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mars 1822, et le précédent résultant de l'arrêt du 27 novembre 1845; il s'était refusé enfin à reconnaître la possibilité pour la critique de littérature ou d'art, souvent ironique et parfois cruelle, de ne pas affecter la personne même de l’auteur de l'œuvre. L’arrêt rendu par la Chambre criminelle le 17 juin 1898 (1), partagea cette manière de voir: « Attendu que... le droit de légitime défense, fondé sur la nécessité de protéger les citoyens contre les abus possibles de la presse est général et absolu, et n’a d’autres limites que celles qui imposent, sous la sanction des tribunaux, le respect des lois et des bonnes mœurs, l’intérêt des tiers ou l'honneur du journaliste ; — attendu que l’article 13 (de la loi du 29 juillet 1881, reproduisant une disposition en vigueur depuis la loi du 25 mars 1822) ne distingue pas entre les diverses publications périodiques, qui peuvent donner lieu à l’exercice du droit de réponse; qu'il s'applique à toutes, sans exception et quelque soit la nature des faits ou des réflexions à l'occasion desquels celui qui répond a été nommé ou désigné ; qu'il importe peu, en effet, contrairement à la prétention du pourvoi,que la réponse aitété provoquée en dehors de toute attaque personnelle, par la critique purement littéraire d’une œuvre littéraire, d’une œuvre dramatique ou artistique volontairement offerte au jugement du public et de la presse; qu'il serait facile de montrer que, même dans ce cas, l’auteur dont l’œuvre est discutée

(1) Gaz. du Palais, 1898, 2, 79; S., 1898, 1, 538. Note de M. Villey. D., 1899, 1, 289 Note de M. J. Appleton.

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peut avoir intérêt à la défendre dans le journal où elle à été attaquée, mais qu’en présence de la généralité des termes de la loi, il suffit de constater que la distinction proposée en faveur de la critique littéraire est juridiquement impossible... »

Lesaffirmations sont enchaînées, et de bonne forme; leur substance garde quelque chose de raide, d'a priori, d'indémontré, de discutable, qu'il faudra mener à la lumière. (Notons, en terminant, que M. Dubout, satisfait de la décision lui donnant gain de cause, avait relevé M. Brunetière de l'obligation d'insérer la réponse ; celui-ci refusa cette offre trop généreuse; l’article de M. Dubout fut inséré et suivi d’une réplique virulente de M. J. Lemaitre, réplique qui resta cette fois sans réponse.)

AFFAIRE SILVAIN ET JAUBERT-DoOuMic. — Une nouvelle application de cette jurisprudence a été faite récemment devant le Tribunal de la Seine, dans un procès qui mettaitencore en cause le chroniqueur de la Revue des Deux-Mondes.

En 1919, MM. Silvain et Jaubert firent représenter à la Comédie-Française une tragédie en vers, « Les Perses », traduite de la pièce d'Eschyle ; M. Doumic en donna le compte-rendu dans le numéro du 15 juin de la Revue; à vrai dire, cette chronique parle surtout de la tragédie grecque, pendant les 5 pages qu’elle lui consacre : elle en raconte les épisodes, admire le souffle tragique et vante la facture remarquable : « tragédie toute lyrique, d’une simplicité

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de lignes qui exclut les péripéties, et dont l’austère beauté est faite de l'éclat des images qui traduisent à nos yeux des pensées éternelles »; et voici dans quels termes a été appréciée la traduction de MM. Silvain et Jaubert : « Cela explique qu'à la façon dont les Perses nous ont été présentés par la Comédie-Française, ils n'aient éveillé en nous rien qui ressemble à cet enthousiasme dont il paraît qu'à Athènes tous les spectateurs furent embrasés. Nous, nous n'avions ce soir-là, aucune envie de courir à la frontière, qui heureusement n'avait aucun besoin d’être défendue. Mais nous nous demandions comment il se pouvait faire que du chef-d'œuvre grec il eût passé si peu dans l'actuelle transcription. Cela tient, je crois, en partie au caractère lyrique de l'œuvre d'Eschyle. Certes, les vers de Jules Lacroix dans sa traduction d'Œdipe Roi sont à peine des vers; pourtant la beauté de l'original subsiste : c’est qu'elle ne dépend pas uniquement de la forme, et qu'elle réside aussi bien dans le mouvement de l’action et dans la gradation des sentiments qui nous étreignent d’une angoisse grandissante. Mais la beauté d'une œuvre lyrique ne se sépare pas de la valeur du style et des vers : elle ne s’accommode pas de la médiocrité. J’estime qu’une prose fidèle eût mieux valu. Traduire Eschyle en vers ! À moins d'être un très grand poète, il est sage de ne pas s’en mêler ». MM. Silvain et Jaubert adressèrent à M. Doumic une lettre de réponse; celui-ci, ayant refusé de l’insérer, ils le citèrent devant le Tribunal correctionnel de la Seine; puis, la loi d’amnistie étant

