VI

Au point où nous en sommes parvenus , l'édit de Chilpéric qui fait, dit-on, disparaître toute différence, quant au sexe, en matière de succession, ne saurait plus nous embarrasser. Un maître éminent soutient cependant que l'édit de Chilpéric et le décret de Childebert, ont fait disparaître l'exclusion des filles à l'égard de la terre (3). L'édit de Chilpéric porte dans son chapitre III :

Simili modo placuit atque convertit, ut si quicumque vicinos

(1) Capitul. Lombard de 813, cap. 1, dans Pertz, Leges, I, p. 191.

(2) Voy. Borétius, Capitularia, p. 8. M. Pardessus, Loi salique , 14 e dissertation, p. 717, se prononce en faveur de cette opinion, sans toutefois citer, comme argument, l'édit de Chilpéric, qui n'était pas encore édité.

(3) VoirFustelde Coulanges, Recherches sur quelques problèmes d'histoire, p. 245.

habens autfiliosaut filiaspost obitum suum superstitutus fuerit, quamdiu filii advixerint, terra habeant, sicut et lex salica habet. Et si subito filios defuncti fuerint , filia simili modo accipiant terras ipsas 9 sicut et filii si vivi fuissent aut habuissent. Et si moritur, frater aller superstitutus fuerit frater terras accipiant, non vicini. Et subito frater moriens frater non derelinquerit supertitem, tune non ad terra ipsa accédât possidenda (i).

Ce texte contient plusieurs solutions importantes. Il nous apprend qu'à l'avenir les femmes ne seront plus exclues de la terre que par les parents du même degré. Il est donc permis d'en conclure qu'auparavant et sous l'empire de la loi salique, les femmes étaient complètement exclues de la terre. Ainsi les filles viendront à défaut de fils et avant les frères du défunt; de même les sœurs hériteront à défaut de frères. Mais on remarquera que cette modification concerne seulement certaines personnes et n'a pas un caractère général. Il s'agit seulement de ceux qui vicinos habent, c'est-à-dire des personnes appartenant à une communauté agraire. Le mot vicini est, à la vérité, souvent employé, dans les textes de l'époque, comme synonyme de parents , mais il ne saurait avoir ici ce sens et désigne bien certainement les membres de la communauté agraire. Comment veut-on entendre autrement la partie du texte où il est dit : et si moritur, frater aller superstitutus fuerit , frater terras accipiat, non vicini. Avant l'édit de Chilpéric , à défaut , de fils du défunt, la terre retournait aux autres membres de la communauté. Chilpéric modifie cette règle : les filles viendront après les fils , puis les frères , puis les sœurs , mais il semble bien qu'à défaut de ces parents rapprochés, les vicini , c'est-à-dire la communauté agraire , viennent à la succession. Cet édit de Chilpéric ne modifie donc pas le système de la loi salique : il établit bien plutôt un nouveau régime spécial de succession à la place d'un ancien régime spécial pour les terres de ceux qui appartiennent à une communauté d'habitants. On comprend aussi que, pour ces terres, les filles et les sœurs soient admises à défaut de fils ou de frères. Il ne s'agit

(1) Borétius, Capitularia, p. 8. Voir* un commentaire de ce texte par Gierke dans la Zeitschrift fur Rechtsgeschichte , t. XII, p. 430.

pas en effet de maintenir des biens dans une famille , mais de les conserver dans une communauté, et cette circonstance que ces terres sont acquises à des filles ou à des sœurs par succession , ne les empêche pas de conserver leur nature de terre de communauté agraire.

Quant à l'édit de Childebert II , il vise directement la représentation et ne peut être invoqué dans notre question qu'à titre d'argument. Il porte dans son paragraphe 1 :

Ita, Deo propitiante, Antonaco Kalendas Marcias anno vicesimo regni nostri convertit, ut nepotes ex fllio vel ex filia ad aviaticas res cum avunculos vel amitas sic venirent, tamquam si pater aut mater vivi fuissent. De illis tamen nepotis istud plaçait observare qui de filio vel filia nascuntur, non qui de fratre.

