LE, DRQIT DE RÉPONSE

journal fût insuffisante, les Tribunaux pourraient ordonner l'affichage de cette réponse aux frais du gérant (1).

Les gérants de certains journaux sont souvent difficiles à atteindre, et nombre de périodiques choisissent, pour cette fonction, des hommes de paille qui n’ont fréquemment que des affinités très vagues avec la littéralure.

Il nous souvient d’un gérant de ce genre qui, COMparaissant en Cour d’Assises pour délit de presse, déclara placidement au Président qui lui demandait s’il avait eu connaissance de l’article incriminé : « Moi, mon Président, je ne sais pas lire ! »

Il se pourra que le gérant soit inconnu; ou qu'il soit à l'étranger ; parfois encore, pour une raison quelconque, volontairement ou non, il restera introuvable.

En pareil cas, il faut bien qu'il y ait une personne responsable, car l'individu qui veut user du droit de réponse, ou poursuivre pour refus d'insertion, doit trouver quelqu'un en face de lux.

Les personnes responsables, à défaut du gérant seront, d’après l’article 42 de la loi de 1881 :

Les éditeurs, quelles que soient leurs dénominations.

A leur défaut, les auteurs.

(4) En ce sens : Metz, 23 mai 1850. D. 51, 2. 58.

À défaut des auteurs, les imprimeurs.

À défaut des imprimeurs, les vendeurs, distributeurs ou afficheurs.

La personne nommée ou désignée aura donc toujours devant elle, un responsable, auquel elle pourra s’en prendre si le gérant est introuvable.

La loi ne détermine pas de quelle façon la réponse doit être portée à la connaissance du gérant de la publication.

En tous cas, c'est à celui qui répond — selon les règles du droit commun — de prouver que sa réponse est bien parvenue entre les mains du gérant.

Il est donc très important de savoir de quoi résulte la mise en demeure.

Si la réponse est insérée sans difficulté, la question n'a aucun intérêt. C’est dans le cas où la réponse n'est pas insérée que la solution à donner a toute son utilité.

Le plus souvent, la réponse est adressée au\ gérant par lettre recommandée ; quelquefois, par une simple lettre.

Dans d’autres cas aussi, la réponse est portée aux bureaux du journal et délivrée contre un recu.

Enfin, quand la réponse est faite par huissier, la preuve résulte de la signification.

La question s’est posée de savoir si un gérant avait été mis en demeure d'insérer une réponse, alors que celle-ci

lui était parvenue par une lettre recommandée qu'il avait refusée.

Le gérant affirmait, qu'ayant refusé la lettre — ce qui était son droit — il ne pouvait connaître son contenu et, par conséquent, insérer la réponse.

Son adversaire démontrait que s’il avait refusé cette lettre, c'était précisément parce qu'il s'était rendu compte qu'elle contenait une réponse.

La Cour de Paris a jugé que le gérant ne peut pas être considéré comme mis en demeure (1) :

« Considérant que c'est à tort que l'abbé Lamblin soutient que le gérant d’un journal est tenu d'insérer les réponses dès que la lettre qui les contient a été présentée par le facteur des postes, alors même qu'il a refusé de l'ouvrir et de la recevoir ; que le gérant n'est pas tenu de faire l'insertion d’une réponse sans en connaître les termes, et sans avoir pu apprécier si la réponse n'était pas de nature à préjudicier aux droits des tiers... »

Cette thèse n'est pas soutenable, croyons-nous, car, en pareil cas, les gérants auraient vraiment trop beau jeu, s’il leur suffisait de refuser une lettre pour n'être pas tenus de l'insertion d'une réponse.

Ce serait alors obliger toutes les personnes visées dans un article, à signifier leur réponse par exploit d'huissier, ce qui serait véritablement excessif.

(4) En ce sens : Paris, 26 juin 1897. D. P. 98, 2. 265.

L'arrêt de la Cour de Paris déclare qu'on ne peut être tenu de l'insertion d'une réponse si l’on n'en connaît pas les termes... mais à qui incombe la responsabilité de cette ignorance ? Ce serait, d’après la Cour de Paris, à l’auteur de la réponse ?

Il faudrait, pour que cette théorie fût applicable, que le gérant ait pu justifier de raisons valables et sérieuses de refuser cette lettre, qu’il aurait prise pour une autre.

Sur la même question, le Tribunal d'Annecy a jugé que le gérant devait être considéré comme mis en demeure (1).

« Attendu qu'il est bien prouvé que le prévenu n’a pas voulu insérer la dite réponse qui lui est parvenue ; qu'il s’est mis lui-même dans l'impossibilité de la publier en refusant d'en prendre livraison ; — qu'il ne peut tirer de cette impossibilité provenant de son fait, de sa mauvaise volonté, un motif légitime lui ayant permis de ne pas remplir son obligation : qu'en effet, si l’on admettait cette manière de procéder consistant à ne pas vouloir recevoir une réponse, la mauvaise foi trouverait des échappatoires, même avec les exploits d'huissier, et le droit de répondre deviendrait bien souvent illusoire, surtout lorsque la signification ne serait pas faite à personne, par suite de l'absence du gérant ou de la fermeture de son domicile pouvant être intentionnelles ».

(4) 25 février 1896, Gaz. Trib., 10 avril! 1896.

Il semble que ces considérations soient irrélutables, et on ne comprend guère commeni la Cour de Paris a pu rendre un arrêt en sens contraire, el débouter le demandeur !.… Le demandeur appartenait au clergé.

