LE DROIT DE RÉPONSE TU
ment jusqu'à concurrence du double de l’article, doit être entendu de la façon la plus absolue.
Nous voulons dire par ià que la personne qui use du droit de réponse a droit au double de l’article entier, et non pas seulement au double du paragraphe ou de l'alinéa qui la concerne.
Prenons un exemple :
Un article de deux colonnes traite de fraudes, dénonce les procédés des fraudeurs, et, dans un alinéa de quelques lignes, nomme M. X...
En pareil cas, on serait mal venu à soutenir que X... ne peut user gratuitement du droit de réponse que jusqu’au double de l'alinéa.
Du moment que M. X... a été nommé à propos de fraudes, et que l’article entier traitait de la question des fraudes, X.,. a droit à l'insertion gratuite de sa réponse, jusqu'au double de l’article entier.
Cette opinion a été consacrée par un jugement du Tribunal correctionnel de la Seine, en date du 26 février 1863 (1).
C'est, encore, actuellement, le principe qui est en vigueur.
Cependant, il ne faudrait pas appliquer cette disposition de façon trop rigoureuse.
On publie, en effet, souvent, des « Chroniques » des articles intitulés « Choses et autres », « Variétés », etc.,
où les sujets les plus divers, sont traités en paragraphes successifs.
Il est clair, qu'en pareil cas, on ne saurait admettre l'insertion gratuile jusqu'à concurrence du double de l'article entier.
L'insertion ne doit être gratuite que jusqu’au double du paragraphe, qui traite la question au sujet de laquelle une personne a été nommée ou désignée. Encore faut-il que ce paragraphe ne soit pas relié aux autres, ou à quelques autres, par un titre collectif, ayant directement rapport au sujet pour lequel le tiers a été visé ; car alors il faudrait, selon nous, admettre la gratuité de l'insertion jusqu'au double des paragraphes, ainsi réunis par un litre commun et approprié au sujet. Un Utre général, fixe ou invariable, comme « Feuilleton théâtral », « Chronique judiciaire », par exemple, ne saurait constituer ce lien entre les divers paragraphes de l’article.
Le jugement du Tribunal correctionnel de la Seine, en date du 26 février 1863, que nous citions tout à l'heure, décide en effet que, dans le cas où une k Chronique théâtrale » contient le compte-rendu de plusieurs pièces distinctes, l’auteur critiqué peut donner à sa réponse le double des lignes du compte-rendu de la pièce à l'occasion de laquelle il a été nommé ; il ne peut Pas exiger l'insertion gratuite du double de l’article entier.
Nous sommes d'avis qu'il en serait autrement, et que
la personne visée aurait droit au double de tout l’article, si (comme cela se produit fréquemment), un jugement d'ensemble sur les diverses pièces relatées, venait former le lien qui, d'après nous, permet une notable extension du droit de réponse quant à sa longueur.
Nous venons de voir quelle longueur peut avoir la réponse : il s’agit maintenant de montrer de quelle façon, — cette réponse étant parvenue au gérant — l'insertion doit avoir lieu.
Le principe général est que la réponse doit être intégralement insérée.
Quelques exceptions doivent être acceplées. Nous les passerons en revue en étudiant les motifs du refus d'insertion.
La réponse doit donc être insérée dans son entier. Une insertion fractionnée ou mutilée est insuffisante, alors que les passages supprimés n'offrent rien de délictueux (1).
Il est facile d'expliquer cette disposition. En supprimant d’une lettre de réponse les paragraphes qui le gêneraient, le gérant d’un journal pourrait ôter tout sens et toute efficacité à cette réponse.
La Jurisprudence refuse aussi très justement au
(1) En ce sens : Douai, 16 juin 1845. D. 48, 2. 11.
