‹ Le Droit de Réponse D'après la Loi sur la PresseChapitre 21 sur 51 · DES CONDITIONS DANS LESQUELLES LA RÉPONSE DOIT ÊTRE INSÉRÉE · texte numérisé non relu

DES CONDITIONS DANS LESQUELLES LA RÉPONSE DOIT ÊTRE INSÉRÉE

Nous avons étudié dans le chapitre précédent, quels sont les termes dans lesquels la réponse doit être écrite ; nous avons vu ce qu'elle peut contenir, nous avons vu ce qu’on en doit exclure.

La question qui se pose maintenant est très importante : quelle doit être la longueur de la réponse ?

L'article 13 nous déclare que la réponse sera insérée gratuitement quand elle n’excèdera pas le double de la longueur de l’article qui l'a provoquée.

Il n'y a donc pas d’hésitation possible sur ce point : il ne peut pas être réclamé un centime, par un journal qui insère une réponse dont la longueur ne dépasse pas le double de l’article.

Mais cela ne veut pas dire que la réponse ne peut pas excéder en longueur le double de l’article qui l’a provoquée. Les réponses pourront toujours dépasser cette mesure, mais alors, en pareil cas, le prix d’inser-

lion sera dû pour le surplus.

Page 1