SOUMIS

Un arrêt de la Cour de Dijon du 14 juillet 1869, déclare que le journaliste peut refuser l'insertion de la réponse, si elle est contraire aux lois ; et un arrêt du

6 janvier 1865 ajoute qu’une réponse qui contient une

(4) En ce sens : Cass. 19 juillet 1873, D. 77, 1.67 — 31 décembre 1857, D. 58, 1.140 — 21 janvier 1860, D. 60, 1.04. — 6 janvier 1865, D. 65, 1.197 — 17 mars 1865, D. 65, 5. 308.

provocation contraire à la loi ou à la morale, n'est pas de nature à être publiée (1).

Un jugement du Tribunal de la Seine, en date du 10 juillet 1907, a déclaré que l'atteinte à la considération du gouvernement, peut justifier le refus d'insertion.

Le journal Le Matin avait publié un article dans lequel il jugeait l’évolution politique de M. Vaugeois. Celui-ci, dans sa réponse, exposa les raisons pour lesquelles il était devenu royaliste.

Pour expliquer son changement d'opinion, il devait nécessairement apprécier la conduite du parti qu'il abandonnaït, ainsi que du gouvernement. Le Matin se scandalisa et refusa d'insérer.

Citons quelques passages du jugement :

« Atiendu, sans doute, que Vaugeois tenait de la loi de 1881, le droit d'exiger l'insertion sans modifications ni coupures, des réponses qu'il entendait faire pour recüfier les articles concernant son évolution intellectuelle et morale ; mais que, quelque absolu que fût ce droit, il avait pour limite l'obligation de s'abstenir de toute réflexion de nature à porter atteinte à la considération des tiers où du gouvernement de la République, qui n'avaient pas été mis en cause ; que, sans doule, il lui était loisible de critiquer la forme du gouvernement actuel, et de s'étendre sur les causes qui l’avaient amené à prélérer la monarchie ; mais qu'il mettait, par son

fait même, le gérant du Matin dans l'impossibilité d'insérer, même sa première réponse du 8 décembre, du moment où elle contenait ces phrases : « La quatrième « république, fondée en 1899, ayant pour programme « esséntiel la destruction lente, progressive, de nos «institutions militaires comme de nos traditions « morales, il devient évident pour quiconque aperçoit « le lien naturel, historique, de ces institutions et de « ces traditions, avec la sécurité et la vie normale de « notre société française, qu'il faut choisir entre cette « Société, la France, ou bien la République qui la « détruit. La République, en France, est le règne de « l'étranger ; l'esprit républicain désorganise la défense « nationale ». Qu'il ne peut donc être question d’astreindre le Matin à publier cette première réponse... »

Ce jugement donne une extension très grande aux cas où le refus d'insertion sera reconnu valable par les Tribunaux, car il s'agissait, dans la lettre de M. Vaugeois, d’appréciations qui ne visaient pas un tiers. On ne pourrait, en effet, considérer la République comme un « tiers ».

IT est un cas dans lequel le refus partiel d'insertion doit être considéré comme légitime.

On sait que la personne qui exerce le droit de réponse, doit payer les lignes supplémentaires au tarif des annonces judiciaires. Le gérant a le droit, selon

nous, , d'exiger la consignation ou la remise d’une somme équivalente à ce que coûtera l'excédent.

Si cette somme n'avait pas été déposée, il ne faudrait pas en conclure, comme certains auteurs, que le gérant serait, par là même, en droit de refuser l'insertion.

Nous sommes d'avis qu'en pareil cas, le gérant devrait insérer la réponse depuis le commencement, jusqu'à concurrence du double de la longueur de l’article.

Le reste de la réponse restera alors « sur le marbre », faute de consignation de somme suffisante.

Cette question a d’ailleurs été très discutée, et a fait l’objet de décisions de jurisprudence, contradictoires.

Des jugements et arrêts de Rouen (1), de Paris (2), et de Metz (3), ont décidé que l'insertion d'une réponse . à un article de journal, n’est pas subordonnée au paiement préalable ou à la consignation du prix de l'insertion supplémentaire.

D'autres sont d'avis que le journaliste peut exiger .que le coût de là réponse lui soit payé d'avance, quant à ce qui excède le double de l’article provocateur (4).

Selon nous, le défaut de paiement du surplus n’otant pas le droit de réponse, l'insertion doit être faite ; mais,

(1) 43 décembre 1839, D. P. 47, 4. 390. — 14 janvier 1844, D. P. 47, 2. 220. ;

(2) 16 mai 1850, D. P. 51, 5. 430.

(3) 23 maï 1850, D. P. 51, 2. 55.

(4) Voir en ce sens D. Presse, 351.

l'excédent n'étant pas payé, le gérant pourra limiter cette insertion au double de l’article ; il n’insérera, en un mot, que ce qu'il doit insérer gratuitement.

C'est, croyons-nous, la solution qui est le plus con-

forme à l'esprit de la loi.

Le gérant, d’après la Jurisprudence, peut se refuser à insérer des développements étrangers à l’article (1).

On a voulu éviter, par ce moyen, l'envahissement trop facile des colonnes d'un journal par un correspondant malicieux.

Dans la pratique, quand une réponse est de telle longueur qu'elle entrave la publication du journal, le gérant ne refuse pas d'insérer à cause de la longueur — car ce n’est pas une raison valable — mais 1l trouve toujours un certain nombre de paragraphes qui sont hors du sujet, et qui servent à justifier son refus d’in-

sertion.

Le gérant ne peut pas, non plus, être tenu d'insérer une réponse qui contiendrait des expressions injurieuses pour le journal, pour lui-même ou pour des tiers (2).

