GÉNÉRALITÉS

nous n'avons ni les qualités ni les moyens nécessaires pour cela, mais à rechercher si le législateur moderne a entendu limiter le droit de rétention aux hypothèses qu'il prévoit expressément, ou s'il a obéi à une idée directrice qui lui à fait accorder la rétention chaque fois que se présentaient les mêmes caractères, ou si enfin il n'a été guidé par aucun principe, mais l'a donnée lorsqu'un intérêt lui paraissait particulièrement digne de protection, et en {ous cas, quels sont les pouvoirs du juge par rapport au droit de rétention.

Cette question sera la plus importante comme la plus controversée, ef voici l'ordre qui sera suivi sur ce sujet :

Chapitre TL. — Comparaison du droit de rétention avec d’autres sûretés.

Chapitre IT. — Disposition du Code civil et du Code de commerce Concernant expressément le droit de rétention.

Chapitre IL. — Fondement et condition d'existence du droit de rétention.

Chapitre IV. — Principaux cas d'application du droit de rélention en dehors des textes.

Avant d'aborder ces questions, il importe de faire remarquer que, si le droit romain peut être de quelque utilité et jeter quelque lumière sur le sujet, nous n'entendons nullement nous en faire un appui pour fonder les solutions que nous présenterons dans notre droit actuel. De grandes modifications se sont introduites en effet dans notre droit et notre procédure en parti-

culier ne ressemble en rien à la procédure des actions

de la loi ou à la procédure formulaire : plus d'action de droit strict ou de bonne foi, mais l'exeeption de dol largement appliquée, tous les contrats devenus de bonne foi et interprétés comme tels, lune quelconque enfin des parties contractantes pouvant toujours el à quelque époque que ce soit, sauf le cas de prescription, faire valoir ses droits en justice : la célèbre maxime romaine : « Quæ temporalia sunt... n'a plus sa place dans nos lois : les créances garanties par le droit de rétention pourraient donc être recouvrées même si ce droit de rétention était perdu. S'ensuit-il que la rétention ait perdu son utilité? Loin de là, comme nous aurons

l'occasion de le voir.