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presse périodique. La sanction envisagée ne rentre, à proprement parler, dans aucune des catégories de la loi pénale; encore est-il qu’elle sert, dans la pensée de séès auteurs, à atteindre des nuances qui échappent aux définitions légales les plus étudiées et à assurer la défense de tout intéressé contre ces écarts de la presse qui ne laissent place ni à une action repressive, ni même à une instance en dommages-intérêts; peine sui generis, a-t-on dit; ce qui ne l'empêche pas d’être particulièrement grave, pénible et préjudiciable ; sorte de peine privée qui, à l'encontre des journaux ou des revues, sans intérêt ni profit pour les lecteurs, permet à la personne qui use du droit de réponse de s'installer dans les colonnes de ce journal ou les pages de cette revue pour y contredire ce qui y a été allégué ou soutenu, ce qui est bien, en définitive, une atteinte à la propriété privée comme il n’en est toléré dans aucune autre industrie, nulle n’étant contrainte à souffrir le garnisaire qui se loge dans la maison et s'y conduit comme chez soi.

Moins pénétrantes furent les observations du comte de Boissy d’Anglas et du marquis de Bonnay : l'un défendit le projet « comme la seule réparation possible du tort que les journaux peuvent causer aux particuliers; la crainte de voirles colonnes remplies par les réponses qu'il pourrait provoquer, contiendra [le journaliste] dans les limites d’une juste modération, et ce résultat n’a rien qui ne soit désirable; » l'autre manifestement plus soucieux d’assigner une limite nécessaire à un droit anormal, dans l'intérêt du « simple citoyen » et pour l'unique protection

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« du secret de la vie privée », témoigne du désir de trouver dans un texte une expression précise qui eût pour but de restreindre le droit de réponse au cas d'une désignation faite dans le journal « d’une manière injurieuse »; c'était aussi la préoccupation du comte Molé préoccupation qui révélait un sens affiné des aspects divers de la question, et qui méri- tait d'être rapprochée des vues utiles et profondes du duc de Broglie ; on n’en pourrait dire autant des paroles du comte Daru et du duc Decazes, relatives aux résistances et au contrôle des résistances du journaliste.

M. de Peyronnet — c'était le garde des Sceaux — demanda à être entendu. Il s’expliqua, avec insistance, sur les conditions et les abus du droit de réponse; à la crainte exprimée parle duc de Broglie de voir se produire des provocations concertées, il oppose celle des limitations qui rendraient illusoires les obligations légales : « La loi, réplique-t-il, ne peut obliger personne à commettre un délit, et le journaliste sera le juge nécessaire de la réponse qui lui sera adressée : si elle est innocente il sera tenu de l'insérer ; si elle est coupable aucune loi ne peut ly obliger; et jamais aucun tribunal n’admettrait pour excuse d'une réponse criminelle lobligation que le journaliste prétendrait lui être imposée par la loi de l'insérer ». Et il ajoute de son chef : « Le journaliste soutiendrait toujours qu'il n’a pas eu dessein de faire injure et se constituant ainsi juge de la nécessité de la réponse, il se dispenserait de l’insérer. On sait, d’ailleurs, qu'une insertion n’a pas besoin d’être

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injurieuse pour exiger une réfutation. Et ne serait-ce pas pousser trop loin la faveur envers les journalistes que d'autoriser de leur part les insinuations les plus fâcheuses, pourvu qu’elles ne contiennent pas une injure formelle ? L'article doit donc être admis tel qu'il se trouve dans le projet. » Bref, une considération seule l’a fixé : l'impuissance du journaliste à se faire juge de la réponse, de son utilité ou de sa nécessité pour son auteur, réserve uniquement faite du cas d’un article coupable, auquel il opposerait un refus motivé sujet lui-même à l'appréciation des tribunaux. Quant à la question très expressément soulevée par le duc de Broglie au sujet de la critique littéraire, et plus généralement en matière de critique et de discussion, elle avait été éludée de partipris ou par irréflexion, fâcheusement et au bénéfice d'une équivoque.

Et l’article 11 fut inséré dans la loi du 25 mars 1822; des additions successives devaient être apportées par la loi du 9 septembre 1835 (art. 17), et celle du 27 juillet 1849 (art. 13 $ 2) : additions de pure forme, d'ailleurs, relatives à l'extension de la réponse au delà du double de l’article et tendant à empêcher que le jeu de la loi ne soit faussé; ainsi, il est devenu, mot pour mot, l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 : «Le gérant sera tenu d'insérer dans les trois jours de leur réception ou dans le plus prochain numéro, s’il n’en était pas publié avant l'expiration des trois jours, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique, sous peine d'une amende de 50 à 500 francs,

sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l’article pourrait donner lieu. Cette insertion devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l’article qui l’a provoquée. Elle sera gratuite, lorsque les réponses ne dépasseront pas le double de la longueur dudit article, si elles le dépassent le prix d'insertion sera dû pour le surplus, seulement il sera calculé au prix des annonces judiciaires ».

