CONTRE QUI L'ACTION PEUT-ELLE ÊTRE DIRIGÉE

« Le gérant sera tenu. » dit l’article 13 de la loi de 1881. C’est donc le gérant qui est responsable.

D'autre part, ces mots nous prouvent que le droit de réponse n'existe que pour les publications dans lesquelles il y a un gérant responsable, c'est-à-dire les journaux et périodiques.

Le droit de réponse ne doit pas être admis contre les

- auteurs ou éditeurs de brochures, livres, ouvrages, etc,

toutes publications dans lesquelles il n’y a pas de gérant responsable.

Par suite, un article qui a été, dans un journal, l’objet d'une réponse, peut être reproduit isolément dans un écrit non périodique, et l’auteur de la réponse n'est recevable à s'en plaindre, qu'autant qu'il justifie d’un préjudice.

C’est alors de l’action en diffamation dont il disposera, et de cette action seule, car le principe que le droit

de réponse ne peut s'exercer qu'à l'égard des journaux ou écrits périodiques, ne comporte aucune exception.

La rédaction de la loi ne laisse aucun doute ; c'est au gérant que l'on doit envoyer sa réponse, et non pas à l’auteur de l’article non plus qu'au directeur : c’est contre le gérant que l’action sera intentée au cas de refus d'insertion.

Mais, un cas peut se présenter, et se rencontre, en effet souvent dans la pratique.

Il est des journaux qui paraissent brusquement pour quelque temps ; juste le temps suffisant pour exploiter un Scandale, pour jeter le discrédit sur un groupe, pour diffamer, vilipender, attaquer et calomnier certains hommes en vue.

Ces journaux ont bien un gérant, mais ils cessent bientôt de paraître. Après avoir lancé leur venin, ils s'arrêtent et disparaissent.

Ilest, dans ces conditions, impossible de faire insérer une réponse dans un journal absent. Les tribunaux pourraient alors autoriser l'insertion de la réponse dans une autre feuille, aux frais du gérant du journal qui a cessé de paraître.

Il est de toute évidence qu’en pareil cas, l'insertion ne serait pas gratuite ; le périodique qui insère n’a pas, en effet, à éprouver un préjudice quelconque du fait de son trop fugitif confrère.

Si l'attaque du journal disparu a été éclatante, et s’il apparaissait vraiment qu'une insertion dans un autre