‹ Le Droit de Réponse D'après la Loi sur la PresseChapitre 19 sur 51 · LE · texte numérisé non relu

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Aucun texte n’oblige l’auteur de la réponse à justifier d'un intérêt quelconque pour exercer le droit que lui confère l’article 13.

Ce principe a été consacré par la Cour’de Cassation (3) mais il n’est pas admis par toute la Jurisprudence, et un certain nombre de Tribunaux persistent à soutenir que le requérant doit justifier d’un intérêt pour exercer le droit de réponse.

Nous ne croyons pas qu'il faille donner à cette dis-

(3) V. notamment : Cass., 29 janvier 1842, D. 42, 1. 251; Cass., 27 nov. 1845, D. 46, 1. 112; Cass., 12 juillet 4884, D. 86, 1.47; Cass., 4er mars 1838, D. 38, 1. 266.

cussion la gravilé que lui prêtent certains auteurs, car, en fait, combien de fois verra-t-on une personne exercer souvent que les auteurs des rectifications n'y ont aucun intérêt ?

Admettre cette restriction au droit de réponse nous paraîtrail dangereux, car les gérants trouveraient souvent que les auteurs des rectifications n’y ont aucun intérêt, et arriveraient ainsi facilement, sinon à éviter définitivement l'insertion de la réponse, au moins à en retarder notablement la publication.

Une jurisprudence confortée par des arrêts multiples déclarant le droit de réponse « général et absolu », nous ne croyons pas que pareille restriction soit justifiée.

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