LF DROIT DE RÉPONSE

d’après la jurisprudence, exercer le droit de réponse, bien que son produit seul ait été attaqué.

Cette décision a été consacrée par un curieux arrêt de la Cour d'Amiens dont nous exirayons ces passages :

« Considérant que... Raquet a fait paraître sous sa signature un. article intitulé... « le coup du dépôt » ; considérant que dans cet article, après avoir condamné les manœuvres prétendues répréhensibles, employées par certains placiers ou acheteurs de première ou de seconde main de la Lacléine, produit destiné à l'alimentation du bétail, Raquet traite notamment le produit de « précieuse drogue » ; que, dans le même article, in jine Raquet conteste les qualités de la Lacléine dont les 100 kilogrammes n'auraient, suivant lui, qu'une valeur de six à huit francs, laissant croire que cette basse évaluation s'appuyait sur une analyse ; — considérant que D... est le seul fabricant en France de la Lactéine, dont le nom et la marque sont sa propriété, garantie par un dépôt régulier effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine ; que, par suile, il se trouve neltement désigné par l'article incriminé comme fabricant et vendeur de ce produit... »

Cette décision est grosse de conséquences, car elle considère comme « désignée » une personne dont lindividualité n'avait pas été mise en cause, et ne pouvait être connue que d’une infime minorité.

Mais, voici une décision plus curieuse encore : Une personne, dont la mère a été nommée à propos de l'ob-

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LE DROIT DE RÉPONSE y

tention d’un bureau de tabac a, d'après la Cour de Paris, le droit de réponse (1) :

« Considérant que... l'Avenir de Pontoise prétendant que les bureaux de tabac sont réservés, solt aux sénateurs et aux députés, soit à leurs parents et amis, « au détriment des veuves d'officiers qui meurent sans fortune » cite à l’appui de ces allégations « M° H... veuve du secrétaire général de la questure de la Chambre des députés » ; que si Gustave H... n’est pas expressément nommé dans cet article, il y est manifestement désigné ; qu'il résulte en effet, de la façon la plus claire de l’ensemble de l’article, que la dame veuve H... devrait sa nomination à l'influence de son fils, Gustave H.…. député du département de Seine-et-Oise ; — Que c’est donc à bon droit que les premiers juges ont décidé que le demandeur était fondé à exiger du gérant l'insertion, dans les termes de l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881, d’une réponse à l’article du 12 mai 1889. »

La Jurisprudence semble donc faire preuve d’une très large tolérance dans l'application de la loi.

Toutefois, le Tribunal de la Seine (2) avait jugé en 1870 que le droit de réponse n'est pas ouvert à une personne, par cela seul qu'il est quéstion d’une situation qui lui est commune avec d’autres personnes, si l’article est conçu de façon générale et n’attire pas spécialement l'attention sur elle.

(4) 25 nov. 1889. D. P. 90, 2. 216.

(2) 2 février 1870, D. 70, 3. 39.

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Enfin, il faut reconnaître au représentant d'un incapable, la faculté d'exercer en son nom le droit de réponse (1).

La question devient bien délicate, et ne saurait être — selon nous — tranchée catégoriquement, dans le cas où l’incapable, la femme mariée, par exemple, s'oppose à ce que ce droit soit exercé en son nom.

C'est une question qui devra comporter autant de

solutions que d'espèces.

(4) Dijon, 29 mars 1882, D. 82, 2. 135.

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