Ce texte , on le voit , admet la représentation au profit des petits-fils qui viendront en concours sur la terra aviatica avec leurs oncles ou leurs tantes qui sont les fils ou filles du défunt. Mais il ne résulte nullement de cette loi que les filles soient venues en concours avec les fils. Tout ce qu'on pourrait prétendre , c'est qu'elles étaient appelées après les fils ou , en d'autres termes, que l'exclusion des femmes n'était pas absolue, elle existait seulement à égalité de degré. Dans ce système , cet édit avait dérogé à la loi Ripuaire qui prononçait l'exclusion absolue des femmes et non pas seulement à égalité de degré. On sait en effet que Childebert était roi d'Austrasie et que la loi des Ripuaires dominait dans son royaume. Mais, à notre avis, sur ce point de l'exclusion totale ou partielle des femmes , le décret de Childebert II n'entend pas innover. Il constate seulement la loi en vigueur pour la compléter ensuite par l'admission de la représentation. Quoi qu'il en soit, que la loi Ripuaire ait prononcé l'exclusion absolue des femmes et qu'il y ait été dérogé par l'édit de Childebert ou que cet édit ait respecté le système de la loi Ripuaire, qu'on discute même sur ce système de la loi Ripuaire pour savoir s'il exclut complètement la femme ou à égalité de degré seulement, tout cela est étranger à notre question , celle de savoir si les femmes étaient écartées d'une manière absolue de la terre dans la loi salique. Notre texte ne peut être invoqué dans aucun sens. Au point de vue de la représenta-

Uoû, et à ce point de vue seulement, le décret de Childebert II introduit une importante innovation. Il permet au petit-fils né de fils ou de filles de venir en concours , avec de leurs oncles ou leurs tantes. Mais il ne résulte nullement là que les fils et filles du défunt aient été appelés en concours : les petits-fils concouraient avec les filles lorsque cellesci venaient à la succession, c'est-à-dire à défaut de fils. On aurait adopté une formule tout à fait différente s'il s'était agi de permettre aux filles de venir en concours avec les fils. Mais l'insuffisance des termes du décret peut faire naître des doutes sur d'autres points : la représentation n'était-elle admise qu'au profit des petits-fils ou bien existait-elle également en faveur des petites-filles ? En admettant l'affirmative , ne faudrait-il pas supposer tout au moins que les petites-filles venaient par représentation, seulement à défaut de petits-fils? Les petits-fils d'une fille prédécédée ne pouvaient-ils pas au contraire venir en concours avec les fils du défunt, bien que ceux-ci eussent exclu leur mère? C'est ce qui fut plus tard admis pour les fiefs et l'on comprendrait en effet ce concours puisque la cause d'exclusion , c'est-à-dire le sexe féminin , n'existait plus. te

Ce qui semble certain , c'est que ce décret de Childebert II, destiné à modifier sur un seul point la loi ripuaire, est resté sans influence sur le système de succession de la loi salique. Il n'a peut-être pas été observé dans les pays pour lesquels il avait été fait. Dans tous les cas , il ne s'est jamais étendu à tout l'empire franc. Mais un certain nombre de formules semblent bien indiquer qu'il tomba de bonne heure en désuétude, soit à cause de son insuffisance qui laissait place à une foule de controverses, soit précisément parce qu'il ne devait s'appliquer que sur certains territoires de l'Empire. Il ne faut pas non plus oublier que ce système de la représentation était absolument contraire aux usages germaniques. D'après ces usages, on s'en souvient, l'ordre de la parenté est représenté par une série de cercles qui s'agrandissent successivement. Dans chaque ordre , l'auteur commun et après lui Je parent le plus rapproché de la source commune , excluaient tous les autres membres et par exemple dans la première parenté, les enfants du premier degré excluaient les petits-enfants. Le droit de

représentation était une dérogation à ces usages. Il ne semble pas qu'il ait été , tout au moins au début, populaire parmi les Barbares. Aussi ne fut-il pas admis en général par les lois germaniques, si ce n'est par la loi des Burgondes (tit. 78). Ce fut seulement l'influence du droit romain qui fît connaître et comprendre le système de la représentation. L'Église le favorisa et il s'introduisit dans les formules. Nous en possédons plusieurs où nous voyons un aïeul rappeler ses petitsfils dans son testament. En d'autres termes, le testateur fit ce que la loi ne faisait pas : il admit les petits-fils d'un enfant prédécédé en concours avec leurs oncles, fils du testateur. Or ces formules sont postérieures au décret de Ghildebert IL Ce décret ne fut donc pas observé ; autrement il aurait été inutile de rédiger des testaments pour créer un droit de représentation déjà consacré par la loi. Les formules nous apprennent très nettement que ce droit de représentation n'existait pas dans la loi et il n'est pas inutile de rappeler que parmi ces formules il en est une qui vient de Marculfe qui composa son recueil sur le territoire des Francs Ripuaires (1).