A l'instar des plus libérales, la loi de 1881 avait, selon les paroles de M. Lisbonne, son rapporteur à la Chambre des Députés, entendu maintenir et concéder «le droit de rectification et de réponse... sans hésitation. comme un droit naturel... tant que dure la provocation (1) ».

Il n’est pas douteux que ce régime est à l'avantage de quiconque, qu'il soit simple particulier ou industriel, adonné à une profession libérale ou aux affaires, fonctionnaire ou homme public, qui ne poursuit pas la notoriété « de dessein principal et formé» mais la souhaite et la conserve comme «une espèce d'instrument.. pour aller à des fins tout à fait diverses de la notoriété elle-même », à savoir : «vie paisible, fortune, autorité, pouvoir ». Cette fois la discussion n'offre pas d'équivoque : « Nous devons — avait dit au Sénat le 9 juillet 1881, M. Laboulaye — établir la franchise de la presse ; vous avez le droit de l'attaque ; que la réponse ait les mêmes droits que l'attaque (2) ».

(1) Cezziez et Le SENNE. La loi de 1881 sur la presse, 1882, p.89 et suiv. (2) Ibid., p. 110.

En réalité, c’est bien ainsi que l'ont édifié, adapté les nombreux arrêts uniformes qui, se basant sur l'esprit de la loi, non moins que sur son texte, et cherchant à déterminer le caractère du droit de réponse, ont déclaré hautement la protection que lui doit la justice, s’ingéniant à fixer les limites de son exercice el ne procédant jamais que sous la réserve du contrôle de la Cour de Cassation.

SECTION II. — Jurisprudence

La jurisprudence définit le droit de réponse comme un succédané du droit de la défense personnelle ou de la légitime défense; en conséquence, il doit toujours trouver place là où l'attaque s’est produite, et par la même voie, obtenir le bénéfice de la publicité (1).

C’est non seulement un moyen de défense, mais aussi, dans une certaine mesure un remède qui guérira la blessure. Or pour rentrer dans l'esprit de la loi, les tribunaux doivent protéger et favoriser cette faculté, l’étendre plutôt que la restreindre dans son légitime exercice (2) : tout système de défense doit être par eux rejeté qui serait en opposition avec cette fin et paralyserait entre les mains de son bénéficiaire un moyen que le législateur a voulu accorder

(1) Crim. rej., 24 août 1832, S., 1833, 1, 149 ; Crim. cass., 8 février 1850 ; S., 50, 1, 329. D., 50, 1, 69.

(2) Crim. rej., 11 septembre 1829; S., 29, 1, 413, 26 mars 1841 ;

S., 42, 1, 274 (très remarquable par son exposé de principe), 19 novembre 1869 ; D., 70, 1, 142.

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largement, «général et absolu ». Aussi bien l’est-il à ce point, qu'il serait contraire à la loi de le discuter à raison de l'intérêt plus ou moins sérieux de son exercice, de l'incertitude du préjudice matériel ou moral éprouvé (1), de l'absence d'injure ou de diffamation dans l'attaque, de l’inutilité ou de l'inexactitude de la réponse (2) ; l'autorité judiciaire ne recouvre quelque faculté d'examen — celle-là même refusée au journaliste — qu'aux seuls cas où l’ordre social, la moralité publique, l'intérêt d'un tiers, ou l'honneur de la feuille périodique en réclameraient le circonspect exercice (3); encore faut-il observer que la nature et la forme de l'attaque, les besoins et les légitimes susceptibilités de la défense sont en chaque hypothèse des éléments qui doivent être rapprochés et comparés : c’est ainsi que des vivacités de langage, même blessantes, ont été reconnues justifiées par l'agression injurieuse (4) ; au surplus tribunaux et cours d'appel ne sont pas plus appréciateurs souverains du caractère véritablement légal d’une réponse que de la légitimité d’un refus d'insertion : et sur ce point, la Cour de Cassation s’est toujours montrée fort jalouse d’un contrôle sévère; elle n’a,

(1) Crim. cass, 12 juillet 1884, S., 85. 1, 397 ; D., 86, 1, 47.

(2) Crim. rej , 7 novembre 1834; Bull. crim., n° 362 ; Crim. cass., 21 janvier 1860, S., 60, 1, 294 ; D, 60, 1, 104; Crim. cass., 29 janvier 1842, S, 43, 1, 74.

