I.{H LK DROIT DR PROI'UIKTK

dans le cas do vuiile, par le paiincMit du droit de lods et vnite, témoignant comme le relief, de la nf'îcessilé de rinvestilurc du seigneur pour [jarfain! le droit de l'acqur'îrfMir.

Mais dans ces limites assez étroites le tenancier libre du nord jouit d'une liberté et d'une initiative que ne connaît pas celui du midi et qui donnerait aux groupes de population de ces régions facilement l'apparence de communautés tout à fait libres. Le soin de la police rurale, le jugement des contraventions aux règlements en vigueur, les différends entre voisins; môme le règlement des difficultés survenues entre les tenanciers et le seigneur; le prononcé des amendes encourues par les premiers pour cens non-payé, d'un mot, le complet exercice de ce que les coutumes appellent «justice foncière » et les textes antérieurs « justitia censualis » « justitia fundalis » se trouve du fait des membres du groupe.

L'investiture elle-même, la marque distinclive du droit éminent du seigneur, se donne la plupart du temps, non par l'officier du seigneur, mais par les représentants naturels du groupe, les échevins. Au midi rien de tel. — L'institution reste cependant essentiellement la même. C'est toujours le iiiilhium des époques plus reculées, embrassant, recouvrant Vhereditas.

Il nous reste maintenant, après avoir envisagé la question presque exclusivement du point de vue juridique (le point de vue juridique et le point de vue économique sont étroitement liés; et cette considération justifie la publication de ce travail dans une revue de la nature de celle-ci), il nous reste maintenant à l'envisager plus particulièrement du point de vue économique. Ce que nous nous sommes attachés à mettre en lumière jusqu'ici , c'est la nature du lien qui, à cette époque, attache la chose à l'homme, sa complexité particulière, à un degré inférieur de développement social.

Nous ne nous sommes préoccupés que de la force, de la capacité d'appropriation du sujet. Il nous faut maintenant voir l'autre face du problème; envisager la chose, Vobjet du droit. Le juriste et trop souvent l'historien semblent poser en axiome que sous le rapport de la susceptibilité d'appropriation une chose en vaut une autre; que la chose se comporte partout et toujours indistinctement, dans les faits de propriété, comme un ç-i/zc? absolu ment passif.

qui n'est proprement et directement pour rien dans l'établissement du rapport juridique dont elle est l'objet.

En réalité, il n'en est pas ainsi; les choses suivant qu'elles jouent dans l'établissement du rapport de propriété, du lien de propriété, un rôle plus ou moins actif, se partagent en catégories qu'il ne faut pas confondi'(\ Les choses, disons-le tout de suite, sont susceptibles d'appropriation dans la mesure où elles portent eu elles de la valeur.

La valeur est une catégorie en dehors du droit. Ce n'est pas le reflet dans la chose d'un rapport, d'un caractère juridique quelconque du sujet du droit. La valeur existe, en dehors du droit, indépendamment de tout rapport juridique, dans son degré d'utilité directe ou indirecte, immédiate ou médiate pour la vie de l'individu et de la société, dans son indispensabilité! Parvenue à son plus haut degré de développement, à ce moment où par la faculté qui est en elle d'équivaloir à elle-même indistinctement en toute chose, elle est dans toute la force du terme utilité générale , immédiate , elle est valeur déchange. A son degré inférieur, à ce moment où la faculté d'équivaloir à elle-même n'est pas, en l'absence des conditions voulues : politiques, sociales, commerciales, encore développée en elle, où elle est conséquemment d'une utilité immédiate, mais bornée et particulière, on pourrait dire intermittente, elle s'appelle valeur d'usage. Cette valeur dusage , à son tour, comporte des degrés divers et, dans la mesure où la chose est plus ou moins utile, plus ou moins indispensable,

se rapproche plus ou moins de la valeur décJiange La chose,

objet d'appropriation, objet du droit, apparaît ainsi non identique partout à elle-même, différente d'elle-même, plus ou moins chose dans la mesure où elle porte en elle plus ou moins de valeur.

Tout bien pesé, on devra conclure que dans la chose, c'est justement à ce caractère spécial , à cette particularité économique de la valeur que s'attache l'appropriation, le droit de propriété.

