À. — PERSONNE NOMMÉE OU DÉSIGNÉE
L'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 est ainsi conçu :
« Le gérant sera tenu d'insérer, dans les trois jours de leur réception, ou dans le plus prochain numéro, s’il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours, les réponses de toute personne NOMMÉE ou DÉSIGNÉE dans le journal ou écrit périodique. »
Il n’est donc pas nécessaire que l’on ait été désigné nommément, pour qu'on puisse exercer le droit de réponse ; il suffit qu’il ne puisse exister de doute sur la
personne que l'auteur a voulu viser dans son article. Tel est le sens général de la loi. On comprend que, par le vague même de cette formule, il soit difficile d'en déterminer l'application exacte à chaque cas.
Il faut entendre ce principe dans un sens assez large.
Il n’est point nécessaire que l’article incriminé ait porté atteinte à l'honneur et à la considération d’une personne, pour que le droit de réponse puisse légitimement s'exercer (1).
Le seul fait d’être nommé donne droit à réponse.
Cette affirmation fut apportée par la Cour de Cassation dans un arrêt du 29 novembre 1845 (2).
’Cétait à propos d’un procès intenté par M. Loyau de Lacy contre le journal le Constitutionnel, au sujet d’une pièce de cet auteur, Le Lys d'Evreux, représentée à l’'Odéon, et dont le succès modeste avait été rapporté avec trop peu de bienveillance par la Presse parisienne.
Le nom de Loyau de Lacy est d’ailleurs célèbre dans les annales de la Presse, à propos du droit de réponse, et 1l n’est pas en dehors de notre sujet, de dire un mot de l’originale façon dont cet auteur entendait obtenir satisfaction.
Il avait conservé une rancune toute particulière contre le journal Le Siècle et contre ses rédacteurs. Libelles
(1) En ce sens : Lyon, 19 janv. 1826, D. Presse, 328-1°; Cass., 11 sept. 1829, id.
et pamphlets pleuvaient sur la rédaction de ce périodique ; d’où, explications dans le journal.
Loyau de Lacy, armé du droit de réponse, remplissait alors plusieurs colonnes de sa prose, et avait la salisfaction de voir imprimer dans un journal ennemi, des théories qui lui étaient chères.
Mais bientôt, la Rédaction du Siècle préféra « ignorer » les attaques de Loyau de Lacy et organisa autour de lui la conspiration du silence. C’est alors que celui-ci s’avisa d’un moyen ingénieux de voir son nom figurer dans les colonnes du journal détesté :
Il avait publié un opuscule intitulé « Histoire d’une cervelle conduite à Charenton par la lecture du « Siècle ».
Il se présenta un jour à la Rédaction du Siècle et exigea que l’on insérât une annonce de cette œuvre, annonce qu'il s'ofirait d’ailleurs à payer.
Le gérant du journal se refusa catégoriquement à accueillir dans ses colonnes, une note destinée à faire savoir au public que, pour 2 ir. 50, on pouvait se procurer une brochure diffamant toute sa Rédaction.
Présentée par ministère d’huissier, l’annonce essuya le même refus.
Loyau de Lacy cita alors le gérant du Siècle, à fin d'insertion, devant le Tribunal de Commerce, mais il fut débouté.
Le Tribunal de la Seine décida en effet, que les journaux ont le droit de refuser l'insertion des annonces
qui ne leur conviennent pas, dans le cas même où elles ne seraient pas contraires à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et, à plus forte raison, lorsqu'elles renferment quelque chose d'injurieux à leur égard (1).
La question du droit de réponse ne put donc pas se poser dans ce cas ; elle eut été fort intéressante à discuter.
La Cour de Cassation a, en effet, admis que le droit de réponse existe même au profit de celui qui a sollicité par démarches et par lettres le compte-rendu de son œuvre (2).