(1) En ce sens: Riom, 14 janvier 1844, D. 47, 2. 220. — Paris, 12 décembre 1846, D. 47, 2. 221.

(2) Riom, 14 janvier 1844, D. P. 47, 2. 220. — Trib. Seine, 9 déc. 1846, D. P. 47, 4. 389.

Lorsque le correspondant répond par des remarques agressives et provocatrices, il excède son droit de réponse, et le gérant est en droit de refuser l'insertion de sa lettre (1).

Il en sera ainsi, lorsque la personne qui use du droit de réponse, a employé des expressions blessantes pour le signataire de l’article, ou aura exprimé un doute sur sa loyauté (2).

Enfin, l'insertion sera encore valablement refusée, quand le correspondant aura mis en cause des tiers, les aura Jugé défavorablement, ou leur aura imputé des

faits qui pourraient constituer un délit (3).

Telles sont, en principe, les causes légitimes du refus d'insertion ; mais il n'en faudrait pas voir là une énumération limilative, ni surtout l'exposé de dispositions inattaquables.

Pour savoir si le refus d'insertion est valable, il y a autant de règles que de cas d'application.

Il semblerait paradoxal, de dire qu'en pareille matière, on conçoit fort bien des jugements, des décisions contradictoires.

Et, cependant, rien de plus exact.

(1) 21 janvier 1860, D. P. 60, {. 104.

(2) Seine, 26 février 1863. D. P. 63, 3. 68.

(3) 21 janvier 1860, D. P. 60, 1. 104.

Un arrêt de la Cour de Cassation décide, en effet, fort sagement que, dans l'appréciation qu'ils font d’une réponse, les tribunaux sont fondés à tenir compte de la nature et de la forme de l'attaque (1).

On excuse facilement une réponse assez vive, quand l’article qui l'a provoquée était conçu en termes violents ; on s’expliquerait moins une réponse agressive, si l’article a été modéré dans sa forme, et mesuré dans sa nature.

Dans le premier cas, le refus d'insertion ne pourrait être valable ; dans le second, il se comprendrait.

Les Tribunaux —, dit le même arrêt —, pourront aussi tenir compte des intérêts de la défense.

Il n'est pas seulement de bonne tactique d'attaquer, au Leu de se défendre. Cette attitude active peut être nécessaire, et l’on doit admettre, dans un certain nombre, de cas, quelque vivacité dans la riposte.

Enfin, la légitime susceptibilité de la personne nommée doit aussi être prise en considération par les

tribunaux. , Il est des hommes dont l'impressionnabilité est\ plus affinée, et qui se font de l’honneur une idée plus élevée que certains.

Une allusion mordante qui serait laissée de côté par d’autres à l’épiderme moins délicat, pourra êtré relevée par eux, et l’on ne devra pas s’en étonner.

(1) 20 juillet 1854, D. P.54, 1.290.

NE RS TS EN PR NE ET um R

Le gérant du journal ne pourrait pas, en pareil cas, refuser l'insertion de la réponse, sous prétexte que l'égratignure était insignifiante et que d'autres eussent laissé l’article sans réponse.

Les tribunaux ont donc en cette matière, un large pouvoir d'appréciation : il y aura par conséquent autant de façons de juger que d'espèces, et, dans les procès de ce genre où aucun principe ne peut être posé de façon absolue, l'étude sérieuse et approfondie des circonstances dans lesquelles la réponse a été écrite et envoyée, s'impose comme la condition nécessaire d’une bonne et saine justice.

Il nous faut enfin parler de l'immunité des discours parlementaires et des comptes-rendus de débats judi- «claires.

L'action pour refus d'insertion ne peut pas étre exercée quand il s’agit :

1° De discours tenus dans le sein de l’une des deux Chambres, ainsi que de rapports ou de toutes autres pièces, imprimées par ordre de l’une des deux Chambres.

2° De comptes-rendus’ des séances publiques des deux Chambres, faits de bonne foi dans les

journaux (1).

(1) V. art. 41 de la loi du 29 juillet 1881.

Ou à LE DROIT DE RÉPONSE

Il importe de réserver à ces sortes d'écrits un privi-

lège assez large et tolérant.

Au point de vue spécial du droit de réponse, l'immunité parlementaire est absolue.

Il faut faire bénéficier de cette immunité, tous les discours, toutes les observations prononcés dans l'enceinte des deux Chambres ; on doit également leur assimiler tous les discours ou rapports tenus dans les Commissions parlementaires ; l’article 41 y joint également les pièces imprimées par l’ordre des Chambres.

Quand la loi de 1881 parle des comptes-rendus « de bonne foi », elle n'entend pas limiter l’immunité parlementaire au compte-rendu officiel.

Les comptes-rendus faits par des journaux particuliers bénéficient aussi de cette immunité, pourvu qu'ils soient fidèles, exacts et impartiaux, qu'ils ne

contiennent pas des imprécisions voulues, et qu'ils

n'aient pas été faits dans l'intention de nuire à quelqu'un

ou de tromper le public.

Dans tous ces cas, le droit de réponse ne peut s’exercer ; le relus d'insertion est donc légitime.

Remarquons en terminant, qu’on ne pourrait étendre celle immunité aux séances des Conseils généraux et municipaux, ni à plus forte raison aux comptes-rendus qui en sont faits.

La loi limite cette faveur exceptionnelle, très strictement aux deux Chambres.

On ne saurait non plus exclure le droit de réponse en

ce qui concerne les pétitions ou protestations adressées aux Chambres, en matière électorale. Ce sont des documents qui, venant du dehors, ne doivent pas bénéficier de l'immunité parlementaire.