L'appropriation, la propriété se trouvera donc de préférence, — se trouvera exclusivement là où sera la valeur. Par le fait de cette liaison intime de la valeur et de la susceptibilité d'appropriation, on peut dire que la chose acquerra une susceptibilité d'appropriation dans la mesure où elle sera valeur.

De ce point de vue la chose n'aura plus dans l'établissement du rapport de propriété et généralement dans les rapports d'.ordre

I 'Hl LK DHOIT DK l'ROPRIKTé

jiiri<li(iiie lo rùl»; l(jiil passif que lui assignent les juristes. Il pourra so lairc (|u'elle se [)n'*scnle, si je puis dire, (rellc-mrîme à l'appropriatiun privée, qu'elle devienruî un agcînt arlif, spontané, capable do réagir à son tour sur les faits juridiques, même de commencer de nouvelles séries.

C'est ce qui arrive avec le plein développement de la valeur d'échange; ce qui arrive dans notre société moderne. La valeur, la chose, devenue toute-puissante tend à se subordonner le droit, ronsembic de tous les rapports sociaux. Les rapports entre hommes tendront à se faire de plus en plus réels. La valeur, la valeur d'échange, c'est-à-dire un moment particulier de la chose, sera le facteur social par excellence, tendant ù créer, pour la société, une structure appropriée à sa propre essence.

A l'époque qui nous occupe, quelle est la susceptiôilité d'approprialion de la terre? sa puissance de réaction sur les phénomènes juridiques? la place exacte qu'elle occupe sur l'échelle de la valeur?

Tout le monde s'accorde à le reconnaître : même à notre époque, môme après les invasions, dans le nord de la Gaule comme sur le territoire allemand, la population est très clairsemée et la portion occupée de la terre très faible comparativement à l'étendue du territoire. Ce qui prédomine, ce sont les bois, les marais, les landes, les pâturages. Pour exlensive que soit la culture, il s'en faut — et de beaucoup, — qu'elle puisse utiliser toute l'étendue des terres. Le mot de Tacite « et superest ager » reste toujoiTrs vrai. Il ne semble même pas téméraire d'affirmer, que même les terrains de première qualité sont loin d'avoir tous été l'objet d'une prise de possession définitive. Comme l'a très bien vu M. Inama Sterneg (p. lil), « le sol disponible est en telle quantité, le sol occupé est lui-même tellement voisin de son état de nature qu'il n'est pas, dans la règle, un objet de transaction (gegenstand der Giiterverkehrs) qu'il n'a aucune valeur. » Tout au moins le caractère « valeur n'existe en lui développé qu'au degré le plus faible. » « Pour la famille, pour l'individu, la possession d'une quantité déterminée de terre pouvait avoir la valeur d'usage la plus grande (grossen subjectiven Gebrauchwerth) elle n'en était pas davantage pour cela convoitée par autrui. » Utilité d'usage mise par la nature en quantité presque indéfinie encore à la disposition de l'homme, pouvant être à chaque instant remplacée, et cela sans la moindre souffrance du besoin individuel à satisfaire, elle n'a vraiment rien

OU presque rien du caractère de la valeur. Elle ne vaut que dans la mesure où elle est garnie; et ce n'est pas elle qui vaut ce sont les choses qu'elle supporte et qui, elles, ont, du moins, quelquesunes, de la valeur : construction, bétail, esclaves. La tendance à jouer un rôle actif dans l'établissement du lien de propriété que nous signalions comme de l'essence de la valeur, — cette faculté d'aller au devant de l'appropriation privée, pour ensuite, en vertu d'une certaine force propre, réagir sur les rapports juridiques» ne saurait donc exister à son endroit ou existe au degré le plus faible. Le rôle qu'elle joue est un rôle éminemment passif. Tandis que tout ce qui a de la valeur : esclaves, bétail, meubles, et se trouve, par sa nature même, susceptible d'une forte appropriation, se révèle immédiatement un facteur important des rapports sociaux et juridiques, forme dès les premiers temps, une catégorie nettement tranchée, — la terre ne joue presque aucun rôle visible.