WE Attendu que la demoiselle F..…. a adressé au Gérant, avec demande d'insertion, une réponse à l’article qui la concernait ; mais que ce dernier s’est refusé à faire insérer cette réponse dans sa revue, par le motif que la demoiselle F., en sollicitant et en provoquant elle-même le compte-rendu de son roman, avait implicitement renoncé à tout droit de réponse. — Attendu, en droit, que les termes de l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881... sont généraux et absolus ; qu'ils donnent à toute personne nommée ou désignée dans un article de journal le droit d'y répondre et d'exiger l'insertion de sa réponse ; que c’est à celui qui exerce ce droit qu'il appartient de régler la forme et Ia teneur de sa réponse, et qu'il n'appartient aux tribunaux de limiter l'exercice de ce droit qu'autant que les termes de la réponse sont
(4) Trib. de la Seine, 30 nov. 1866, D. P. 66, 3. 112. (2) V. Cass., 29 juin 1900. Gaz. Pal., 1900, 2. 200.
contraires à la loi et aux bonnes mœurs, à l'intérêt légitime des tiers, à l'honneur ou à la considération du journaliste ; qu’en présence de la généralité des termes de la loi, il n'y a pas lieu à distinguer si l’auteur de la réponse avait ou non provoqué par démarches ou par lettres le compte-rendu de son œuvre. »
Cet arrêt donne un large champ d'application au droit de réponse, car il est peu de compte-rendus d'ouvrages, — on le dit, du moins — qui n'aient été sollicités.
Un jugement du Tribunal de la Seine, en date du 2 mars 1898 (1) déclare qu'il faut « que la désignation soit claire et précise ; qu’elle vise une individualité non Pas vague et générale, mais personnellement déterminée, exclusive de toute autre, et que toute personne au courant de la question traitée par l’article, reconnaisse à la lecture. »
De ce principe ainsi posé, on tire des conséquences assez rigoureuses pour restreindre le droit de réponse.
Il arrive fréquemment qu’une personne, dont un homonyme est cité dans un journal, de façon peu avanlageuse, désire informer les lecteurs de cette feuille qu'elle n’a rien de commun avec l'individu en question.
Fort souvent, les journaux insèrent des « commu-
(1) Gaz. Trib., 2 et 3 mars 1898.
niqués » ayant pour but de produire des explications de ce genre.
Mais ces notes sont, la plupart du temps, payées par l'intéressé, et la question s’est posée de savoir si, en pareil cas, l'homonyme avait le droit de réponse de l'article 13, et pouvait, par suite, exiger l'insertion gratuite de sa rectification.
On peut, en faveur de l’aflirmative, soutenir que l'iniéressé est désigné puisqu’un nom qui est le sien est cité dans le journal, dans de telles conditions qu'une confusion pourrait se produire.
Cela n’a pas été l'avis de la Jurisprudence, et un arrêt de la Cour de Paris, du 31 juillet 1879, décide, qu'en pareil cas, le droit de réponse est inadmissible, car l’article désigne en réalité une autre personne que celle qui prétend exercer ce droit.
On peut faire remarquer que c’est précisément parce que l’article en question vise une autre personne, que l’'homonyme malchanceux a intérêt à voir insérer sa rectification.
Enfin, un jugement du Tribunal de la Seine (ta même déclaré qu'une personne, quoique nommée expressément, ne peut pas exercer le droit de réponse si son nom est très répandu, et si l’article ne contient aucuné précision qui permette de la reconnaître sans erreur.
Le requérant était d’ailleurs bien la personne même
que l’auteur de l’article avait voulu désigner.
Voilà un jugement dont les conséquences pourront paraître dûres, à ceux auxquels leur père a transmis un nom que beaucoup d’autres portent avec eux.
Cette décision nous paraît de plus contraire à la lettre de la loi, car elle refuse le droit de réponse à une personne non seulement désignée, mais encore nommée.
De ce que le texte de la loi admet que les personnes seulement « désignées » dans un article ont la faculté d'exercer le droit de réponse, il faut conclure que, toutes les fois qu'il ne pourra exister de doute sur la personnalité que l’auteur a voulu viser dans son article, même si elle n’est pas nommée, l’article 13 sera applicable.
Tel serait le cas d’une personne désignée par un sobriquet, un surnom suffisamment distinct et personnel.
Dans un grand nombre de cas aussi, les initiales suffiront à justifier la prétention au droit de réponse de la personne visée.
C'est là une question qui est laissée à l'appréciation des Tribunaux. Il faut, en règle générale, que les initiales soit suffisamment transparentes et permettent, à elles seules, de reconnaître facilement la personnalité mise en cause. Un jugement du Tribunal de la Seine (1)
(1) 6 déc. 1899. Rec., Gaz. Trib., 1er janv. 1900.
