V2 LE DROIT DE RÉPONSE

Faisons tout de suite cette remarque capitale, que les lignes en surplus, ne devront pas être payées d'après le tarif normal du journal, mais d'après le tarif des annonces judiciaires.

C'est donc à tort que certaines personnes, répondant à des journaux à grand tirage, ne veulent pas dépasser le double de l’article, de peur d’avoir à payer 8 ou 10 francs la ligne.

Pareille prétention de la part du journal serait illégale, car la loi est formelle.

Notons encore cette différence avec le droit de recüfication : un dépositaire de l'autorité, même en offrant de payer le surplus, ne pourrait pas imposer à un gérant l'insertion d'une rectification excédant le double.

On a beaucoup discuté au sujet du droit pour celui qui répond, de dépasser le double de l’article.

Il a été maintes fois question de supprimer celte disposition de la loi.

En accordant à la personne désignée le double de la longueur de l’article, disait-on, on lui concède un espace plus que suffisant pour réfuter les allégations qui y sont apportées. Et l’on démontrait comment certaines personnes seront lentées d’abuser du bon marché de l’insertion, en répondant longuement, Copieusement, dans les colonnes d’un journal important.

Il sera facile, dit-on, à une personne mal disposée, de publier, pour une somme modique, des colonnes entières dans un journal qui l'aura attaquée ; c'est

entraver, empêcher même la liberté de la critique, la liberté de contrôle et d'opinion, que d'admettre un droit qui prête à de pareils abus.

Certes, ces inconvénients existent avec le texte légal actuel, et il n’est pas niable qu'une personne douée de quelque malice, de quelque fortune et de quelque abondance épistolaire, pourra, à peu de frais, encombrer les colonnes d’un journal ; mais nous ne voyons pas, quant à nous, comment on pourrait éviter ce résultat.

N'accorder que le double et pas davantage, serait fort simple, trop simple même, car on aboutit à l’injuste, à l'impossible.

Il est des affirmations très courtes, des allégations lapidaires qui entachent l'honneur d’une vie entière, qui ridiculisent toute une carrière, qui éclaboussent tout un passé.

Comment se contenter, en pareil cas, du double de l'article !

Prenons un exemple très simple, et qui a l'avantage de ne pas dramatiser un sujet qui, cependant, peut être si grave :

Un journal écrit dans un entrefilet de deux ou trois lignes (tout le monde connaît les « nouvelles en trois lignes » de certains périodiques) « Le docteur X... n’a jamais guéri aucun malade... » Admettra-t-on que le médecin ainsi désigné n'aura que six lignes pour répondre à cette accusation ?

Il est évident que limiter ainsi sa réponse serait com-

meltre une injustice, car il est impossible, en six lignes, de sé disculper, de s'expliquer, de se laver d’une accusation ou de réduire à néant une insinuation.

Nous avons eu à nous occuper d’une affaire, dans laquelle une personne avait à répondre à l’entrefilet suivant :

« Nous apprenons que M. R..… vient d'être décoré. Nous nous demandons pourquoi ».

L'individu désigné a dû, pour justifier la distinction dont il a été l’objet, produire tout son curriculum vitæ ; et cela ne correspondait pas, de sa part, à une abondance trop grande ; cette exposition des faits était absolument nécessaire et indispensable.

Pourrait-on soutenir sérieusement que quatre lignes de réponse eussent suffi ?

Nous pourrions multiplier les exemples.

Sans doute, on nous opposera que, dans la plupart des cas, ces accusations courtes et brèves donnent lieu à l’action en diffamation.

Avec l'exemple que nous venons de donner, une action en diffamation ne serait pas recevable, et même. fûüt-elle valable, elle ne produirait pas le même effet qu'une réponse car elle ne peut pas, comme elle, produire un résultat actuel, immédiat.

Il est donc impossible, croyons-nous, de réduire seulement au double de l’article, le droit de réponse.

Le système intermédiaire qui consisterait à distinguer suivant les cas, et à accorder plus du double dans

des circonstances exceptionnelles, n’est pas davantage admissible, car il serait inapplicable en fait, ou laisserait aux tribunaux un pouvoir d'appréciation tellement large qu'il confinerait à l’arbitraire.

Nous croyons que le système actuel qui présente — nous le reconnaissons sans peine, —— bien des inconvénients, doit encore être préféré à ceux qu'on propose de lui substituer.

On n'aura pas à regretter d’avoir donné un peu trop de liberté à de prolixes correspondants, si, en échange, on a permis à quelques hommes de bien, de répondre victorieusement à des calomnies, à des insultes.

Sous prétexte d'assurer la liberté de la Presse, qu'on

n’aille pas entamer le droit de self-défense de l'individu.

La réponse pourra donc avoir la longueur que voudra celui qui en est l'auteur.

Mais l'étendue excessive d'une réponse, qui va Jusqu'à entraver le fonctionnement du journal serait-elle possible et légale ?

La Cour d'Agen a jugé l’affirmative

« Atiendu que le texte de Particle 13 est net et précis. qu'il ne comporte aucune limitation au droit de réponse, qu’en l’état actuel de la législation, une réponse d'une étendue excessive contenant des longueurs, des détails

oiseux, ne saurait motiver un refus d'insertion ; que le

Ca

droit du gérant se borne, en pareil cas, à exiger le prix de la partie de la réponse qui excède le double de l’article qui l’a provoquée (1).»

Il se trouvera, certes, bien des commentateurs qui | critiqueront cet arrêt, le trouvant excessif, et l’accusant surtout de retirer tout frein, de renverser tout obstacle qui eût empêché de facétieux correspondants de rendre impossible la publication d'un journal.

À cela, nous répondrons que ces faits sont excessivement rares, et que, d'autre part, on ne voit pas comment la Cour d'Agen eût pu juger autrement.

Si elle avait admis une restriction au droit de réponse quant à sa longueur, sur quel texte se fût-elle appuyée ? Elle eût dû aller contre les dispositions formelles de la loi, et cette décision eût été, sans aucun doute, cassée par la Cour suprême.

S'il y a une exagération, c'est au législateur qu'il faut s'en prendre ; et nous avons vu plus haut que si la loi actuelle permet des abus indiscutables, sa suppression aboutirait à une injustice évidente, et priverait les honnêtes gens d'une arme qui est déjà — hélas ! — bien souvent illusoire.

Le principe que la réponse doit être insérée gratuite-

(4) C. d'Agen, 10 nov. 1906. Gaz Pal., 1906, 2. 608.