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sa réponse dans le plus prochain numéro. Le juge des référés, saisi par le demandeur en insertion, el au besoin par une cilalion donnée d'heure en heure, devra statuer immédiatement el sans aucune remise. La décision ordonnant insertion sera exéculoire nonobstant Oppo-

silion ou appel sur minute et avant enregistrement.

« Dans lous les cas prévus au présent article et relatifs à l'exercice du droit de réponse, le tribunal peul décider que le jugement ordonnant l'insertion, sera exécutoire sur minule, nonobstant opposition ou appel.

« Laclion en insertion jorcée se prescrit après Six

mois révolus à compter du jour où la publication a eu lieu. »

Nous avons mis en italiques les dispositions nouvelles que ne contient pas le texte actuel de la loi.

En déclarant que la réponse doit être insérée sans intercalation, M. Cruppi consacre — nous l'avons vu — une jurisprudence déjà établie.

D après ce projet, quelle que soit la longueur de l’article, eut-1l même deux ou trois lignes, le demandeur en insertion aura {oujours droit à mille lettres de réponse (c'est-à-dire environ 35 lignes), mais n'aura jamais droit à plus du double de l’article dont le texte excède 500 lettres.

Cette innovation qui consiste à compter par lettres complique inutilement — selon nous — une disposition

de loi déjà difficile à saisir.

L'insertion devant être faite en mêmes caractères, ce mode de calcul par lettres ne peut se justifier.

L'insertion de la réponse est toujours gratuite. N'’estil pas à craindre que cette disposition d’un projet de loi, GARE à os de le A de réponse, n’en augmente

Toute personne nommée ou désignée pouvant, dans tous les cas, exiger une réponse de 35 lignes, il est à redouter que ce droit n’entraïne bien vite des abus.

Enfin, à propos de la critique littéraire, artistique ou scientifique, M. Cruppi adopte les principes généralement consacrés par la Jurisprudence.

Les termes de cette disposition nous semblent poser une règle juste, en admettant toutefois que les Tribunaux ne déclarent pas trop facilement un grand nombre d'actes comme « de nature à faire naître les commentaires de la Presse ».. la Presse d'aujourd'hui est si Indiscrète que les plus menus faits, les actions les plus secrètes concernant une personnalité en vue sont bien vite de nature à faire naître ses commentaires |

Il nous faut remarquer, d'ailleurs, qu'en matière de critique littéraire ou Scientifique, loute personne ofjensée, même si elle a sollicité la publicité, disposera du droit de réponse.

C'est un sage tempérament apporté à l’absolu de la règle. :

Le projet de M. Cruppi fut repris par lui en 1911, et

ES PS rl AS a M

de aide 0: — À

Suscila de nombreux commentaires généralement favorables.

I contient quelques précisions qui seraient utilement ajoutées à l’article 13 de la loi de 1561 mas a, "a notre avis — le tort de compliquer sans grand profit, une législation déjà ardue.

Nous croyons, quant à nous, que le système qui con- Siste à n’admettre la réponse qu'au double de l’article, (Sauf toutefois pour les articles de moins de 25 lignes, auxquels le correspondant occasionnel pourrait répondre par une lettre de 50 lignes) pourrait concilier tout le monde.

Nous savons que beaucoup de journalistes trouveront encore ce droit excessif, et ne se déclareraient satisfaits que si le droit de réponse était purement et simplement supprimé.

Le mouvement actuel d'opinion contre le droit de réponse peut sembler général, si on se contente d’examiner superfciellement les réclamations qui sont portées devant le public.

Mais en étudiant un peu la question, on se rend compte, bien vite, que nous ne-sommes mis au courant que par les journalistes, les publicistes, qui sont au plus haut point intéressés dans la question, et dont le jugement ne saurait être impartial.

On comprend d’ailleurs fort bien qu'ils tâchent d’obtenir une extension plus considérable encore de la

liberté de la Presse, mais leur intérêt n’est pas seul en jeu.

Il y a, derrière eux, la foule de ceux qui ne disposent d'aucun moyen de publicité pour faire entendre leur voix, mais qui n’en sont pas moins dignes d'intérêt.

Certes, nous sommes partisan d’une liberté large et tolérante de la Presse, mais nous croyons — et pourrait-on sérieusement nous contredire — que supprimer le frein du droit de réponse serait dangereux, non-seulement pour les particuliers, mais pour les journalistes eux-mêmes, Car les arguments violents remplaceraient souvent la réponse qui, aujourd’hui, suffit encore bien des fois à apaiser les colères.

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