VII

Les mâles héritaient donc seuls de la terre salique; les femmes ne venaient, même les filles du défunt, qu'à défaut de parents mâles au degré le plus éloigné. D'ailleurs, sauf cette particularité, la dévolution de la terre salique se faisait de la même manière que celle des autres biens. Ainsi on appelait les parents dans le même ordre ; le plus proche en degré excluait le plus éloigné. La représentation était inconnue. Le droit d'aînesse ayant certainement disparu au moment des invasions , la terre salique se partageait entre tous les héritiers du même degré : elle était essentiellement divisible comme le royaume lui-même. Mais dans la ligne collatérale, lorsqu'il existait des parents mâles de la ligne paternelle et des parents mâles de la ligne maternelle, comment la terre salique se parti) Marculfe, liv. II, Formule 10; Sirmond, Formule 22; Lindenbrog , Formule 55; Rozière , Formules 133 et suiv., p. 170. — Constatons quelques traces du droit de représentation dans les lois lombardes de Grimoaid, chap 5 et dans la loi des Saxons, § 46.

tageait-elle entre eux? Appliquait-on déjà le système qui fut autrefois usité dans nos coutumes : patenta paternis materna maternis? Ou bien les terres se divisaient-elles en deux moitiés, Tune pour la ligne paternelle , l'autre pour la ligne maternelle, comme le décident les Novelles de Justinien et notre Code civil pour l'ensemble de la succession? Ou encore les collatéraux de la ligne paternelle passaient-ils à égalité de degré, avant ceux de la ligne maternelle? Ou enfin tous les collatéraux du même degré partageaient-ils également entre eux sans qu'on s'occupât de la ligne à laquelle ils appartenaient? On en est réduit à des conjectures. A notre avis, le système le plus probable est le premier. D'abord on le retrouve dans nos coutumes qui ont bien pu l'emprunter au droit antérieur. Ensuite c'est celui qui assure le mieux la conservation des biens dans les familles. En effet, la division des biens en propres ou acquêts, si importante dans notre ancien droit coutumier, surtout au point de vue des successions, remonte bien certainement au droit barbare. Dès le cinquième siècle et dans les suivants , les chartes des ventes , des donations , des testaments, distinguent soigneusement les biens d'après leur provenance : les uns sont des bona comparata, acquisita, en un mot des acquêts, les autres proviennent de alode (1) de haereditate paternica, maternica; ce sont des bona aviatica. On ne les appelle pas encore des propres, parce que le mot propria, proprium avait un sens général et désignait à cette époque toute chose dont on était propriétaire à un titre quelconque (2). C'est plus tard seulement, sous la troisième race, qu'on se décida à prendre le mot propre dans un sens différent et plus restreint, celui de nos coutumes et par opposition à acquêt. On sait que nos anciens auteurs ont souvent prétendu que la dévolution de la couronne de France devait s'opérer suivant les règles établies pour la terre salique (3). L'assimilation de la couronne de France à la terra salica était vraie en ce sens

(1) On sait que ce terme est synonyme de succession.

(2) Voyez, par exemple, loi salique, Ut. 43, § 7. Grégoire de Tours, liv. 9, § 38. Cpr. Ducange, v° Proprium.

(3) Foncemagne a consacré la plus grande partie d'un travail qu'il a inséré dans les anciens Mémoires de l'Académie des Inscriptions, t. VIII, p. 490 et suiv., à combattre cette opinion.

que, sous la première race, cette couronne était considérée comme une terre patrimoniale, soumise dans une certaine mesure, au droit privé des successions. Ainsi les femmes en étaient exclues et elle se partageait entre les mâles, comme l'histoire nous en donne de nombreux exemples. Mais sous plusieurs rapports , la couronne de France était soumise à des règles propres qui , toutes , avaient pour objet d'exclure complètement les femmes. Il fut admis que les femmes ne pourraient jamais hériter de la couronne, même à défaut d'héritier mâle au degré le plus éloigné. La couronne , comme on disait autrefois , ne devait jamais tomber en quenouille , tandis qu'à défaut d'héritier mâle, les femmes héritaient de la terre salique. On a même vu que suivant certains auteurs, les femmes n'étaient exclues par les hommes qu'à égalité de degré et c'est ce que décidait aussi la loi des Yisigoths pour la couronne. Il est £u contraire certain qu'en France, l'exclusion des femmes était complète. Childebert n'ayant que des filles, reconnut que son royaume devait passer à ses collatéraux mâles (1). Ce n'est pas tout, nous verrons que si la loi salique refusait la terre héréditaire aux filles , il était cependant permis au testateur de corriger cette loi et d'appeler ses filles à la terra aviatica par acte de dernière volonté. Au contraire , jamais aucun roi ne prétendit qu'il eût le droit d'attribuer par testament la couronne à l'une de ses filles. Enfin si la loi salique appelait seulement les parents mâles , du moins les faisait-elle venir sans rechercher s'ils descendaient par les hommes ou par les femmes. Ainsi les fils de la fille héritaient de la terre salique en concours avec les fils du fils, tandis qu'ils n'auraient pas eu droit à la couronne de France : on excluait de cette couronne le mâle descendant par une femme, comme cela fut solennellement jugé en faveur de Philippe le Long et de Philippe de Valois. Sous la troisième race, le principe de la primogéniture vint compléter les règles de la dévolution à la couronne , en consacrant en même temps une nouvelle dérogation à la loi salique qui admettait le partage.

(1) Voyez Agathias, dans Bouquet, t. II, p. 71.

