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souvent recourir à une interprétation plus souple qui fait se plier la loi aux exigences des faits et aux nécessités économiques et sociales. Et c'est ce que fait le tribunal correctionnel de la Seine, au lendemain des décisions de la Chambre criminelle dans l'affaire Loyau de Lacy, en refusant à un notaire mécontent de la critique faite de son ouvrage sur la Question de la juste répartition de l'impôt, le bénéfice des lois de 1822 et 1835, « attendu qu'il résulte des débats que

Danré a déposé sa brochure entre les mains de Guillaumin, dans le but qu'il en fut rendu compte dans

le Journal des Économistes, en acceptant la critique comme l'approbation » (1); c’est, exprimée avec plus de relief et sous un revêtement juridique, l’idée plus informe, mais non moins sûre de l'arrêt de la Cour de Paris, qui dix ans plus tôt avait déchargé le Courrier français de la condamnation à insérer la réponse dépitée de M. Jollivet (2). Voilà des applications très nettes de la théorie que nous défendons, mais où est le principe ? La Cour de Cassation y a répugné, parce qu'il reste parfois dans les arrêts des résistances à des analyses renouvelées ou hardies et surtout plus de passé qu'on ne soupçonnerait ; au contraire la Cour suprême de Belgique, s’avisant mieux de la réalité, se limitant moins aux distinctions coutumières en matière de diffamation ou d’injure, pénétrant davantage dans les rapports de l’auteur, qui appelle l’attention sur son œuvre, et du critique, dont c’est l'office

(1) 16 janvier 1847, S., 47, 2, 508 ; D., 47, 4, 391. Voir les débats du procès : Gaz. des Trib., 17 janvier 1847.

(2) 20 février 1836 précité.

de tenir controverse sur les productions des arts, s'est constamment accordée avec les juridictions inférieures pour reconnaître cette thèse (1) : « quesi cette espèce de convention tacite oblige, pour ainsi dire, le journaliste à insérer dans son journal une appréciation de l'ouvrage dont deux exemplaires lui sont remis, ce n'est qu’à la condition que l’auteur se soumette à la critique sérieuse et convenable qu'il a . ainsi sollicitée, et ne vienne pas, sous prétexte de droit de réponse, y ajouter ensuite son appréciation personnelle; et que pas plus le texte que l'esprit de l'article 13 ne permet à celui qui a fait appel à cet usage, dans le but d’éveiller l'attention sur son ouvrage et de donner plus de publicité à l'annonce de ses œuvres, d'user ensuite du droit de réponse pour obliger le journaliste à publier gratuitement une nouvelle appréciation de l'ouvrage et attirer de nouveau sur celui-ci l'attention publique ».

Tout est à louer dans ce jugement : la réflexion prolongée qui, gardant le sentiment des nuances, a plié la solution aux contingences el aux nécessités de la vie réelle; la combinaison du texte brut de la loi et de l'intention vraisemblable du législateur, du but social et des sanctions juridiques, combinaison qu'il est du devoir des magistrats d'opérer. Aussi cette jurisprudence est-elle, à notre avis, de la bonne masse et de la partie utile de ces arrêts, que d’après un mot mal connu de Troplong, « il faut toujours consulter

(1) Trib. correct., Bruxelles, 2 mars 1837, S , 87, 4, 16; J. du Pal., 87, 2, 16, Bruxelles, 2 mars 1887 et Cass. belge, 17 juin 1887, S., 88, ARTS

et toujours avoir en défiance »; elle est, en termes simples et intelligibles pour la pratique, inspirée d’un raisonnement fort scientifique, et emplie de ce bon sens qui est, au demeurant, le maître du droit et de la vie sociale, comme il l’est de l’existence humaine : elle a, en deux mots, trouvé la voie et défini la vérité.