PRÉCÉDENTS ET HISTORIQUE DE LA LOI

La déclaration des Droits de l’homme, dans son article 11, avait proclamé la liberté de la presse.

La Constitution de 1791 (14 septembre) avait précisé : « Nul homme ne pourra être recherché ri poursuivi à raison des écrits qu'il aura fait imprimer ou publier, sur quelque matière que ce soit ; si ce n'est qu'il ait provoqué à dessein la désobéissance à la loi, l’avilissement des pouvoirs constitués, la résistance à leurs actes, ou à quelqu’une des actions déclarées crimes ou délits par la loi (1). »

Après avoir posé ce principe ce même article édictait des restrictions nécessaires :

Rare la calomnie et les injures contre quelque per-

(4) Constitution du 14 sept. 1791, art. 17, chap. 5.

sonne que ce soit, relatives à leur vie privée, seront punies sur leur poursuite ».

Il s'agissait donc seulement à ce moment, d'instances judiciaires, de poursuites pénales ; le droit de réponse n'existait pas, n'apparaissait pas encore.

Le développement pris par les gazettes, et le nombre toujours grandissant de journaux et de périodiques, montrèrent bientôt combien l'adoption de règles nouvelles s’imposait.

Il était en effet injuste, de ne donner à un homme, diffamé dans son honneur, calomnié dans sa conduite, qu'une instance judiciaire comme moyen de défense.

L'attaque avait reçu une large publicité. La réponse ne venait que longtemps après (l’œuvre de la Justice fut toujours lente) vieille déjà, périmée, ne présentant plus aucun intérêt, divulguée très discrètement par une publicité modeste.

L’accusation avait été éclatante et directe. La réponse se faisait, étouffée, tardive et détournée.

Dès l’an XII, Dulaure proposa au Conseil des Cing- Cents, d'introduire le droit de réponse dans nos lois.

Son projet fut repoussé, et pareille tentative ne fut même pas renouvelée, lors de la discussion du Code pénal de 1810.

Lor pes 9-10 un 1819

Le régime de la Constitution de 1791 avait le grand inconvénient de ne donner à l'individu diffamé, aucun

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moyen pratique de se juslifier aux yeux de ceux qui avaient eu connaissance de l'accusation portée contre lui.

Il obtenait une condamnation contre son diffamateur, soit ! Mais ceux-là même dont le jugement importe, ceux qui constituent l'Opinion, le Public en un mot,

n'avait vu que l'affirmation ; il ignorait la défense.

Il restait à la victime une ressource : c'était de combattre l'accusation par des armes égales; c'était

d’user de la voix de la Presse.

Mais en admettant que ce moyen de défense püût être pratiqué, l'avantage qu'en retirait l'individu diffamé était de bien mince importance ; car, de quel intérêt pouvait être pour les lecteurs de ce second journal, une

discussion dont ils n’avaient point vu l’origine ?

. Seuls ceux qui avaient été témoins de l'accusation, les lecteurs de la Gazette qui avait colporté l’imputation, devaient avoir connaissance de la réponse.

Si Je suis outragé dans la maison de Pierre, ce n'est pas dans la demeure de Paul que je pourrai efficace-

ment faire entendre mes protestations.

La loi du 9 juin 1819 apporta donc une timide modification à la législation d'alors, en décidant que « les éditeurs du journal ou écrit périodique, seront tenus d'insérer, dans l’une des feuilles ou des livraisons qui paraîtront dans le mois du jugement ou de l’arrêt inter-

venu contre eux, extrait contenant les motifs et le dispositif dudit jugement ou arrêt ». (1)

Ainsi, la réponse paraît dans la feuille même qui s'est fait le porte parole du diffamateur, mais de quelle façon détournée et lointaine !

C'est de longs mois après l’article qui a motivé la poursuite, qu’une réponse apparaîtra.

L'accusation avait porté, car elle était venue à son heure : elle était d'actualité ; elle avait intéressé ; on la retient.

Les événements marchent vite, et la réponse vient bien tard, elle est inopportune, elle tombe mal à propos ; on n'y prend point garde.

L'amélioration apportée par la loi de 1819 était donc bien faible, car, seuls, les particuliers diffamés avaient le droit de s’en prévaloir, et demeuraient sans défense, toutes les fois que l'écrivain, par des artifices ingénieux, avait été assez habile pour éviter l’applicalion de la loi pénale.

Trois ans après cette loi, on sentit vivement la néces- | sité d’une réforme. |

Lor pu 25 mars 1822

La loi du 25 mars 1822 donna un grand pouvoir à ceux qui étaient attaqués ou désignés dans un journal : elle leur conféra le droit de réponse.

(4) Loi du 9 juin 1819, art. 11.

Toute personne « nommée ou désignée » dans un Journal ou écrit périodique, aura le droit d'exiger l’insertion, dans les trois jours, d'une réponse qui peut avoir le double de l’article auquel elle est faite (1).

Ce droit de réponse existait sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts, auxquels l’article incriminé pouvait donner lieu.

Faute par le propriétaire ou éditeur du journal d'insérer la réponse, une peine de 50 à 500 francs d'amende était prononcée contre lui.