(3) Crim. cass., 26 mars 1841, précité; 27 novembre 1845, S., 46, 12098 8D M6 A2; MIBnillet 1875 D 7,0 67: Crim.-re)., 18 novembre 1881, S.. 82, 1, 236; Crim. cass., 14 mai 1837, S., 88, 1. 281 :\Crim.rej-., 21tévrier 1889,1S:,:89,1,53915 D.;90; 1,189:

(1 Crim. rej., 6 février 1886, S., 88, 1, 281; 8 mai 1890, S., 90, 1, 0151); 9071452;

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continüment, sur l’un et l’autre point, prêté aux spécifications exprimées dans les jugements et les arrêts : que le caractère non souverain d’une «appréciation légale des causes de droit » susceptibles d'autoriser un refus d'insertion et relevant, en conséquence, dé sa propre introspection (1) : il est de jurisprudence constante en toutes hypothèses et spécialement en cas d'injures provoquées, que la Cour de Cassation a la compétence et le dernier mot à l'effet de fixer l’interprétation, le sens et la portée des écrits, non seulement dans les rapports avec la qualification légale des injures, mais encore eu égard à l’excuse tirée de la provocation (2): de fait, les écrits publiés forment un ensemble inséparable, et, pour reconnaître l’injure dans la réponse que le journaliste incrimine afin de ne la point reproduire, il est nécessaire d’apprécier si son article ne l'avait point provoquée telle.

C'est sur ce terrain, à notre avis, que la Cour de Cassation a poussé le plus loin la conception du droit de réponse «droit général et absolu », sorte de loi du talion; et nous verrons dans la suite de cette étude qu’elle en a usé pour autoriser des termes où l’on aurait pu relever, peut-être, des diffamations ou des injures.

Les arrêts, sur tous ces points, sont multiples et concordants; quelques-uns des plus anciens ont été ci-dessus retenus, choisis et regroupés dans un dou-

(1) Crim. rej., 31 décembre 1857, S., 58, 1, 775 ; D, 58, 1, 142. (2) Crim. cass., 29 mars 1884, D., 85, 1, 94; 28 février 1890, Bull. crim., n° 4,

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ble but : faire apparaître la persévérance de là juris: prudence, circonscrire le champ de son action. L'étude des jugements et des arrêts nous révèle cette persévérance sans heurts, ni brisures à développer et à conditionner la pensée législative : nous avons vu, lors de la discussion de la loi de 1822 que l'intention du législateur ne laissait pas d’être assez incertaine et aurait pu fournir des arguments sérieux à une interprétation restrictive ; la jurisprudence n’a cessé au contraire d'élargir les limites et de faciliter l'exercice de ce droit de répondre : et toujours se retrouve cette idée qui l'inspire de protéger les particuliers contre les écarts de la presse, et de les protéger de la manière la plus complète : voilà pour elle la véritable pensée du législateur ; cette pensée a été très nettement formulée par M. P. Dareste dans ces termes : « lorsqu'un journal va chercher dans son domicile, dans son obscurité ou dans sa retraite, une personne qui ne cherchait point la publicité ou même qui la fuyait, lorsqu'il imprime son nom en toutes lettres et le livre à la curiosité ou à la malignité de milliers de lecteurs, il y a, du fait seul de cette publicité, et sans qu'il y ait lieu même de se demander à quel propos le nom a été prononcé, ou dans quelle intention, un dommage moral, une blessure intime, qui atteint la personne dans son amour-propre, dans sa modestie, dans ses sentiments les plus délicats (1) ». Il était donc très logique que la loi accorde, à celui qui est ainsi pro-

(1) P. Daresre. Plaidoirie (Cour de cass., ch. crim., 17 juin 1898, Affaire du droit de réponse, Brunetière contre Dubout, p. 14.

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duit en public sans son aveu, le droit de se plaindre dans tous les cas, sans condition.

C'est encore pour la jurisprudence, malgré la généralité des termes employés par le législateur, satisfaire à la volonté de celui-ci, respecter le bon sens, s’'accorder enfin avec la nature même des choses, que de faire jouer certaines réserves : il en sera ainsi aux cas préindiqués de réponse contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, à l'honneur du journaliste ou à l'intérêt légitime des tiers; en présence de l’une de ces éventualités il y aura lieu de retenir le droit du plaignant et de suspendre l'obligation du journaliste.

