OT RE

tement oubliée sans le souvenir des polémiques dont elle fut l'occasion: Le Lys d'Evreux, de M. Loyau de Lacy; Rolle, le chroniqueur du journal en question, s'était d'abord refusé à parler des cinq actes de cette tragédie en vers, dont l’auteur « ballotté d’audiences en audiences, et d’assignations en assignations avait fini par trouver un allié dans le Tribunal de Commerce pour s'ouvrir les portes du second théâtre français et par,.s’y faire un passage à grands coups d’un jugement en bonne forme »; mais assigné, ensuite, par une tragédie judiciaire à entendre l’autre, dont la représentation avait été elle-même contrainte par autorité de justice, il apporta au numéro du 27 janvier huit colonnes où l'humour s'était laissé aller à plusieurs citations inexactes ou mutilées. Le 15 mars l'insertion d'une réponse de M. Loyau de Lacy est imposée, avec astreinte, au gérant du Constitutionnel par le Tribunal de la Seine (1), avec ce motif « que, si la critique sérieuse doit pouvoir s'exercer librement, et si elle ne peut donner lieu que très difficilement (aussi sévère qu'on la suppose) à des plaintes en diffamation de nature à être accueillies par les tribunaux, le droit dé la critique, alors surtout qu’elle s'appuie sur des citations et des extraits inexacts, ne peut aller jusqu'à dépouiller celui qui en est l’objet du droit de réponse qui est consacré sans distinction par la loi, et n’est que l'exercice du droit naturel et légitime de défense ».

(1) S., 1845, 2, 309; J. du Palais, 1845, 2, 511; D., 45, 2, 86.

Love

: Plus explicite que l'arrêt de Cassation de 1829, le jugement faisait, apparemment un pas en arrière, car la jurisprudence avait témoigné quelque hésitation à soumettre la critique au régime commun : c'est ainsi qu’une première fois, en 1834, au sujet d'un article du Constitutionnel contre une notice de Théophile Gautier sur Villon parue dans le numéro de janvier de la France Littéraire, le Tribunal de la Seine refusait le droit de réponse contre un article qui vise l’œuvre littéraire et non la personne de l’auteur ; une seconde fois, en 1838, dans un conflit survenu entre un géomètre en chef du cadastre en Côte-d'Or, M. Busset, et le critique Fétis de la Gazette Musicale (1) : celui-ci avait d’abord loué le traité de musique simplifiée dont M. Busset était l’auteur, puis, un mois plus tard il avait discuté et traité de «la plus complète ignorance » sa prétendue découverte du mode mineur dans la consonnance des cloches.

De fait, en l’une et l’autre espèce, la question de principe, à savoir l'application à la critique de larticle 11 de la loi de 1822, avait été bien dégagée, ici par le ministère public, là par l'avocat de la revue attaquée pour refus d'insertion : le premier, sans entrainer d'ailleurs la juridiction à une affirmation de principe, avait posé la question de savoir si, le fait qu’un amendement jeté dans une loi à l’improviste et presque sans discussion a créé, (ou est censé avoir CHÉCD)rEN faveur de toute personne nommée dans un

(1) Gaz."Trib., 22 février 1838.

EN rite journal, le droit d'y faire insérer une réponse qui peut avoir le double de la longueur de l’article incriminé ; cette solution, si elle était admise, risquerait d'avoir pour résultat « que tous les amours-propres froissés puissent se donner la satisfaction, si ambitionnée par tant de gens, de figurer en nom, de s’encenser eux-mêmes dans les journaux » ; — le second, — l'avocat de la revue, — avec une subtilité d'analyse qui valait d’être appréciée en soi et méritait d'obtenir le succès, refusait le jeu de l’article 11 à l'encontre de tout article de critique exempt de censure personnelle : attendu que la loi de 1822 a été faite « pour protéger l'honneur et la considération des personnes... [et non] pas pour protéger la vanité littéraire, [à moins que de] supprimer la liberté de la presse et les libertés de la critique ». La Gazette des Tribunaux, rapportant le premier procès {1), note une « adhésion unanime du barreau » à l'argument ; les juges s’en tirèrent par un biais : ils déclarent la réponse du Constitutionnel « d’une partialité vraiment inexplicable, soit qu'elle l’accuse de n'avoir jamais lu la France Littéraire, soit qu’elle lui impute un intérêt personnel à nuire »; el, comme le gérant a publié dans le numéro du 6 juin « la substance de la réponse », ils décident que le vœu de la loi est rempli et l’affaire vidée.

Dans le deuxième procès, le tribunal de la Seine ne se hasarde ni à discuter en fait de l'existence, aflirmée par Busset et démentie par Fétis, du mode

(1) Trib. Seine, 2, 9, 17 juillet 1834; Gaz. Tibet