‹ Le Droit de Réponse D'après la Loi sur la PresseChapitre 13 sur 51 · DU DROIT DE RÉPONSE EN CAS D’ATTAQUE COLLECTIVE · texte numérisé non relu

DU DROIT DE RÉPONSE EN CAS D’ATTAQUE COLLECTIVE

Il n'est pas nécessaire qu’une personne soit nommée ou désignée individuellement, pour que le droit de réponse puisse être exercé.

Il suffira, quelquelois, d’une allégation englobant un groupe de personnes, d’une accusation contre une collectivité, corps constitué ou Syndicat, Association ou congrégation, ligue ou profession, pour qu’une individualité, se sentant désignée, quoique indirectement, puisse exercer le droit de réponse.

Un article de journal, de périodique qui contiendrait, par exemple, l’imputation suivante : « les médecins de telle ville sont des incapables » donnerait lieu, selon nous, au droit de réponse.

Certes, il ne faudrait pas exagérer ce principe, et en induire que, chaque fois qu'une collectivité aura été visée dans un article, toutes les individualités dont se compose ce congrégat, auront le droit strict de répondre

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