LE DROIT DE RÉPONSE DT

l’imputation ne l’atteint pas. Ce serait se signaler maladroitement à l'attention, et montrer de façon peu spirituelle, que l’on se sent touché par l’insinuation ou l'accusation du journaliste.

Tout autre peut et doit être l'attitude d’une personne qui est désignée de façon plus proche, quoique indirecte.

C'est cette affirmation que nous allons commenter dans ce chapitre. |

Mais, auparavant, ‘une observation s'impose :

On trouverait difficilement des arrêts, statuant sur la question précise du droit qu'a un individu de répondre à une imputation visant une collectivité dont il fait parie.

La raison de cette pénurie de décisions jurisprudentelles concernant cette importante et curieuse question, est que, dans la plupart des cas, quand la collectivité seule est attaquée, les individus ne se trouvent pas visés.

Un pharmacien, par exemple, qui lira un article où : sa profession est décriée, trouvera facilement que les observations du journaliste sont bien justifiées à l'égard de ses collègues, lui excepté.

En visant un groupe, on n'atteint souvent pas les individualités qui le composent. C'est cette idée que traduit très justement l’adage populaire : tout le monde, ce n’est personne.

Il y a encore une autre raison qui fait que l'exercice

du droit de réponse est presque inusité, lorsqu'il s'agit d'attaques ou d’imputations contre une collectivité.

Si l’insinuation est de peu d'importance, les membres de la collectivité la négligent facilement ; ils la dédaignent.

Si, au contraire l’article contient une accusation grave ; si les membres de la collectivité mise en cause se trouvent réellement atteints, ce n'est ordinairement pas du droit de réponse qu'ils feront usage ; ils intenteront au gérant du journal une action en diffamation, dont les résultats seront plus énergiques.

On comprend facilement que, dans ces conditions, l'étude du droit de réponse d'une personne désignée en tant que membre d’une collectivité, soit liée, dans une certaine mesure, à l’action en diffamation.

Ce sont donc, pour la plupart, des arrêts ayant trait à la diffamation, que nous allons citer, arrêts dont les considérants ont une importance réelle pour la question qui nous occupe, car ils consacrent, dans une matière voisine, le principe que nous mettons en avant.

Nous citerons tout d'abord un jugement du Tribunal de Pamiers, qui présente une importance capitale dans le sens de notre thèse.

« Atlendu, dit-il..., que lorsque les imputations ont été formulées d’une manière générale, de façon à viser

une pluralité de personnes, chacune de ces personnes atteintes par le soupçon, a droit et qualité pour demander la réparation du dommage qui lui a été causé ; ainsi lorsqu'un journal a publié sous la Signature d’« Un prêtre de l'Ariège » des doctrines absolument contraires à la discipline ecclésiastique, en ajoutant que l’auteur des lettres déclarait que beaucoup de ses confrères étaient comme lui, et qu'un groupe quelque peu compact se ferait connaître, l'heure venue — lout ecclésiastique, prêtre de l'Ariège, a un intérêt incontestable à ne pas laisser planer le soupçon sur sa personne, et à affirmer qu'il ne partage aucunement les doctrines exposées dans ledit journal, et, par conséqueni, a le droit de réponse (1) ».

[Ï nous paraît que les considérants de ce jugement sont absolument logiques, car il arrive fréquemment que certaines feuilles se servent du petit procédé, qui consiste à signer un article entièrement fantaisiste,

d’un pseudonyme destiné à faire croire qu'il est le

masque d’une personnalité autorisée.

Nous pourrions citer telle feuille, rigoureusement secrète, qui exploite les « scandales » cléricaux ,en se gardant bien d’en jamais nommer les auteurs, mais de facon suffisante pour jeter le discrédit sur toute une catégorie de citoyens.

Cette feuille hebdomadaire dont le service est fait à

(1) Pamiers, 24 décembre 1897. La loi, 14 janvier 98.

un assez grand nombre de journaux, invente de toutes pièces des faits divers, dans lesquels « un vicaire des environs de Compiègne » ou « un curé de la Loire » ont commis d’horribles méfaits.

Nous sommes d'avis que, dans ce cas, tous les « vicaires des environs de Compiègne » ou tous les « curés de la Loire », sont recevables à exercer l’action en diffamation ou le droit de réponse.

Un arrêt de la Cour de Cassation, en date du 16 août 1879 (1), décide que le fait d’avoir désigné un curé par la seule initiale de sa paroisse, donne droit à tous les curés des paroisses du diocèse, dont le nom commence par la même lettre, de poursuivre le gérant du journal en diffamation.

« Attendu — dit la Cour de Cassation — que le moyen de Cassation repose tout entier sur cette proposition, que l’article incriminé ayant imputé au curé de la commune de C..., d’avoir refusé de laisser approcher de la sainte table un enfant dont le cierge n'avait pas été acheté chez lui, cette imputation s’adressait à un seul ecclésiastique dont la personne n’était pas déterminée, d’où la conséquence qu'une pluralité de personnes ne pouvait se plaindre de la diffamation ; — attendu que l'arrêt attaqué constate en fait : que d’après tous les éléments

du débat, le journal Le Patriote de la Nièvre, dans l'écrit incriminé, a voulu désigner un prêtre du diocèse de Nevers ; qu'il indiquait par sa lettre initiale, la paroisse dans laquelle le fait imputé se serait produit ; que si le journal n’a parlé que d’un ecclésiastique, l'imputation diffamatoire, répétée avec insistance, en paraissant dirigée contre un seul prêtre, a été formulée de façon à rejaillir sur tous les curés du diocèse, dont la paroisse commence par un C. — Attendu que... la diffamation, par le vague intentionnel de la désignation, visait une pluralité de personnes, et que chacune d'elles avait droit et qualité pour demander la réparation du préjudice qui lui avait été causé. »

Cet arrêt a une grosse importance, car, si tous Îles curés de paroisse, ainsi indirectement désignés, peuvent poursuivre en diffamation le gérant du journal, a jortiori eussent-ils pu exercer le droit de réponse qui peut être invoqué, non seulement dans les cas de diffamation, mais toutes les fois qu'une personne est seulement désignée.

Le sens de cet arrêt est que, dans le cas d’une accusation volontairement imprécise, qui atteint plusieurs personnes, et aucune nominativement, chacune a droit à la réparation du préjudice causé.

Le droit de réponse doit donc être reconnu, en pareille

hypothèse, aux intéressés.