Son office, en rapport avec sa nature économique, se borne à servir d'assiette aux rapports personnels ^ aux rapports, qui se seront, au cours de l'histoire, directement développés entre l'homme et l'homme, et, à la formation desquels auront seules tout au plus pu concourir, dans une faible mesure, les choses meubles devenues les premières des valeurs. Encore l'action de ces dernières n'a-t-elle rien de réel. Ces valeurs, l'esclave, le bétail, ce sont des êtres vivants, en un sens des personnes, que l'appropriation seule a faites des choses. — Nous retrouvons sur notre route la question du mithium territorial et nous pouvons mieux comprendre le difficile passage du mithinm , groupe personnel, ensemble de rapports personnels au mithium domaine et territoire. — La terre est Y assiette du groupe précisément dans la mesure où elle n'est pas encore une valeur, où elle n'est pas encore née à un rôle actif. A peine l'établissement définitif de la population sur un point donné du territoire, le développement au sein du mithiinn des transactions de la vie économique, enfin l'arrivée du groupe tout entier à un degré supérieur d'activité économique, ont-ils commencé à accuser en la terre le caractère de valeur, les rapports réels tendent à reléguer au second plan les rapports pej^sonnels. Les rapports complexes qu'implique le mithium se brouillent. L'hereditas tend à se transformer en propriété libre, absolue, romaine : C'est la Révolution et l'abolition du Régime seigneurial;

\\'2 I-K DKOIT I)H PROPHIKTÉ

c'(^sl le Prolétariat rnoilerno : l'Iiomme commandant c*t l'homme COfiirnandn et domini'; par la chose, par la valeur.

Mais deux gi-ands prinr,i()e8 ressortent pour le passé de ce que nous avons dit, — <jii'il ne faut [)as perdre de vue et qui nous dofincnl 1(1 clcr (If ( <; (jii'fxi appelle bien improprement l'histoire du droit do propriùlù lonciùre :

\" Faible, très faible do^ré de valeur de la terre au début, lors de la première constitution de ce singulier organisme devenu la potrstas do plus tard : le inithium.

2" IVédominance absolue des rapports personnels sur les rapports réels ou plutôt terriens. — l'eu importe que ces principes s'obscurcissent plus tard : en toutes choses, c'est l'origine, le point de départ qu'il faut considérer.

C'est là que semble venir aboutir le grand effort érudit, tenace et patient de la science allemande. On n'a pour s'en convaincre qu'à comparer attentivement le texte de certains passages de la deuxième édition et de la troisième de la Verfassungsç/eschichte de Waitz. En maints endroits l'auteur s'est senti sollicité, dans sa troisième édition, à sacrifier les rapports réels, les rapports romains. Le principe de la prédominance des rapports personnels n'est pas nettement dégagé; on sent qu'on y va, sous l'irrésistible pression des textes de plus en plus correctement interprétés Les principes romains et les principes germaniques sont nettement opposés. On ne dit pas que chez les Germains le fait de la tenure implique la dépendance personnelle. On nous dit, t. ii, p. 290 : (f Le droit romain connaissait une concession de propriété foncière sans action aucune sur les rapports personnels existants entre les concessionnaires et le concédant. C'est dans cette catégorie de rapports romains qu'il faut sans doute faire rentrer les rapports que nous trouvons dans une partie des Gaules et qui reposent simplement sur la base d'un contrat de louage. Chez les anciens allemands la concession d'une terre fonde toujours un rapport de dépendance du concessionnaire vis-à-vis du concédant » et ne va jamais lorsqu'il s'agit de petites gens sans atteinte portée à leur liberté. c( P. 301-;^02. Lorsque les allemands sont établis sur le sol de la Gaule et qu'ils ont reçu d'autrui des concessions de terres conquises ils considèrent comme un privilège d'être l'objet de semblables concessions sans avoir à supporter aucune atteinte dans

leur liberté. » Mais « bientôt le cens payé était consieléré comme un service (diensl) ; » « le propriétaire (Grundherr) ne tardait pas à être considéré comme le maîlre. » — Nous disons, nous : les rapports réels, les rapports terriens ne font que traduire les rapports personnels^ les rapports de dépendance.

La très intéressante étude de M. Garsonnet « Histoire des locations perpétuelles » qui tend à faire de tous les rapports existants des rapports réels n'est de ce point de vue qu'un long contre-sens.