LE DRCIT DE RÉPONSE
à l’insinuation ou à l’imputation avancée par le journaliste.
On ne pourrait prétendre, par exemple, qu'une affirmation dans le genre de celle-ci : « tous les médecins sont des charlatans », ouvrirait le droit de réponse à tous les disciples d'Hippocrate ; mais nous croyons que, quand l’article du journal ou du périodique, vise un groupe relativement restreint, les intéressés pourront justement se prévaloir du droit de réponse. |
Reprenant notre exemple de tout à l'heure, nous sommes d'avis que les médecins de la ville signalée, auront droit d'exiger l'insertion d’une réponse explicative, car ils auront été désignés de façon suffisante, pour que l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 trouve son application.
On nous reprochera de donner ainsi un trop large pouvoir d'appréciation aux Tribunaux, pour décider dans quel cas la collectivité visée sera ou ne sera pas assez vaste, pour permettre l'application du droit de réponse.
Nous répondrons que les dispositions légales, concernant la question de ce droit, sont si brèves et si laconiques, qu'il est impossible, en pareille matière, de trouver un texte suffisamment net et explicite pour écarter le pouvoir d'appréciation des Tribunaux.
Il sera d’ailleurs excessivement rare de voir un individu réclamer, élever la voix et protester, si la collectivité dont il fait parte est si vaste et si nombreuse que
DS
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