LE DROIT DE RÉPONSE EST
serait retranchée la réponse que le numéro correspondant du journal était tenu de reproduire (1). »
Ce texte fut voté sans discussion par la Chambre des Députés.
Au Sénat, le Rappor'eur, M. Thézard, proposa l’addition du paragraphe suivant :
« Le temps accordé pour la réponse, sera porté à six mois si, au moment de la publication, la personne nommée ou désignée dans un journal publié en France, se trouvait à l'étranger ou aux colonies, ou si, réciproquement, elle se trouvait hors de la colonie où l’article a été publié. »
La discussion de l’ensemble du projet vint au Sénat à la date du 6 avril 1898.
À ce moment, on préparait dans le pays, des élections qui devaient être fertiles en discussions passionnées et en incidents violents ; le Sénat préléra renvoyer la délibération à une autre session. Le projet ne fut pas repris.
En 1901, M. Cruppi, qui fut depuis plusieurs lois ministre, déposa sur le bureau de la Chambre un projet de réforme de l’article 13, projet dont voici le texte :
« Le gérant sera tenu d'insérer, dans les trois jours de leur réception, ou dans le plus prochain numéro, s’il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours, les réponses de toute personne nommée ou désignée
dans le journal ou écrit périodique, sous peine d’une
(4) Journal Officiel, Chambre, in extenso tome II. — Séance du 31 mars 1898. Of. du 1° avril, p. 1504, col. 3.
amende de 50 à 500 francs, sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l’article pourrait donner lieu. *
« Cette insertion devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l’article qui l'aura provoquée, el sans aucune intercalation.
« La réponse ne peut excéder le double de l'espace occupé par la partie de l'article qui est directement ou indirectement personnelle au demandeur en insertion ; toutefois elle peut toujours, el dans tous les cas, alleindre un minimum de mille lettres d'écriture. En aucun cas le gérant ne peut refuser l'insertion des mille premières lettres de la réponse.
« La réponse est toujours gratuite ; le demandeur en inserlion ne peut excéder les limites fitées aux paragraphes précédents, en offrant de payer le surplus.
« Le droit de réponse ne peut s'exercer contre les articles de critique littéraire ou scientifique, alors que l'intention d'ofjenser la personne nommée ou désignée, ne résulte pas des termes de l'article, et que la critique a élé provoquée par une publication, une représentalion, une exhibition publique quelconque, de nature à faire naître ou même à solliciter les commentaires de la Presse.
« Pendant loute la période électorale, tout candidat nommé ou désigné dans un journal ou écrit périodique aura le droit, sous la sanction des peines prévues au
paragraphe premier du premier article, de faire insérer
