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majeur dans la consonnance des cloches, ni a approfondir la thèse du droit des journalistes; il préfère invoquer une raison extérieure lui permettant de statuer sans donner son adhésion à une théorie juridique capitale; et voici en quels termes il tranche le débat : « Attendu que le droit de faire insérer une réponse dans les journaux n'appartient qu'aux personnes nommées ou désignées sans leur consentement dans un journal », il renvoyait le journal des fins de la plainte et condamnait l’auteur aux dépens (1). C'était, très apparemment, accepter, formuler même le principe (à ceci près qu'une démonstration ne le met pas en lumière comme il serait souhaitable) qu'un auteur ou un artiste, qui a livré son œuvre à la publicité, a pour autant appelé et accepté la discussion sur cette œuvre.

A regarder ces deux jugements, il est clair que le principe de la généralité de l’article 11 et du droit de réponse avait élé entamé; et c’est à un renouvellement élargi de cette jurisprudence que tendait, dans l'affaire Loyau de Lacy, l'appel formé par le gérant du Constitutionnel contre le jugement du 13 mars 1845 ci-dessus indiqué qui le condamnait à insérer une réponse. La Cour accueillit la prétention du gérant : elle déchargea le journal des obligations mises à sa charge en première instance et déboula l'auteur critiqué de sa demande, considérant, de façon générale, « qu'un auteur qui publie un ouvrage, et spécialement celui qui fait représenter

(1) Trib. Seine, 21 février 1838; Gaz. des Trib., du 22, précité.

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sur la scène une œuvre dramatique, le soumet à l'examen et à la discussion de la presse; que le seul fait d'être nommé ou désigné dans un article qui contient l'examen critique d’un ouvrage ne saurait conférer à son auteur le droit de faire insérer une . réponse dans le journal ou écrit périodique qui Ja publié », et dans l'espèce le feuilleton du Constitulionnel s'étant borné à nommer M. Loyau de Lacy dans un compte-rendu de sa tragédie, « que cet article ne [contenait] aucune attaque personnelle ; que les citations inexactes [étaient] peu importantes, [n’altéraient] pas le mérite de l'ouvrage, et qu’elles [n'étaient] pas, d’ailleurs le résultat d’une intention malveillante... »

Nous n’insisterons pas sur l'appréciation de fait qui est en dehors, sinon du domaine, du moins du but principal de l'exposé et de la discussion de jurisprudence à quoi s'applique cette monographie. Quant à la thèse de droit, qui se confond avec le droit de défense en général et le droit de réponse dans les journaux en particulier, elle était familière à la Cour de Paris qui avait déjà eu l’occasion de l’affirmer et en avait fait l'essentiel d’un arrêt du 20 février 1836 (1), dans l’action inñtentée par M. Jollivet au Courrier français, dont le numéro du 8 janvier 1835 avait quelque peu malmené sa brochure « Du Système électoral en France et en Angleterre ».

Cette thèse de droit était des plus sûres; pourtant les commentateurs des lois sur la presse, M. M. Chas-

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san et de Grattier la contestèrent (1); des réclamations vives, exagérées, sans mesure l’accueillirent; les discussions reprirent et ne cessèrent, dans aucun rang presque de la presse périodique, après que sur pourvoi, l'arrêt fut cassé le 27 novembre 1845 (2). La Chambre criminelle avait envisagé la question en reconnaissant à la personne nommée ou désignée l'appréciation discrétionnaire de « son intérêt à répondre à l’article qui la concerne, quelle que soit la nature des faits ou des réflexions à l’occasion desquels son nom figure dans le journal »; et affirmant ensuite le principe absolu de la loi de 1822, elle ajoute : «qu’en supposant qu'il y a des cas où une personne nommée ou désignée dans un journal n'avait pas le droit d'y faire insérer une réponse, l'arrêt attaqué [avait] distingué où la loi ne distingue pas, restreint la portée de ses dispositions, et, par conséquent, violé l’article 11 de la loi du 25 mars 1822 et l’article 17 de la loi du 9 septembre 1835 ». Deux articles fort remarquables, édités par la Presse, les 3 et 5 décembre 1845, donnent assez bién le ton des polémiques ardentes; il n’est pas jusqu'à l’annotation du Dalloz qui n’en éveille quelque peu la physionomie : c’est, d'un côté, de la part de ceux qui répugnaient à la thèse de la Cour de Cassation, le grief que le droit de réponse est, par la manière dont il est toléré, ouvert de force; il risque d'aboutir à des résultats déplorables : entraver toute publicité, fonder une prohibition de nommer, empêcher toute discussion, bref

(1) CHassan. Op. cit.,t. I, p.539; DE GRATTIER. Op. cit., t. II, p. 104. (2) S., 1846, 1, 209; J: du Pal., 46,2, 11; D,, 46, 1, 12:

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entraîner la ruine des journaux; le droit de réponse serait, en effet, quelque chose de pire que la censure, et pour la presse le régime de tous les hasards que précipiteraient les amours-propres offensés, et de toutes les fantaisies où se donneraient caprice les vanités chatouilleuses : « La jurisprudence de la Cour de Cassation, déclare le Journal des Débats, serait la ruine des journaux : qui ne voit qu'avec le droit absolu de réponse on transporterait notre propriété à autrui, on ferait du journal une place publique ouverte à tous les sots et tous les ennuyeux, une tribune posée sur la borne! »; d’un autre côté, de la part de ceux qui approuvaient la jurisprudence de la Cour suprême, c'était au contraire l'éloge, un éloge basé sur cette idée que la liberté de la presse appelant la libre expression de toutes les réclamations, le droit de réponse au lieu de nuire à cette liberté, en était apparemment le salut : « Quand on voit, est-il dit dans l’une de ces défenses (1), la liberté de la presse mise en question dans les doctrines que nous soutenons, on confond ce semble, cette liberté avec le journalisme, c’est-à-dire avec la spéculation à l’aide de laquelle la presse libre se manifeste... L'artiste, sous prétexte de critique, est à la merci du premier venu, de sa bonne ou mauvaise humeur, de son goût bon ou mauvais, de sa malveillance intéressée peut-être, car combien de fois l'esprit de critique s’exerce-t-il dans une pensée de perfectionnement ? Et, quand on oppose à ce pouvoir exorbitant

(1) D., 1846, 1, 13, col. 1 et 12, col. 2.

