‹ Le Droit de Réponse D'après la Loi sur la PresseChapitre 9 sur 51 · C. — LES TIERS QUI PEUVENT EXERCER LE DROIT · texte numérisé non relu

C. — LES TIERS QUI PEUVENT EXERCER LE DROIT

Nous affirmions au début de ce chapitre que les tiers, dans certains cas, pouvaient exercer le droit de réponse.

Nous entendons par tiers, des personnes autres que les héritiers d’une personne nommée ou désignée, qui n'ont même pas été désignées elles-mêmes.

La Jurisprudence nous donne quelques exemples de ce cas particulier. Nous allons les mentionner brièvement.

Le fabricant exclusif d’un produit qui est décrié, peut,

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