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pas subordonné au caractère injurieux ou diffamatoire de l’article qui le provoque.

Voici dans quelles circonstances s’est engagé ce premier procès : à propos de deux ouvrages publiés sur le même sujet, un journal de Toulon, l’Aviso, s'était ainsi exprimé : « Notre devoir étant de tenir nos lecteurs au courant des publications qui ont eu lieu dans le Midi, et plus particulièrement de celles qui intéressent notre port, nous ne pouvons nous empêcher de rendre compte des deux Portulans que viennent de mettre au jour deux auteurs différents, appartenant l’un et l’autre au corps royal de la marine. L'un se présente avec la réputation d’un homme habile, l’autre avec celle d’un homme d’esprit... En résumé l'ouvrage de M. de Flotte est bien loin de faire oublier le Manuel du Pilote et nous ne pouvons qu'encourager M. Baudin à continuer ses travaux et à ne point considérer comme un rival l'auteur du Nouveau Portulan. »

Ce parler sec et nerveux qui eût peut-être plu à Montaigne, comme une phrase ayant le « coup de jarret », parut à M. de Flotte d’une veine de mauvais goût et un abus impardonnable exigeant une réplique en même place; il s’ensuivit avec Marquezy, le gérant de l’Aviso, un désaccord d'impression; le différend donna lieu à un jugement du tribunal de Toulon le 24 mars 1829, à des arrêts de la cour d'Aix, le 21 juillet, et de la chambre criminelle de la cour de Cassation, le 11 septembre 1829 (1); dans l'arrêt de

(1) S., 1829, 1, 415, J. du Palais, 1829, 1, 446 ; D. rép., v° Presse- Outrage, n° 328, 2°,

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la cour de Cassation nous relevons cette déclaration «que l’article 11 de la loi du 25 mars 1822 est général et que, loin de devoir être restreint dans son application, il doit recevoir, au contraire, pour rentrer dans l'esprit de la loi, la plus grande extension; qu'il suffit que l’on ait été l’objet de l’article d’un journal pour avoir, aux termes de la loi du 25 mars 1822, une réponse à cet article; qu'il n’est point nécessaire, pour l'exercice de ce droit, que l’article ait été injurieux ou diffamatoire; qu'ainsi, quoique la cour d’Aix ait reconnu que l’article de l’Aviso du 21 février 1829 n'avait pas ce caractère, elle n’en a pas moins sainement entendu la loi du 25 mars 1822, en condamnant le gérant responsable, pour n'avoir pas inséré la réponse faite à son article de critique. »

Le deuxième considérant est le développement logique du premier ; que celui-ci soit une pétition de principe, rien n’est, à y bien regarder, plus vraisemblable. |

Des auteurs ont cependant enregistré et approuvé cet arrêt (1); d’autres en ont retenu cette considération que le droit de réponse doit prévaloir toujours, même si le texte du journaliste ou du revuiste qui l’a motivé n’a été ni injurieux ni diffamatoire, et ils y ont ajouté, pour en consolider la doctrine, cette opinion qu'il suffit, pour le pouvoir imposer, d’un intérêt qu'ils trouvent « dans la réputation à conserver, dans la défense d'œuvres qui souvent sont le

(1) CHassan. Traité des délits de la parole, de l'écriture et de la presse, 2e édition, t. I, p. 656 et suiv.; ParanrT. Lois de la presse, p. 151.

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fruit de veilles nombreuses et de laborieuses études, enfin dans la vente même de l'ouvrage qui peut être entravée et souffrir (1) ».

… L’argument apparaît assez médiocre; car, il n'y a aucune difficulté à reconnaître que, sous l'empire d'aucune loi de la presse, l’action à fin de réponse peul sortir effet sans que justification doive être faite par le demandeur d’un intérêt plus ou moins sérieux à l'exercer, d'un préjudice matériel ou moral éprouvé (2); mais il reste à démontrer que, dès le principe, elle fut entrevue et admise, même s’agissant de critique artistique ou littéraire; voilà le point essentiel auquel il faut s'attacher. En effet, de ce qu'un droit affecte le plus grand caractère de géréralité dans le domaine qui lui est ouvert, il ne suit pas. que celte généralité existe dans tous les domaines, voisins ou étrangers ; et n'est-il pas présentement indiscutable en jurisprudence que l’exercice de tout droit, celui même réputé le plus absolu, est quelquefois limité par l'existence du droit des autres ; on a voulu railler et voir ici un paradoxe qui consisterait à montrer quel grave danger représente pour la presse et la critique le droit de réponse : « Un siècle bientôt s’est écoulé depuis l’innovation de 1822; les auteurs n’ont pas abusé du droit de réponse; la critique n’a rien perdu de son indépendance ; et les journaux n’ont pas disparu : c'est encore un danger qui ne fait plus illusion à per-

(1) DE GRaTTIER. Commentaire sur les lois de La presse, t. I, p. 104. (2) Crim. cass., 12 juillet 1884, précité.

DAÈR ENS sonne (1)». Il faudrait, au préalable, démontrer l'existence même du paradoxe ; et, se plaçant sur ce terrain, M. Eloy n'hésite pas à combattre cette manière de voir: « que les journaux et la critique n'aient pas succombé à la loi de 1822, cela ne veut pas dire qu'ils n’en aient point souffert. En fait, l'exercice de la critique a été parfois gêné, sinon entravé par l’article 13; nous en voulons pour preuve la ténacité avec laquelle les journalistes se plaignent du droit de réponse et réclament une réforme. À différentes reprises, les syndicats de la presse ont adressé des requêtes au Parlement afin d'obtenir qu'on modifie la législation. » Et le petit nombre des procès s'explique aisément parce que les journalistes savent la jurisprudence fixée, et, plutôt que d'engager un procès perdu d'avance, ils préfèrent céder ou transiger.

Nous pouvons conclure que celui qui se borne soit à poser des truismes, soit à constater des faits en soi fort discutables ne procède pas à une véritable démonstration, à une véritable interprétation juridique ; il importe de ne pas négliger la nature des choses, ni la nécessité des circonstances, ni la critique des analyses, ni la discussion des précédents ; envisagée sous cet angle, la question s’éclaire d'un tout autre jour : au point que ce qui apparaît évident, c’est l'abus de se réclamer du droit de réponse

(1) Max Bureau. Le droit de crilique en matière littéraire, dramatique et artistique, thèse Paris 1909, p. 177.

(2) Maurice ELoy. Les droits du critique lilléraire et dramatique, thèse Nancy 1913, p. 175.