EL RES
voulu (1). Âu moins faut-il que celui qui est signalé d'une manière quelconque au publie, puisse combattre à armes égales sur le terrain choisi par son adversaire. Ainsi le veut la justice, ainsi le veut la loyauté, la générosité du caractère français. Mais, toujours juste, je ne veux pas qu'on puisse abuser même de la justice et sous prétexte d’une réponse nécessaire excéder la juste mesure d’une légitime défense. »
Il ne s'agissait là, très manifestement, que d’un droit pour les fonctionnaires de s'expliquer sur les actes accomplis dans l'exercice de leur fonction et pour les simples citoyens, de repousser toute indiscrétion relative aux actes de leur vie privée; cette rédaction suffit à la Chambre des Députés, qui en vota le principe sans discussion. Les Pairs se livrèrent, au contraire, à son sujet, une dispute intéressante, et nous citerons parmi les principaux orateurs le duc de Broglie, le comte de Boissy d’Anglas, le comte Lanjuinais, le marquis de Bonnay, et le duc Decazes.
C'est le duc de Broglie qui, serrant la question de plus près et discutant l'amendement, en fait saillir les différents aspects et les dangers : deux points étaient en cause et furent mis en lumière ; l’un touchant ce qu’il adviendrait dans le cas où le journaliste serait contraint à insérer une réponse qui contien-
(1) Ces mots font allusion au rejet prononcé la veille (séance du 31 janvier) de cet autre amendement de M. Mestadier, qui tendait à interdire « la publication par la voie de la presse, hors des débats judiciaires, de tout acte de la vie domestique et privée d’un citoyen, faite sans l’aveu de celui qu’elle intéresse ».
drait par elle-même un délit; l’autre, — qui a plus de : rapports encore avec l’objet de cette monographie — soulevant le problème de savoir si le droit de réponse s'appliquerait à la critique dramatique ou littéraire : « À côté de cet abus dangereux pour la société (1), s’en trouve un autre qui ne le serait pas moins pour les entreprises des journaux, ce que la justice commande de prévenir. La diversité des matières dont les journaux sont en possession d'occuper le public, les met dans la nécessité de citer à chaque instant le nom d’une infinité de personnes. La critique littéraire ou théâtrale, les discussions politiques, la chronique du jour, blessent souvent quelques amours-propres, que deviendra le journaliste et son entreprise, si chaque jour il se voit obligé d'insérer une réponse qui pourra remplir toutes ses colonnes, s'il s’agit d’un article sérieux de littérature, ou le feuilleton entier, si c'est un auteur qui veut y insérer son apologie ? Cette seconde considération doit également faire repousser le projet (2) ».
Le caractère grave et extraordinaire du droit de réponse dans le journal ou la revue même qui a publié un article, une critique ou une information, était là très nettement indiqué: il en était de même du caractère de privilège accordé à ceux qui répondent à des écrits périodiques, et enfin de l'aspect de « peine » inhérent à l'obligation d'insérer infligée à la
() C'est-à-dire le cas « où les journalistes profiteraient de ce moyen pour déguiser les attaques sous les formes d’une réponse criminelle provoquée par un article innocent dicté par eux à des
affidés sans connaissance et sans solvabilité ». (2) Moniteur universel du 13 mars 1822, p. 382.