décide qu'une personne n'est pas suffisamment désignée par ses initiales, et, par suile, ne peut exercer le droit de réponse, lorsque, pour retrouver Son nom, il faudrait se référer à une revue qui n’est pas dans le commerce :
« Attendu que les initiales figurant dans l’article, ne peuvent suffire à désigner les plaignanis ; qu'il faudrait, pour arriver à retrouver leur personnalité ainsi dissimulée, se référer à une revue maçonnique qui ne se trouve pas dans le commerce, et qui n'est pas publiquement mise en venie ;....…. qu'il suit de là que les plaignants ne sont pas fondés à réclamer l’exercice du
droit de réponse... »
L'article 12 de la loi de 1881, accorde aux déposi-
taires de l'autorité publique un droit spécial :
Ils peuvent faire insérer en tête du plus prochain .
numéro du journal ou écrit périodique des reclijicalions, toutes les fois qu’un acte de leur fonction y est inexactement rapporté. \ Ce droit de rectification ne doit donc pas être con- * fondu avec le droit de réponse ; il est plus absolu que ce dernier et comporte une sanction plus grave. L'amende, en cas de contravention est, en effet, de 100 à 1.000 francs, tandis qu'elle n’est que de 50 à 500 francs pour le droit de réponse.
Mais ce droit de rectification est-il incompatible avec
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le droit de réponse ? En d’autres termes, un dépositaire de l'autorité publique qui jouit du droit de rectification peut-il exercer en même temps le droit de réponse ?
La Cour de Cassation a jugé l’affirmative (1) :
« Attendu qu'aux termes du susdit article 13, le gérant d'un journal est tenu d'insérer les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ; que ces mots « toute personne », excluent manifestement la distinction proposée par le pourvoi entre les simples particuliers et les dépositaires de l'autorité publique ; et que du droit de rectification accordé à ces derniers par l'article 12, on ne peut pas conclure que la loi de 1881 ait voulu leur refuser le droit de réponse, puisque déjà, dans la législation antérieure, ces deux droits leur appartenaient concurremment. »
Les dépositaires de l'autorité peuvent donc exercer cumulativement, et le droit de réponse, et le droit de rectification.
La Jurisprudence accorde le droit de réponse aux journalistes qui sont attaqués par leurs confrères, car, s'ils disposent d'un organe pour répondre, ce journal ne s'adresse généralement pas à la même catégorie de lecteurs (2).
1) Cass., 18 juillet 1896. D. P. 97, 1. 55.
(2) V. Cour de Rouen, 5 nov. 1897. S. 98, 2. 38.
Refuser ce droit aux journalistes eût d’ailleurs été aller contre la lettre et l'esprit de la loi.
Mais, le droit que la Jurisprudence reconnaît aux journalistes, la Cour de Cassation le refuse aux journaux (1) : l
« Attendu que les lois pénales doivent être interprétées restrictivement ; que sans doute il peut être jugé en fait que l’article qui nomme un journal, a entendu désigner une ou plusieurs personnes déterminées, telles que le gérant, le directeur ou les administrateurs, auquel cas ces personnes sont certainement investies du droit de réponse ; mais que ce droit ne saurait appartenir au journal lui-même lorsqu'il a été nommé, parce que le journal ne constitue pas une personne. »
La portée de cet arrêt est considérable.
Il suffit donc de prendre la précaution de ne parler que du journal in globo, sans désigner aucun de ses rédacteurs, pour que ceux-ci se voient refuser le droit de réponse, sous prétexte que le journal n'est pas une personne.
Ce serait une arme formidable entre les mains d’individus de mauvaise foi. |
Prenons un exemple :
Un journal pourrait dire d’un confrère : « malgré ses apparences modérées, tel journal cache des menées d'avant garde. »
(1) V. Cass., S. 1897, 1. 408.
Pareille affirmation pourrait causer le plus grand tort au journal en question ; il ne pourra cependant pas user du droit de réponse, sans pouvoir davantage, dans ce cas, intenter efficacement une action en diffamation.
La solution donnée par la Cour de Cassation n'est pas, croyons-nous, conforme à l'équité.
Est-elle basée sur un sérieux fondement juridique ?
La raison pour laquelle la Cour de Cassation refuse à un Journal le droit de réponse, c’est qu'il ne constitue pas une personne.
Il y a cependant des collectivités qui ne sont pas des personnes et auxquelles la Cour de Cassation a accordé
Un arrêt du 31 décembre 1835 déclare que les corps constitués ont le droit de faire insérer leur réponse dans les journaux où ils sont désignés. La Magistrature n’est pas une personne. L'arrêt de 1835 lui donne le droit de réponse (1).
Le journal n’est pas non plus une personne. Pourquoi n'a-t-il pas le même droit ?
Un régime identique devrait, semble-t-il, être appliqué
aux collectivités qui ne sont pas des personnes.
