moment, le traité du 5 février 1895 devait servir de base treize années plus tard à d’autres négociations.
L’'arrangement de 1908
En 1889, le roi Léopold II avait fait un testament aux. termes duquel il léguait le Congo à la Belgique. Dès 1894, larticle 1e* de la Constitution avait été modifié et prévoyait organisation des colonies. En 1895, un projet d’annexion avait été retiré devant l'opposition des socialistes et comme en 1901 l'Etat indépendant n’avait pas remboursé à la Belgique les sommes empruntées en 1891, il devait donc être annexé à la Belgique. Néanmoins, la question ne fut pas mise à l’ordre du jour ; le gouvernement se contenta de déposer un projet de loi coloniale prévu en 1894, Mais, celui-ci ne fut discuté que six ans plus tard. Léopold IT confirma son legs en 1901 dans une lettre à M. Woeste. L’annexion devait être plus rapprochée qu'on ne l’espérait et sa réalisation plus rapide qu’on ne lescomptait. En effet, les événements se précipitèrent,
En 1901, le roi Léopold n’accepta pas plus l’annexion qu’en 1895. Un projet de reprise immédiate déposé par M. Bernaert échoua devant l’opposition du souverain. La question ne fut : pas jugée assez mûre pour être résolue alors. L’Etat indépendant, d’autre part, déclara que sa situation financière par suite des ressources croissantes résultant des produits du domaine était heureusement équilibrée et qu’il n'avait pas besoin de nouveaux subsides. La situation était ainsi caractérisée : l'emprunt de 1891 contracté pour dix ans n’était pas remboursé et l’annexion qui devait avoir lieu, dans cette cir-
constance ne se faisait pas non plus. Il fallait done qu’une loi intervint pour régler le sort de cette créance sur Etat indépendant. Le projet du gouvernement fut amendé à la suite d’une intervention de M. de Smet qui proposa de rappeler que dans les circonstances actuelles, la Belgique avait le droit d’annexer l’Etat indépendant. Les Ministres du roi, n'avaient pas en effet rappelé les droits de la Belgique. Le projet ainsi amendé ne constatait d’ailleurs que la facullé d’annexer. Il devint la loi du 10 août 1891, dont l’article unique est ainsi CONÇU :
« Voulant conserver la faculté qu’elle tient du roi Souverain d'annexer l'Etat indépendant du Congo, la Belgique renonce quant à présent au remboursement des sommes prêtées au dit Etat en exécution de la Convention du 3 juillet 1890 ainsi qu’à la débition des intérêts sur les mêmes sommes. Les obligations financières contractées par l'Etat indépendant à raison des actes précités, ne reprendraient leur cours que dans le cas et à partir du moment où la Belgique renoncerait à la faculté d’annexion susvisée ». (Les lignes soulignées représentent l'amendement de M. de Smet).
Mais, la question de l’annexion ne disparaissait que pour peu de temps. De nombreuses protestations s’élevaient contre le mode d'exploitation de l'Etat indépendant. Des campagnes de presse assez violentes prirent naissance tant en Belgique qu’à l’étranger. Des réclamations des puissances étrangères,
de l'Angleterre notamment, précipitèrent le cours des événe- -
ments et la nécessité de l’annexion s’imposa rapidement. Pour mieux comprendre la portée des griefs adressés à l’Administration de l’Etat indépendant, il est nécessaire de remonter jusqu’à sa reconnaissance. La Conférence de Berlin avait, comme nous l’avons vu, proclamé la liberté commerciale dans le bassin conventionnel du Congo. Le nouvel État privé de la
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meilleure source de ses revenus ne pouvait percevoir aucun droit d’entrée. La Conférence de 1889 avait bien autorisé la percept'on d’un droit de 10 0/0 afin de favoriser la lutte contre l'esclavage. Mais c'était insuffisant. Aux dépenses considérables nécessitées par la lutte contre les négriers, s’ajoutaient celles des expéditions entreprises pour favoriser la politique nilotique du roi Léopold. « Celui-ci, comme a dit le baron Beyens, voyait trop grand ; son imagination grisée par le succès ne connaissait pas d'obstacles ; les limites lui paraissaient trop étroites, 11 voulut prendre racine dans le bassin du. Nil et étendre, d’autre part, son empire jusque dans le voisinage du Tchad. Ces rêves gigantesques expliquent les coûteuses et stériles expéditions qu’il envoya dans le Bahr-el-Ghazal et sur le Haut-Nil. Ces entreprises déraisonnables nous révèlent aussi pourquoi au régime libéral pratiqué de 1885 à 1891, il a substitué tout à coup celui du travail à outrance et du travail forcé ». |
Le 21 septembre 1891, le roi Léopold avait en. effet promulgué un décret qui d’ailleurs ne fut pas publié, aux termes duquel livoire et le caoutchouc, les deux principales richesses du Congo, étaient déclarés fruits « domaniaux ». Dans la suite, des circulaires interdirent aux indigènes de chasser l'éléphant à moins d'apporter l’ivoire à l'Etat. Il leur était également défendu de distraire et de vendre à leur profit les fruits domaniaux. Quant aux étrangers qui les achetaient, ils étaient poursuivis pour recel.
Telle était la situation des récoltes. Quant à celle des terres, elle ne fut pas faite en faveur des indigènes. Partant du principe reconnu par les législations coloniales, que les terres vacantes appartiennent à l'Etat, le roi Léopold déclara que toutes celles qui n’étaient pas en propre aux indigènes devaient constituer le domaine de la couronne. C’était là une spoliation
à peu près complète. La propriété privée était en effet inconnue au Congo et celle des tribus était malaisée à délimiter. Dans de nombreuses circonstances, le gouvernement de l'Etat Imdépendant ne pouvait exploiter lui-même les richesses du Pays et devait passer par l’intermédiaire de compagnies privées. C’est ainsi qu’en 1892, la compagnie du Kasaï s’assura le monopole de la récolte du caoutchouc dans cette région qui était une des plus riches du Congo. Elle se réserva en même temps le droit de désigner une partie des administrateurs et donna, en guise de compensation, la moitié des actions au gouvernement.
Mais, quand les stocks d'ivoire et de caoutchouc furent épuisés, on eut recours à l’impôt. Un Etat n’a-t-il pas le droit d’user de ce moyen pour se procurer des ressources ? N’a-t-on pas connu en Europe des corvées lorsque les Etats européens étaient dans une période de civilisation peu avancée ? Comme la monnaie n’existait pas au Congo, le seul impôt que lon pouvait percevoir devait être évalué en travail. Un ancien: * ministre du Roi qui avait défendu le système innové au Congo, en invoquant les analogies avec ce qui se passait en Europe remarquait que «le roi commit la faute grave de ne pas assurer suffisamment une organisation prudente et une perception modérée de cet impôt ». En effet, le 5 décembre 1892, un décret du roi souverain qui ne fut pas publié au Bulletin officiel, chargea le secrétaire d'Etat, M. Van Eëêtvelde, « de prendre toutes les mesures qu’il jugerait utiles ou nécessaires pour assurer la mise en exploitation du domaine privé ». C’est en vertu de ces pouvoirs que les administrateurs exigèrent des prestations en nature de la part des indigènes. Les dangers auxquels pouvaient donner lieu des instructions aussi vagues, se trouvèrent encore augmentés du fait que les agents des compagnies privées reçurent le pouvoir de réclamer eux aussi