En tous cas, le principe nettement établi, est que le gérant sera en faute quand l’auteur de la réponse prouve que sa lettre est parvenue au gérant, sans que l'insertion ait eu lieu.

Le Tribunal d'Angers avait rendu un jugement confirmant ce principe ; la Cour d'Angers infirma ce jugement. L'affaire alla en Cassation, et l'arrêt du 13 mars 1908 décida que la réponse pouvait être remise sous n'importe quelle forme, à charge, pour la partie poursuivante de prouver que le gérant a été mis en demeure d'insérer. « Attendu que la loi précitée (la loi du 29 juillet 1881) n'ayant pas déterminé le mode suivant lequel devrait être effectuée la remise au gérant, de la réponse qu'il est tenu d'insérer dans les trois jours de la réception, celte remise peut avoir lieu sous n'importe quelle forme, mais que la partie poursuivante à charge de prouver, par tous les moyens autorisés en matière pénale, que le gérant a été mis dans le cas d'insérer la réponse et que, à défaut de l'avoir fait, il est en état de délit ; que c'était donc dans l'état de fait, tel qu'il se présentait spécialement en la cause, que le juge du fond avait à rechercher la solution du litige ; qu'il lui incombait de vérifier si, eu égard aux divers éléments d’appréciation existant au cas particulier de l'espèce, et que

l'arrêt s'est abstenu à tort de spécifier, le refus de recevoir la réponse n'avait été, de la part du gérani, qu'un moyen d’éluder la loi ;.. que la thèse de droit d’où la Cour d'appel a déduit la relaxe des défendeurs, doit être condamnée, en ce qu'elle prétend exclure juridiquement une forme déterminée de procédure, alors que la loi n’en exclut aucune ; que, dès lors, reposant uniquement sur cette déclaration de principe, en dehors de toute considération spéciale à l'espèce, l'arrêt ne peut être maintenu. »

Mais, la Jurisprudence va plus loin ; elle admet, en effet que, dans certains cas, le gérant peut être tenu d'insérer la réponse, même si ce n’est pas à lui que celte réponse est parvenue, mais à un tiers.

Il arrive en eflet, souvent, que des personnes, peu au courant de la législation sur la Presse, croient devoir adresser au directeur du journal, où à son rédacteur en chef, une rectification concernant un article paru dans leur périodique.

Ce n'est pas le gérant, en pareil cas, qui a reçu la réponse. La Cour de Melz a décidé, cependant, qu'il avait le devoir d'insérer (1).

Elle a trouvé, en effet, que le journal en faute ne devrait pas profiter d’une erreur, à la vérité assez légère, et qu'il y aurait sévérité excessive, à refuser dans ces conditions, l'insertion de la réponse.

(4) Y. Metz, 23 mai 1850. D. P. 54, 2. 55.

Le premier devoir du directeur ou du rédacteur en chef, est, sans aucun doute, de faire parvenir au gérant une missive qui lui est implicitement destinée. Car, il est de toute évidence que la personne qui use du droit de réponse, entend envoyer son épitre, non pas plus au directeur qu'au rédacteur en chef, mais bien à la personne responsable.

Le même arrêl a décidé que le gérant devait insérer la réponse, même si l'enveloppe qui la contenait avait été remise, non à son domicile ou à sa personne, mais au bureau de rédaction du journal.

Ces dispositions constituent, à notre sens, une interprétation un peu large de la loi, et nous semblent inspirées par une indulgence excessive, mais on comprend, d'autre part, que la Cour de Metz, ayant mis en balance, d'un côté, l'intérêt d’un journal qui a dénigré ou diffamé, de l’autre, les droits d’un individu ignorant de la loi, mais qui est dans la nécessité de se défendre, ait témoigné à ce dernier une assez grande bienveillance

Il est important de remarquer que le gérant est tenu d'insérer la réponse d’une personne nommée ou désignée dans tout article paru dans son journal.

C'est en vain que le journal allèguerait que le droit de réponse n'existe qu'à l'égard des articles qui proviennent de sa rédaction habituelle, de ses collabora-

teurs quotidiens.

Un journal du Loiret avait prétendu qu'il ne pouvait subir le droit de réponse, que pour les articles de ses rédacteurs, ou pour ceux dont il avait accepté la responsabilité par sa signature.

La Cour d'Orléans a décidé, que le journal encourt la responsabilité de tous les articles parus dans ses colonnes (1).

C’est maintenant un point acquis et le principe n'en est plus discuté :

Le gérant est responsable de fout ce qui paraît dans son journal ; il est responsable des écarts de plume d’un collaborateur occasionnel et même anonyme. Du moment que le journal publie un article qu'il n’est pas légalement obligé d'insérer, il se l'approprie ; il en est responsable (2).

La Jurisprudence admet souvent que le droit de réponse ne peut être exercé, quand l’article qui a provoqué la réponse n'est que la reproduction intégrale, sans commentaires, de documents publics.

Nous ne croyons pas que celte restriction soi conforme à l'esprit de la loi.

Nous sommes d'avis que, chaque fois que le gérant insère des articles de son plein gré, sans obligation légale, il doit subir le droit de réponse à ces mêmes articles.

En somme, selon nous, le gérant doit admettre les

(1) Orléans, 29 mai 1863. D. P. 63, 2. 211, (2) Art. #1, $ 2 de la loi du 29 juillet 1881.

réponses toutes les fois qu'il n’a pas été obligé de subir l'insertion de l’article provocateur, et toutes les fois qu'il ne s’agit pas d’un compte-rendu des séances publiques des deux Chambres, fait de bonne foi.

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