La Jurisprudence, voulant limiter — dans une mesure
très restreinte, d’ailleurs — les cas où le droit de
(4) V. D. Presse, 352.
réponse doit être admis, décide que la personne désignée ne peut exiger l'insertion de la réponse, qu'autant qu’elle y a intérêt, et c'est aux tribunaux qu'il appartient d'apprécier cet intérêt (1).
En pratique, on trouvera peu de cas dans lesquels
une personne désignée n’aura pas un intérêt — si minime soit-l — à répondre à un article qui l'aura visée.
D'autant plus qu’il faut entendre cette restriction dans son sens le plus étroit ; une susceptibilité, un simple intérêt d’amour-propre justifient la réponse.
Il est malheureusement impossible d'établir un criterium, capable de déterminer les cas où l’on a intérêt à répondre. Les tribunaux ont, pour ce faire, un pouvoir d'appréciation dont les manifestations donnent lieu aux décisions les plus diverses et les plus contradictoires.
Du principe qu'un intérêt — même infime, — suffit à justifier le droit de réponse, il faut logiquement conclure que le droit existe à l'égard de la critique purement littéraire d’une œuvre dramatique et artistique.
La question s'était posée lors d’une affaire fort intéressante qui fut plaidée en 1897. Un auteur dramatique, M. Dubout, avait fait jouer à la Comédie Française une
pièce en vers, Frédégonde qui avait été assez malmenée par plusieurs critiques.
(1) En ce sens : Paris, 20 février 1836. D. Presse, 329.2.
Les avis étaient d’ailleurs très partagés sur la valeur littéraire de cette pièce, que les uns déclaraient « admirable » et les autres « absurde ».
M. Jules Lemaître avait fait paraitre dans la Revue des Deux-Mondes une critique assez acerbe de cette œuvre. Il s'en prenait surtout au quatrième acte que la majorité des critiques dramatiques avaient au contraire déclaré être fort beau.
M. Dubout, en guise de réponse à ce long article, somma la Revue des Deux-Mondes d'insérer en même place tout ce quatrième acte.
Il affirmait à l'appui de cette prétention — d’ailleurs assez logique — qu'une réponse explicative de lui, n'aurait aucun effet vis-à-vis des lecteurs de la Revue, et qu'il ne pouvait y avoir, pour lui, de meilleur argument que de les faire juges de son œuvre.
La Revue des Deux Mondes refusa d'insérer. Le procès fut plaidé devant le Tribunal Correctionnel de la Seine où M. Dubout fut débouté. En appel, au contraire, on fit droit à sa demande (1).
L'affaire alla en Cassation où, à la date du 17 juin 1898 (2), la Chambre Criminelle consacra le droit de réponse à l'égard de la critique purement littéraire d'une œuvre dramatique ou artistique :
« Attendu que l’article 13 précité, ne distingue pas entre les diverses publications périodiques qui peuvent
(1) L'avocat de M. Dubout était M° Gondinet.
donner lieu à l’exercice du droit de réponse ; qu'il s’applique à toutes sans exception, et quelle que soit la nature des faits, ou des réflexions à l’occasion desquels celui qui répond'a été nommé ou désigné ; qu'il importe peu en effet, contrairement à la prétention du pourvoi, que la réponse ait été provoquée, en dehors de toute attaque personnelle, par la critique purement littéraire d'une œuvre dramatique ou artistique volontairement offerte au jugement du public et de la Presse ; qu'il serait facile de montrer que, même dans ce cas, l’auteur dont l’œuvre est discutée, peut avoir intérêt à la défendre dans le journal où elle a été attaquée, mais qu’en présence de la généralité des termes de la loi, il suffit de constater que la distinction proposée en faveur
de la critique liltéraire est juridiquement impossible ».
Cet arrêt confère donc, de la façon la plus formelle, le droit de réponse, à fous ceux qui seront visés par une critique littéraire sur une œuvre, quelle qu'elle soit.
Les conséquences pourraient en être terribles pour les journaux qui font tous, maintenant la critique littéraire, et qui pourraient voir leurs colonnes submergées
par la prose d'auteurs outragés.
Mais ce danger n’est pas imminent actuellement, car beaucoup d'auteurs maltraités, jugent avec raison qu’un silence prudent, est plus sage qu’une réponse un peu vive... Beaucoup d'auteurs, disons-nous, mais pas tous ;
car 1l en est quelques-uns qui, par une soif insatiable de
ie