Voilà l’idée d'ensemble de la Jurisprudence, qui a su former un système cohérent, assorti de garanties et qui fournit le gage d’une sécurité véridique et loyale dans le champ ménagé à son action; — champ très vaste assurément puisqu'il embrasse l'ordinaire des choses, les faits courants de la vie des simples particuliers —. Mais, à bien regarder, n’est-Ce-pas la nécessité de réparer par la publicité les inconvénients de la publicité qui fournit la raison décisive, ou majeure, au droit légal de réponse à une attaque ? N’est-il pas naturel, alors, de déclarer celuici inexistant, ou du moins plus incertain, au cas où la publicité n’est pas le fait spontané du journal ?

Il nous apparaît très manifestement que la désignation dans un journal de personnes déterminées est fatale, utile à sa vie et conforme à son rôle d’information ; ces personnes comprennent toutes celles, ou un grand nombre au moins de celles qui se pro-

AD te D duisent au public; orateurs, conférenciers, hommes politiques en place ou candidats à des fonctions électives, toutes personnes dont la fortune est plus ou moins liéé à la publicité de leur nom ; ces sortes de gens sont, par là même, celles à qui le droit de réponse peut être le plus nécessaire; c’est pourquoi en priver indistinctement, pour le motif qu'elle y renonce ou qu'elle est présumée y avoir renoncé, toute personne qui se produit en public, serait d’un évident excès; un arrêt de la Cour de Paris (1) à eu à juger l'argument et en a aisément triomphé, considérant « qu’il en résulterait que ceux-là mêmes qui sont le plus souvent nommés dans les journaux se trouveraient privés dans la plupart des cas du droit d'éclairer les lecteurs sur la portée de leurs écrits ou de leurs actes; qu’une telle conséquence est manifestement contraire au but de la loi, et qu'il ne saurait appartenir aux tribunaux, chargés uniquement de l'appliquer, de limiter à certains cas un droit que la loi a entendu faire général ». Cette argumentation peut paraître convaincante, mais il est prudent de ne pas conclure et de ne pas prendre trop hâtivement parti sur cette question, car, sous couleur d'éviter uné faute d'interprétation sur le but de la loi, il faut se garder des déformations et des illogismes; or, il pourrait bien être que l'argumentation de la Cour de Paris soit simplement présentée en fait et ne révèle qu'une pétition de principe pour n’avoir au total ni défini ses termes, ni mesuré ses résultantes; il est

(1) 5 avril 1898, S., 98, 1, 540.

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aisé et court de dire que la loi a institué le droit de réponse, et que le juge est empêché de distinguer « là où la loi n'a pas distingué ». Il importe donc, pour bien fixer l’idée, hors de toute équivoque, de savoir ce que signifient les mots et précisément ce qu'est une réponse.

Il est bien entendu qu'aucune question ne se pose, quant à la véritable volonté du législateur, lorsqu'il s'agit de la vie privée, de l'honneur, de la dignité d'une personne, ou encore de polémique, de discussion sur la vérité d’un fait matériel; pas de difficulté non plus s’il s’agit d’un démenti ou du redressement d'imputalions imaginaires, fausses ou insidieuses, de mise au point de tel propos ou de telle relation entachée d’indiscrétion ou d'erreur... ; tout le monde est d'accord pour reconnaitre que ce sont des actes qui comportent le droit de réponse, sans aucun doute possible, car ce sont bien les actes que la loi a entendu viser dans son principe; nous nous trouvons en présence d’une «réponse » au sens naturel et premier du mot.

Mais l’hésitation naît s’il faut, en dehors de toute hypothèse d'agression, décider du droit que prétendrait invoquer un orateur, nommé ou désigné dans une revue ou un journal, à prolonger dans les pages ou les colonnes du périodique l'exposé des idées ou des programmes, qui y ont été l’objet de contradictions, d'attaques ou même de soupçons, sans excès d'acrimonie ou de vivacité : c’est beaucoup déjà que le droit de réponse ait la nature et joue à la manière d’une peine privée ; ce serait trop que cette peine

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trouvât une occasion de s'appliquer à des cas où, juridiquement et de fait, il n’y a pas matière de faute. (A noter encore, puisque nous sommes ici en matière pénale, combien l'interprétation extensive de la jurisprudence apparait contestable).

Le doute atteint la limite d’acuité au sujet de la critique littéraire ou dramatique, dont le duc de Broglie chercha vainement à évoquer les nécessités et à faire déterminer les privilèges. Nous avons vu dans le paragraphe 1° comment par une manœuvre de tribune M. de Peyronnet — qui devait être le ministre de l’intérieur des ordonnances de 1830 — enleva, comme garde des Sceaux, le vote de l’article 11 de la loi de 1822 sur la « répression des délits de la presse » ; les conditions mêmes du vote laissent la question ouverte, si tant est que l'ambiance, l'état des esprits, les mœurs et certain agencement de la critique au temps de la Restauration ne la préjugeaient pas.