PS 2 PONS

LE DROIT DE RÉPONSE ol

Il a même été décidé (1) qu'un compte-rendu d’une séance publique, entraînait, pour celui qui a été nommé Où désigné dans son contenu, le droit de réponse.

Il s'agissait en l'espèce d'un compte-rendu d’une séance de Conseil Municipal.

« Attendu... que l'exercice d’une faculté qui se rattache au droit de défense personnelle, doit toujours trouver place là où l'attaque s’est fait jour, et obtenir par la même voie le bénéfice de la publicité, qui ne peut être le privilège de l'attaque... »

La jurisprudence semble donc reconnaître, sauf de très rares exceptions, que partout où, dans un journal ou un écrit périodique il y a attaque, même déguisée, le droit de réponse existe.