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et indiscipliné le droit de répondre, l’agresseur peut-il, sans injustice, crier à l'oppression ? »

C'était, ici comme là, très certainement, déborder le vrai terrain du débat et fausser la route: pas plus qu'il ne convient de le réduire à rien, il ne s’agit de faire tout couvrir par le droit de critique littéraire ; et qui regarde bien, s'aperçoit immédiatement que c’est cette thèse et celle-là seule, qu'a réfutée l'arrêt de 1845 : il ne suflit pas, en effet, que le journaliste prétende avoir fait de la critique littéraire; il faut encore que l’auteur critiqué soit de cet avis, et ne se juge pas personnellement offensé; au cas contraire, tout change, et rien n'empêche d'admettre que le droit de réponse doit s'exercer, pour peu que la susceptibilité de l’auteur soit sérieuse ou plausible. C’est, en un mot, faire la distinction entre la critique qui vise l'œuvre seule, et la critique qui s'attaque à la personne même de l'auteur.

L’AFFAIRE DUBOUT-BRUNETIÈRE. -— La loi de 1881 n'avait pas tranché la difficulté et n'avait fait que reproduire les dispositions de la loi de 1822 sur le point qui nous intéresse. |

Les mêmes arguments, les mêmes raisons pouvaient être invoqués pour ou contre la critique artistique; et c'est ainsi que les choses furent présentées en 1898 devant la Chambre criminelle de la Cour de Cassation pour le compte de la Revue des Deux-Mondes au terme des instances Dubout-Brunetière. (Notons que la jurisprudence avait eu l’occasion de statuer à plusieurs reprises, dans le sens

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de la généralité du droit de réponse, mais aucun argument juridique nouveau n’empêchait une interprélation plus favorable à la critique.)

Effectivement les arrêts de 1829 et de 1845 laissaient place et même toute la place à une discussion de principe ; depuis lors, d’ailleurs, la critique, aidée par l'opinion publique avait pris caractère et accentué sa puissance; en même temps s'était affermie l'idée que, même dansles lettres, les choses se peuvent jusqu'à un certain point conduire et modifier. Sans doute, il n’est plus rien à l'époque contemporaine, qui ressemble à une opinion régnante en matière littéraire, telle qu’en matière d'esprit la dégagèrent jadis la Cour, plus tard une aristocratie constituée de l'intelligence; et dans les débuts de la Restauration encore les salons survivants de l’ancien régime et assurant la transition avec le nouveau, réunissent tout ce que Paris compte de plus brillant; sans avoir l'éclat du siècle précédent, leur rôle n’est pourtant pas négligeable (1).

La confusion et le trouble, conséquences des événements, touchent à leur fin.

Encore reste-t-il indémontré qu’eut raison cet ironiste, qui demandait « combien faut-il de sots pour composer un public? »; Sainte-Beuve avait meilleur sens des réalités, quand il affirmait à propos de la

(1) Deux salons formérent la transition de l’Empire à la Restauration : celui de Me Lebrun, qui réunissait le vieux parti légitimiste, et celui du baron Gérard, qui recevait toute l'élite parisienne ; citons encore celui de Mre Ancelot, qui devint une véritable succursale de l’Académie française.

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Question des Théâtres (1) qu’un public, bien loin d'être composé de sots l’est de «gens de bon sens, prudents, hésitants, dispersés, qui ont besoin le plus souvent qu’on les rallie, qu'on leur dégage à euxmêmes leur propre avis, et qu'on leur indique nettement ce qu’ils pensent »; c'est reconnaître à la critique un rôle important, et c'est dire qu'il n'est pas à la portée du premier venu de le remplir dignement; c'est en s'inspirant de ces principes qu'il l’exerça luimême, d'abord au Globe et à La Revue de Paris, polémique nerveuse etentreprenante, critique d'invasion; ensuite à La Revue des Deux-Mondes, analytique, descriptive et curieuse, critique de pénétration; enfin au Constitutionnel, dégagée, nette, brève et tranchante, critique de domination. Aussi bien, la comparaison s'impose entre la tâche du critique et celle du semeur; dans l’une et l’autre tâche, il faut la pratique du métier pour ne pas gaspiller la semence et la faire germer en abondance ; pour y arriver il faudra varier ses moyens, procéder tantôt d’une manière et tantôt d'une autre, mais toujours par une action continue. Quant à celle-ci rien n’est à reprendre, et voici le programme que, dans les derniers jours de septembre 1849, le Constitutionnel traçait à Sainte-Beuve et annonçait à ses lecteurs : « La condition première est de revenir souvent à la charge, d’user de sa plume comme de quelque chose de vif, de piquant, de court, de se tenir en rapport continuel avec le public, de le consulter, de l'écouter par-

(1) Lundi, du 15 octobre 1849.