Chapitre Vf

Le mithium et le droit de propriété.

§ 1. Le mithium est d'essence groupement personnel; en s'établissant sur le sol, il devient groupe territorial, domaine, 127-128. — Ce domaine esl propriété parce qu'il est possession. Le mithium, en tant que groupe personnel, est le véritable sujet du droit de propriété, 128-129. Il laisse cependant se développer un certain droit du libre du commun, 130. — Le droit du libre sur sa tenure se trouve désigné dans les textes, sous le nom d'hereditas, 131-133. — Ce droit du libre dans les capitulaires du ix" siècle, 133-135; — dans les diplômes mérovingiens, 135-137; — à l'époque coutumière, 137-138. — Appendice, 145-170.

s; 2. Différences dans la susceptibilité d'appropriation des choses, 138-139. — Valeur d'usage, valeur d'échange : l'appropriation s'attache dans la chose à la valeur, 130-140. — La Terre n'est pas encore une valeur, 140. — Elle sert d'assiette aux rapports personnels. Prédominance des rapports personnels sur leg rapports /em^ws, 142-143.

§ 3. Conclusion, ri-3-144.

Appendice.

>i 1. L'Échevinage du Nord de la France (principalement bailliage d'Amiens), c'est le mithium, la potestas des époques antérieures, 145-116. — Le bien d'échevinage , c'est Vfieredilas de l'arcien libre du mithium, 147-148. — Les biens d'échevinage au xiii° siècle, 148-149; — au xi^ siècle, 159-150. — Le bien d'échevinage (irelage) c'est la ccnsive, le villenage, du centre de la France, de la Normaridie, de l'Anjou. Leur trait commun c'est la dépendance de la cour d'échevinage ou cour foncière, 151-154.

§ 2. La cour d'échevinage ou Dinghof en Allemagne, en Suisse, 154-158. — Persistance plus grande du caractère personnel de l'ancienne potestas dans le

viij TAItl.K DK8 MATIKKES.

Dinghor, 1!>8-I!i0. — Dqdb quelle mesure le milhium a respeclé la libcrlé originaire (lu libre, 159-lGl.

^ 3. Au midi l'tal do choses sensiblcmenl analogue. Coutumes de Bergerac el de Hnzas. HH-i62.

L'allou <!(; Tiuvonno n'est [)<is proi)rpmcnt un all<Mj. Analysf <-l ron<Jjl. ri'- yin- (rujucs de colin lenuro. Kllf comporte une d^;pendancc personnelle el pnv^*; de riiommo, 1G2-I0C. — La liberté consiste à pouvoir passer d'un seigneur à l'autre. Un article de la coutume de Bigorre, ifjù-iùl. — Les « Ville liberorum » ou «' francorurn » de Guyenne, de Bigorre, du carlulaire de Cluny, <07- 1(»8. — La Bchetria espagnole. Condition juridique des habitants de la Beheliia. Behetria de lignage. Behelria de mer h mer, 108. — La Behetria el les « villui liberorum ». La Behetria el le Pouvoir royal, 109-170.

> *1M> • mm^ '

LE

DANS LA SOCIÉTÉ FRAXQIE ET E\ GERMAXIE.

Après tant d'autres, français et étrangers, après les discussions longues et intéressantes de l'année dernière à l'Institut, j'ose reprendre la question du droit de propriété dans TEmpire franc et en Germanie. L'entreprise, je ne me le dissimule pas, ne laissera pas de paraître présomptueuse. Mon excuse, c'est le sentiment profond où je suis qu'on a, en celte matière, généralement fait fausse route.

Tous, même les plus subtils, les plus raffinés sur la méthode, ont traité, qu'il me soit permis de le dire, avec une désespérante simplicité, un sujet infiniment complexe. On prétendait faire l'analyse approfondie du droit de propriété, à une époque donnée, dans une société donnée. On en a fait l'analyse, si je puis dire, par le dehors. Au lieu d'envisager la question sous toutes ses faces, d'en pousser l'analyse dans tous les sens, on a rapetissé le sujet; on n'a pris qu'un côté de la question. On ne s'est point attaqué au droit lui-môme, on ne s'est point attaché à déterminer quelle est son essence, comment peut-être une différence dans le milieu social suffit à lui conférer, aux diverses époques, un caractère propre, à en faire un droit différent de lui-même, différent de ce qu'il est aujourd'hui. On a porté toute son attention sur une chose en réalité extérieure : sur le sujet du droit. On a dit, pensant faire à la question toute la réponse possible et désirable : le sujet du droit, c'est, comme aujourd'hui, l'individu; c'est la famille; c'est la communauté. — Nature intime du droit de propriété; sujet du droit de propriété : on a paru croire que les deux questions n'en faisaient qu'une. Et cependant, quelque étroitement liées qu'elles puissent être, ce sont choses profondément autres : prétendre les ramener l'une à l'autre, c'est commettre la faute capitale de méconnaître la véritable position du problème.

2 m: dkoit i»k i-ropuikti-: tn «.rnMvMK.

Jo voïklfiiis, s'il est possible, éviter cette niéjjrine : m attaquer an droit lui-inr-rne ci non plus seulement au sujet du droit, reeliercliLT c<; qu'est exactement, a répo(|ue donnée, le droit luimèfne, et puiscpic le droit de propriété est une sorte de lien idéal entre une personne et une chose — quelle sorte de lien? — Ma recherche embrassera successivement la société franque et la société germanique. Je renverse l'ordre des temps et renchaînernorit des faits historiques, je m'occupe de la période franque aviiiil la période gcrmani([ue : ce n'est pas sans dessein, c'est |M)iir moi une question de méthode.

Four l'époque germanique, les documents, sans faire totalement défaut, sont loin d'être suffisants par le nombre ou par la qualité. Aucun témoignage direct émané du peuple lui-même, aucun texte juridique; des passages d'historiens latins : quehjues lignes, une simple allusion; des descriptions de géographe; un petit livre, enfin, sorti de la plume d'un des plus grands écrivains de Home, mais court, rapide, concis jusqu'à l'obscurité, renfermant une foule de renseignements précieux, mais qu'il faut péniblement extraire, sans qu'on soit jamais sûr d'avoir bien vu : la Germanie de Tacite. Voilà les seuls matériaux que nous ayions pour mener à bien notre analyse juridique. Ce n'est évidemment pas assez; et aborder directement notre sujet, sans autre précaution, c'est s'exposer par avance à un échec certain.

Pour l'époque franque, c'est tout autre; les documents sont relativement abondants : historiens, formules, textes juridiques; amplement de quoi pousser une étude à un degré suffisant de précision.

On voit, dès lors, la méthode qui s'impose : prendre l'ennemi en queue, commencer par le droit franc, et, le problème sur ce point partiellement résolu, la nature du droit de propriété élucidée pour l'époque franque, étudier, à la lumière des quelques principes dégagés, les rares et incomplets témoignages relatifs à la Germanie.

Notre étude comprendra donc deux parties, la première servant de base à l'autre : le droit de propriété dans la société franque; — le droit de propriété dans la société germanique.

La route sera longue : j'en préviens par avance le lecteur, je lui demande une patiente indulgence. On ne peut arriver au but que par des détours. Le point important, c'est d'y arriver.