Le droit de réponse était considéré comme absolu. Le garde des sceaux, M. Peyronnet, déclarait à la Chambre des Pairs : « Le journaliste ne doit pas être juge de la réponse... Ainsi, que le particulier qui la présente ait tort ou raison de se trouver offensé, dès lors qu'il a été désigné, le journaliste doit insérer sa réponse... » (2)

Lors du vote de la loi de 1822, M. le duc de Broglie et le comte Molé émirent une objection qui semblait grave et déterminante :

« La diversité des matières dont les journaux sont en possession d'occuper le public, disait le duc de Broglie à la Chambre des Pairs, les met dans la nécessité de citer à chaque instant le nom d’une infinité de personnes. La critique littéraire ou théâtrale, les discussions politiques, la chronique du jour, blessent souvent

(4) V. Loi du 25 mars 1822, art. 11.

(2) Séance du 4 mars 1822, Moniteur du 13 mars.

quelques amours-propres. Que deviendra le journaliste et son entreprise si, chaque jour, il se voit obligé d’insérer une réponse ? »

Telle était bien aussi la pensée qui tourmentait le comte Molé, lorsqu'il proposa d'ajouter aux mots « toute personne nommée ou désignée » les mots « dans Sa vie privée. »

Mais la Chambre des Pairs vit nettement l'immense inconvénient que présenterait l'adoption de cette addition au texte de l’article 11, et vota purement et simplement la proposition primitive.

Lor pu 9 SEPTEMBRE 1835

La loi du 9 septembre 1835 vint préciser les dispositions de celle de 1822, et les compléter sur un point. Elle décida, dans son article 17, que l'insertion des réponses et reclifications, devra avoir lieu dans le numéro qui suivra le jour de la réception.

Cette insertion devra être intégrale, et elle sera gratuite, à concurrence du double de la longueur de l'article auquel elle répondra.

Le surplus sera payé au tarif des annonces.

Ce droit, accordé par la loi de 1835 à ceux qui exercent le droit de réponse, a été l’objet de nombreuses critiques.

On lui a reproché de faciliter les élucubrations d'individus heureux de faire parler d'eux, et qui profite-

raient ainsi d’une réclame aussi éclatante que peu coûteuse... ce serait un encouragement à la prolixité et a. débordement épistolaires de certains correspondants, désireux de voir leur prose figurer en bonne place.

On allait même jusqu'à prétendre — exagérait-on, vraiment ? — que certains individus ingénieux et sagaces, susciteraient sur leur nom quelque polémique, rien que pour avoir l’occasion d'étaler leur style à bon compte.

Certes, ces inconvénients existent, et il serait à souhaiter que le droit de réponse comportât des limites ; mais nous verrons bientôt qu'un seul mot injurieux placé dans un entrefilet de cinq lignes ne pourrait souvent pas, en dix lignes, être efficacement et sérieusement réfuté.

La loi du 27 juillet 1849 et le décret-loi du 17 février 1852 se référèrent, sur la question du droit de réponse, à la législation antérieure.

Lor pu 29 ruILLET 1881

Avant la loi du 29 juillet 1881, les dispositions relatives à la Presse étaient éparses dans un nombre considérable de textes. On a calculé, qu'avant sa promulgation, il n'existait pas moins de 42 lois comprenant 325 articles, sur cette question.

Beaucoup de ces textes faisaient double emploi ou

se contredisaient les uns les autres, et, au milieu de cet amas de dispositions légales, les intéressés avaient souvent bien de la peine à se reconnaître.

La loi de 1881 correspondait donc à un besoin et venait bien à propos. On la qualifie souvent de « Code de la Presse », et c’est à juste titre, car elle a unifié une législation jusque là disséminée dans des textes multiples.

Le but principal n'était donc pas de changer, mais de codifier ; c'est pour cette raison que le droit de réponse est conservé à peu près tel quel, dans la nouvelle loi.

De cette loi en elle-même, nous ne dirons rien dans ce chapitre, car ce sont ses dispositions qui feront la base de toute notre étude : nous citerons seulement quelques extraits des travaux préparatoires, ayant trait à la discussion du droit de réponse.

Le texte de l’article 13 proposé à la Chambre ne parlait que de « rectifications » ; sur les observations de M. Cunéo d’Ornano, on a substitué très justement le mot « réponses » au mot « rectifications ». \

M. Cunéo d'Ornano avait en effet remarqué : « Le mot rectification, semble indiquer que la réponse doit se borner au redressement d'un fait erroné : mais il peut y avoir dans un article, autre chose qu'une articulation de fait ; il peut s'y trouver des réflexions, des considérations d'ordre purement moral, qui touchent à l'honneur de la personne nommée ou désignée.

LE DROIT DE RÉPONSE Il

« Ne faut-il pas, alors, que cette personne ait droit, non seulement à une simple rectification de fait, mais à une réponse plus générale ? » (1)

M. le député Sourigues avait proposé d'accorder à la personne désignée, en cas de retard apporté volontairement à l'insertion de la réponse, une indemnité fixe de 50 francs pour le premier mille d'exemplaires tirés du journal, plus 1 franc par chaque centaine d’exemplaires en plus.

Cette proposition fut repoussée. M. Sourigues demanda encore que le gérant du journal fût tenu, dans le cas où l’article injurieux ne serait pas signé, d’en faire connaître le rédacteur à n'importe lequel des individus mis en cause, ou de ses parents, qui en ferait la demande ; et ceci sous peine d’une amende de 1.000 à 3.000 francs.

Cetle proposition n'eût pas plus de succès que la précédente.

Tel fut, très brièvement rapporté, l'historique du droit de réponse, tel qu'il est actuellement établi.

(1) Séance du 24 janvier 1881.

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