DES CAS OU LE REFUS D'INSERTION EST INJUSTIFIÉ

Nous avons vu, dans le paragraphe précédent, qu’on ne pouvait déterminer limitativement les causes légitimes du refus d'insertion, il est donc nécessaire de citer les cas où le refus d'insertion est injustifié.

La violence d’une réponse ne peut pas être une cause de refus d'insertion, lorsque l'attaque, elle aussi, a été violente (1).

On ne pourrait, par exemple, considérer comme injurieuse une réponse qui renfermerait des expressions vives, énergiques même, lorsqu'elles sont inspirées par la gravité excessive de l’imputation de l’article auquel il est répondu, et qu’elles ne dépassent pas cette gravité (2).

Un arrêt de la Cour de Cassation, en date du 6 août 1897 (3) déclare : ,

«.. Attendu que, sur le refus d'H... d'insérer intégra-

lement cette réponse, la Cour de Nîmes a pu, sans violer

(1) V. Cass. 17 mars 1865, D. P. 65, 5. 308.

(2) En ce sens, Metz, 25 mai 1850, D. P.51, 2. 55. (3) D. P. 98, 1. 252.

aucune loi, lui faire l'application de l’article susvisé (13) de la loi de 1881, que la violence de la réponse s’explique par la violence de l'attaque elle-même : que si la réponse contient des injures, elles sont excusées par la provocation qui les a précédées… » Il nous semble que cet arrêt est un peu trop absolu dans des termes qui posent un principe de façon trop générale pour n'être pas dangereux.

C'est la consécration, par la Cour de Cassation, de la loi du talion, ce qui paraît vraiment excessif et superflu en la matière puisque, si l’article est conçu en termes violents, la personne visée aura la ressource d'intenter une action en diffamation, sans préjudice de l'exercice du droit de réponse.

Il est juste d'admettre pour la réponse un ton assez vif, si l'attaque a été brutale, mais nous croyons qu'il est un peu téméraire de poser en principe, que la violence justifie la violence.

On ne peut considérer comme injurieuse pour le journaliste, et de nature à motiver le refus d’ insertion, une réponse qui renferme des expressions ironiques et malicieuses, capables même de froisser l'amour propre, surtout si ces remarques ont été provoquées par la persistance de l'attaque (1).

Îl serait, en effet, excessif de défendre aux personnes qui usent du droit de réponse, de se servir plaisamment

(1) Rouen, 8 mars 1879, D. 80, 2. 30.