CE QUE DOIT CONTENIR LA RÉPONSE

Au début de ce chapitre, une observation très importante s'impose : |

I ne faut pas confondre le droit de réponse que l’article 13 de la loi de 1881 accorde à ceux qui ont été nommés ou désignés dans un article, avec le droit de rectification qui est octroyé par l’article 12 de la même loi aux dépositaires de l’autorité publique.

Le droit de réponse est, en effet, beaucoup plus étendu que le droit de rectification.

La rectification se limite à ceci : redresser, rétablir un fait erroné, la réponse s'applique même à des faits vrais et incontestés.

Prenons un exemple : un journal écrit « M. le préfet X... a profité de sa position pour faire nommer son fils conseiller de préfecture ».

Si le fait est vrai, le préiet se verra refuser le droit de rectification ; il pourra user du droit de réponse.

Il résulte donc de cette observation préliminaire que

la réponse pourra contenir, non seulement le redresse-

ment de faits inexacts, mais encore des allégations, des affirmations, des explications concernant des faits reconnus ou avoués.

En principe, le droit de réponse est général et absolu ; la personne nommée est seule juge de l'opportunité, de la teneur et de la forme de sa réponse (1).

En somme, la réponse doit être « congruante », c’està-dire qu'elle doit répondre exactement aux faits qui l'ont provoquée ; elle doit rester dans le sujet, ne pas sortir la question, et se tenir dans les strictes limites dans lesquelles la discussion se fait jour. Tous les faits, tous les noms étrangers au débat, doivent soigneusement être exclus de la réponse.

La Cour de Riom décide en effet : « Attendu que si le droit de réponse est absolu, si celui qui l’exerce est seul juge de la forme, de la teneur et de l'utilité de sa réponse, celle-ci doit être néanmoins renfermée dans les limites d’une légitime défense à la provocation ; que ce caractère ne peut être attribué à des développements absolument étrangers aux faits articulés, ou inspirés manifestement par le désir malicieux d’encombrer les colonnes du journal incriminé, et d'entraver sa publication... »

(4) En ce sens : Cass., {°° mars 1838. D. 38, 1.226; Cass., 29 janvier 1842. D. 42, 1. 257.

Nous avons eu à plaider contre un individu qui, chaque fois qu’il exerçait le droit de réponse — et c'était assez fréquent — faisait précéder sa véritable réponse d'une autobiographie complète, longue d’une soixanlaine de lignes. Il prétendait que cet historique, d'ailleurs peu modeste, de sa vie, était nécessaire pour poser sa personnalité devant les lecteurs appelés à juger ses actes.

Le Tribunal de la Seine n’a pas partagé son avis.

La réponse ne doit comporter aucune accusation contre l'honneur du journaliste ; elle ne doit contenir contre lui aucune allégation offensante, aucune imputation de fait délictueux.

C'est ce qu'a jugé la Cour de Cassation (1).

En fait, les prescriptions de son arrêt sont peu observées, el, dans la pratique, les réponses sont souvent offensantes pour le journaliste qui les a provoquées. Il ne faut pas s'en étonner ; il est assez naturel qu’une personne, attaquée dans un périodique, en soit offusquée et blessée, et que son mécontentement se traduise par un ton assez agressif, par quelques pointes ironiques, ou par une critique acerbe.

-Il serait difficile qu'il en fût autrement ; on paye son adversaire de la même monnaie que lui, et celui-ci ne peut guère se plaindre de ce qu’on le combat à armes

égales.

(1) Cass., 19 juillet 1873, Gaz. Trib., 3 août 1873.

La Jurisprudence a fort bien compris cette nuance, et elle a déclaré d'abord par un arrêté de la Cour de Riom, du 14 janvier 1844 (1) puis par un autre arrêt de la Cour de Paris du 12 décembre 1846 (2) qu'on ne peut considérer comme injurieux pour le journaliste, une réponse qui contient des expressions malicieuses el ironiques, de nature même à froisser l'amour propre.

La raison en est facile ; le journaliste savait en écrivant son article qu'il se mettait dans le cas de subir le droit de réponse. Il serait léméraire de sa part, et même peu élégant, de se plaindre de l'exercice de ce

droit.