‹ Le Droit de Réponse en Matière de PresseChapitre 5 sur 20 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

A quelles personnes appartient le droit de réponse.

L'article 13 de la loi de 1881 accorde le droit de réponse à toute personne qui se trouve nommée ou désignée par le journal. C’est une formule trop large pour ne pas avoir donné naissance à de nombreuses difficultés. On peut classer ces difficultés en deux catégories : les unes portent sur le cas d’exercice du droit de réponse ; les autres sur la personnalité de ceux qui pourront réclamer ce droit.

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