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n’est pas sans valeur et qui est ainsi formulé : «Ajoutons que nous sommes en matière pénale; car le refus non justifié d'insertion est un délit puni des peines portées à l’article 13 de la loi de 1881, et qu'en pareille matière le doute doit toujours s'interprêter en faveur du prévenu. »

Il est intéressant d'analyser les décisions de la jurisprudence et les notes de doctrine, et de rechercher les raisons exprimées ou sous-entendues qui ont déterminé les convictions; cette étude nous révèle que l'esprit des juges et des commentateurs a été influencé, également et de regrettable manière, par une crainte et une comparaison : la crainte d’un excès possible de la critique; la comparaison de l'écrivain, de l'artiste, ou de l’auteur, d’une part au négociant ou à l’homme politique d'autre part. Le danger résultant d’une critique trop puissante est signalé par la presse elle-même : « Quand la critique serait plus rare et plus réservée, quand on ferait la critique de la critique, où serait le grand mal? » Cette question était posée par le journal la Presse, le 3 décembre 1845, en réplique à la dissociation, tentée par le Courrier français, de la jambe de la danseuse et de la critique du journaliste; elle était apparemment, de son directeur, Émile de Girardin, et cette paraphrase Paccompagnait : « La main sur la conscience, trouvez-vous donc bien juste et parfaitement légitime de pouvoir à l’abri d’un journal disposer à votre gré de la réputation qui vous déplairait sans que celui que vous attaquiez pût se défendre! S'ily a des imbéciles et des sots qui, parce qu'ils auront été

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nommés ou désignés dans votre feuille, vous adressent de grotesques réclamations, eh bien! ce qui pourra vous arriver de pis, ce sera qu’elles vous servent à dérider le front soucieux de vos lecteurs... » Et la comparaison maintenant : les politiciens, les industriels, les gens du monde, dès lors qu’ils sont pris à partie ou simplement nommés, ont droit à répondre et parfois à dépasser dans cette réponse l'étendue de l’article qui les a visés; et d’autres patients n'auront pas le droit de crier!; seule la propriété littéraire et artistique sera livrée sans défense aux jeux de prince du critique, qui ne tient son investiture que de lui seul, ou tout au plus du directeur du journal ou de la revue ! Anomalie étrange dont M. Gondinet disait complaisamment (1) : « Le sacerdoce qu'il prétend exercer n’exige, ni ordination, ni sacrement ; chacun peut s’instituer critique, il suffit d'un peu de confiance en soi; on sait si elle abonde en France » ; et ailleurs : « Je ne connais en France, à l'heure actuelle, qu'un seul endroit où une pareille situation puisse se produire, où une catégorie de citoyens puisse donner la férule à l’autre, sans elle-même risquer d'en recevoir. Cet endroit est l’école. M. Brunetière, qui y a beaucoup vécu, parait en avoir conservé l'empreinte. Il semble qu'à ses yeux les auteurs dramatiques soient des élèves dont les critiques seraient les professeurs. »

La crainte est vaine et la comparaison boîteuse, parce qu’au travers de l’une et de l’autre nous trou-

(1) DARESTE. Op. cit., p. 28.

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vons l'erreur glissée, l'analyse étriquée, la législation faussée.

‘Il y a erreur ou abus de langage à imaginer que du simple fait d’avoir été nommé ou désigné, puisse résulter le choix du moyen de réponse : toujours a été reconnu et réclamé par les tribunaux le droit souverain d'apprécier « si ce qu'on présente comme une réponse est réellement une réponse (1) »; or, de même qu'il s'est trouvé des réponses auxquelles manquaient la convenance et la modération conditionnelles du privilège de l’article 11 de la loi de 1822 ou de l’article 13 de la loi de 1881, de même, il en a été produit qui n'avaient pas du tout le caractère d’une réponse ou d'une rectification, mais le caractère d'une suite ou d'une provocation nouvelle à une polémique irritante, ou encore d’une discussion unilatérale et égoïste de programmes politiques (2).

L'analyse est dépouillée de la subtilité qui est de bon jeu pour dégager toutes les nuances de situations voisines : à qui regarde d’un peu près les choses et leurs nécessités, il apparaît clairement qu'au regard d’une discussion d'idées menée dans un journal ou une revue, par souci évident de la justice et de la vérité, il y a loin, réellement bien loin du cas de l’homme public, de celui du négociant, à celui du littérateur ou de l'artiste : l’homme public pourrait

(1) Conclusions de l’avocat général Plougoulm, sous Cass. crim., 8 février 1850,S;,.1850, 1, 829: J."du Pal, 1850, 1,-640:;2D 50,1; 69.

(2) Crim. rej., 19 juillet 1873, D., 77, 1, 67 ; Bulletin criminel, n° 205. Voir encore : D., 1906, 1, 126.