intervenue ils l’assignèrent devant le Tribunal civil en réclamant l'insertion ainsi que des dommagesintérêts. M. Doumic présentait la thèse juridique déjà soutenue par Brunetière, revendiquait les droits de la critique et protestait contre l’abus du droit de répondre. M. le substitut Caous avait conclu dans le sens d’une limitation nécessaire de ce droit : « Le droit de réponse, a soutenu en substance le représentant du ministère public, doit comporter des exceptions alors que celui qui pourrait s’en prévaloir a renoncé de lui-même à l'exercice de ce droit. Mais cette renonciation peut être non seulement expresse, mais également tacite. Il en sera ainsi notamment lorsque l’auteur d'une œuvre dramatique fait appel à la publicité, par conséquent à l'appréciation du public et de la presse, en mettant son œuvre à la scène el en convoquant à sa représentation les membres de la presse. Dans ces conditions, il doit s'attendre aux critiques comme aux éloges et renonce ainsi virtuellement à l'exercice du droit de l’article 13 de la loi de 1881, alors que le compte rendu de son œuvre contient une critique sérieuse et mesurée, sans aucune attaque personnelle ou injurieuse. Cette conception du droit de réponse est d’ailleurs conforme à une évolution de la jurisprudence qui, dans certaines espèces, apporte des réserves au caractère général et absolu du droit de réponse » (1).

Le tribunal ne s’est pas rallié à cette opinion; il affirme le texte de l’article 13 « général et absolu »

(1) Gaz. des Trib., du 20 février 1921.

Pape ét ajoute : « que ce droit de réponse est si absolu qu'il ne comporte aucune exception, même dans le cas où la réponse a été provoquée, en dehors de toute attaque personnelle, par une critique purement littéraire d’une œuvre dramatique ou artistique volontairement offerte à l'appréciation du public ou de la presse » ; et, reproduisant les motifs habituels tirés de l'absence de distinction des lois de 1822 et de 4881, le tribunal condamne, par jugement du 12 février 1921 M. Doumic à l'insertion de la réponse, à peine de 100 francs par numéro de retard et aux dépens de l'instance, à titre de dommages-intérêts.

Rien de saillant dans ce jugement, si ce n’est que le tribunal après avoir posé le principe a signalé qu’il était peu dans les usages d'en invoquer le bénéfice, et voici en quels termes : « que si d'ordinaire les personnes visées dans un article usent peu du droit que leur confère la loï, si elles acceptent en principe les critiques qui sont formulées sur leurs œuvres, surtout quand ces critiques sont sérieuses et mesurées, elles n’en ont pas moins le droit absolu, s'il leur convient, de formuler des réponses dont l'insertion ne peut leur être refusée ».

Il nous faut reconnaître aussi que la situation ne se présentait plus de la même façon que lors du procès Dubout-Brunetière, puisque l’article 13 a été modifié, notamment en ce qui concerne la longueur de la réponse, par la loi du 29 septembre 1919, qui apporte les limitations suivantes : non compris l'adresse, les salutations, les réquisitions d'usage et la signature, qui ne seront jamais comptées dans la

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réponse, celle-ci sera limitée à la longueur de l’article qui l’aura provoquée. Toutefois elle pourra atteindre cinquante lignes, alors même que cet article serait d'une longueur moindre, et elle ne pourra dépasser deux cents lignes, alors même que cet article serait d’une longueur supérieure. Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux répliques, lorsque le journaliste aura accompagné la réponse de nouveaux commentaires.

Ce jugement a causé, comme il fallait s’y attendre, une profonde émotion dans le monde de la littérature et de la presse ; il n’est pas jusqu'aux parlementaires, chez certains desquels il a suscité une nouvelle ardeur à réclamer la réforme ou la modification de la législation en vigueur. |

Quant à la loi de 1919, nous verrons dans le dernier chapitre qu'elle a été inspirée surtout par des intérêts électoraux et ce qu'il convient d'en penser.