LE DROM DE RÉPONSE

Îl est des cas dans lesquels — quand une collectivité, à été visée —, les membres de cette collectivité n'ont pas qualité pour répondre individuellement ; le droit de réponse ou l’action en diffamation, appartiennent alors exclusivement à une personne déterminée.

Cette solution devra être adoptée, selon nous, toutes les fois que cette collectivité sera une personne morale, un groupement bien distinct, car, alors, la personnalité des individus qui composent ce congrégat, doit disparaître devant celle du groupe lui-même.

Divers arrêts de la Cour de Cassation en date du 16 juin 1832, du 17 août 1849, du 2 Janvier 1861 décident que lorsque la diffamation s'adresse à un ensemble d’individus qui ne sont Pas nommément désignés, il appartent au supérieur hiérarchique, sous l'autorité duquel ils sont réunis, de porter plainte, ou encore d'exercer le droit de réponse, au nom du corps entier.

C'est ainsi qu'un arrêt de la Cour de Cassation déclare que le directeur d’une Société anonyme, qui & été visée ou attaquée dans un journal, peut valablement exercer l’action (1).

Par contre, quand le plaignant est une Société civile, l’action ne peut s'exercer que par les membres agissant en leur nom personnel, et non par le directeur (2).

(1) V. en ce sens : Cass., 21 juillet 4854. D. 55, 1. 441. (2) Id.

Le

abs, Cdi 28