DES CAUSES DU REFUS D’INSERTION

Le gérant n’est pas obligé d'insérer dans tous les cas, les réponses qui lui sont adressées. Il est des circonstances dans lesquelles il peut se refuser à les publier.

Ce sont les divers aspects de cette question que nous allons étudier dans trois paragraphes successifs :

1° Des causes légitimes du refus d'insertion.

2° Des cas où le refus d'insertion est injustifié.

3° Les sanctions du refus d'insertion.

1° Des causes LÉGITIMES DU REFUS D'INSERTION

Le droit de réponse comporte des limites, et la Jurisprudence a déterminé en principe, les cas où le gérant est admis à refuser l'insertion.

C'est quand il y a atteinte :

Au respect des lois et des bonnes mœurs.

Aux intérêts des tiers.

À l'honneur du journaliste.

Nous verrons qu’il y a encore d’autres hypothèses où le refus d'insertion d’une réponse, est admissible.

CS

Ces exceptions ont été successivement formulées par la Jurisprudence ; quant au point de savoir quand une réponse devra tomber sous le coup des principes ainsi posés, c'est une question de fait qui est entièrement ‘laissée à l’appréciation des tribunaux.

De nombreux arrêts décident en effet qu'il appartient aux tribunaux de déterminer si la réponse se renferme dans les limites de la modération et de la convenance, et de décider si l'insertion en était obligatoire (1).

Le journaliste n'est pas juge lui-même de la convenance de la réponse ; il refuse l'insertion ; les tribunaux décident s’il a bien ou mal agi.

Les cas que nous allons étudier sont, non pas ceux dans lesquels le gérant, refusant l'insertion, se trouve de plein droit déchargé de son obligation, mais les circonstances dans lesquelles le gérant, refusant l'insertion, aura des chances de voir son refus confirmé et approuvé par les Tribunaux auxquels le cas sera