La loi salique contient, avons-nous dit, deux ordres de dévolution des biens dans les successions. Il existe une règle générale de succession, s'appliquant en principe à tous les biens ; puis ensuite et en second lieu , une dévolution spéciale pour certains biens, terra d'après certains manuscrits, terra salica d'après d'autres, comme aussi dans la lex emendata, terra aviatica dans la loi des Ripuaires. Il est possible que pendant un certain temps cette dévolution spéciale ait concerné toutes les terres, mais il semble bien que, de très bonne heure, elle se soit limitée à la terra salica, ou aviatica, c'està-dire aux immeubles que le défunt avait lui-même acquis par succession. Nous avons vu à qui est attribuée cette succession de la terre héréditaire. Occupons-nous maintenant de la règle générale des successions , comprenant tous les biens meubles ou immeubles, sauf la terra salica.

En droit germanique, la parenté s'appelle generatio, ou parentella, c'est-à-dire parenthèse. Cette dernière expression est surtout vraie de la parenté collatérale qui forme une double parenthèse vis-à-vis de la souche principale (1). L'ordre des parentés peut être représenté par un système de cercles qui vont en s'agrandissant. Le premier degré comprend le défunt et ceux qui en descendent directement, c'est-à-dire ses enfants, petits-enfants, etc. Le second cercle ou degré renferme tous ceux qui descendent avec le défunt de la source la plus proche, c'est-à-dire de son père ou de sa mère ; elle comprend par conséquent le père, la mère du défunt, ses frères et sœurs et leurs descendants. Le troisième degré prend son point de départ dans le grand-père et la grand' mère du défunt et il embrasse tous ceux qui en descendent; puis vient, d'après la même méthode le quatrième degré et enfin le cinquième qui est en général celui où les effets de la parenté

(1) On remarquera que, dans notre tableau, nous donnons nécessairement l'indication de tous les parents , sans nous occuper encore de la question de savoir quels sont ceux qui viennent à la succession ; ainsi nous parlons des ascendants qui cependant, pour la plupart, ne sont pas héritiers'.

s'arrêtent dans les lois barbares. On remarquera que cette manière de compter la parenté est tout à fait différente de celle que consacrait le droit romain , mais elle se rapproche du système adopté par le droit canonique. Chez les Romains, pour déterminer le degré de parenté entre deux collatéraux , on part de l'un pour remonter d'abord à leur auteur commun et descendre ensuite de cet auteur commun à l'autre collatéral. Ainsi deux cousins-germains sont au sixième degré. La loi canonique part du collatéral le plus éloigné pour remonter à l'auteur commun, mais elle s'en tient là et ce système est aussi celui des lois barbares. Avec ce procédé, deux cousinsgermains sont au troisième degré (1).

La loi salique appelle en première ligne à la succession, c'est-à-dire à l'ensemble des biens autres que la terra salica, tous les enfants , fils ou filles. C'est ce que décidait déjà le droit germanique, comme nous l'apprend Tacite. Le texte porte : si quis moriens filios non dimiserit. Mais il est admis que, dans la langue latine le mot ftlii comprend les deux sexes toutes les fois qu'il n'est pas accompagné d'expressions destinées à le restreindre aux mâles (2). La loi des Yisigoths admettait aussi la vocation simultanée des fils et des filles , sans même établir aucune restriction comme le font les lois des Francs pour la terre salique. Nous avons déjà dit que cette égalité parfaite a peut-être été consacrée par la loi des Visigoths sous l'influence du droit romain (3). Les autres lois barbares, en effet, ne mettent pas en général les fils et les filles complètement sur la même ligne; mais cependant il importe de ne pas exagérer ces inégalités. Ainsi dans la loi

(1) Nos anciennes coutumes admettaient, en matière de succession, la computation germanique et limitaient la dévolution au sixième degré. Les rédacteurs du Code civil ont préféré la computation romaine , mais en arrêtant le droit de succession au douzième degré , ils n'ont pas étendu ce droit , car on aura remarqué que deux degrés de la computation romaine valent un degré de la computation germanique.

(2) On en a une preuve décisive dans le paragraphe 16 du titre 14 jïe la loi salique qui , à propos de l'interdiction des mariages entre proches parents, décide qu'en cas de violation de cette prohibition , si ceux qui ont contre cté ces mariages prohibés filios habuerint, pro legitimis non habeanlur. Dans ce texte , le mot fiUi désigne bien les fils et les filles.

(3) Loi des Yisigoths, liv. IV, tit. 2, §§ 1 et 9.

des Burgondes , les filles ne viennent à la succession de leur père qu'à défaut de fils (1)- Dans la succession de la mère, les filles sont également exclues par les fils sur les immeubles, mais, de leur côté, par réciprocité, les filles excluent les fils sur la succession mobilière de leur mère (2). En outre, dans la loi des Burgondes , lorsque le fils est prédécédé et que ses propres fils viennent par représentation , la fille prend un quart de la succession paternelle ; elle a droit à la moitié si le fils prédécédé n'a laissé que des filles (tit. 75). Chez les Lombards, les fils aussi excluent les filles. Mais si celles-ci ont été mariées , elles conservent leur dot , et si elles ne sont pas mariées, elles restent à la charge de leur frère (3). Les lois des Alamans et celles des Bavarois ne font également venir les filles qu'à défaut de fils et ne leur reconnaissent aucun droit de succession exclusive sur les meubles de leur mère (4). Quant à la loi des Thuringiens , elle admet en même temps les fils et les filles, mais sur des biens différents. Dans la succession paternelle, les fils obtiennent les immeubles; les filles ont droit aux meubles et aux mancipia, c'est-à-dire aux esclaves qui ne sont pas attachés à la terre. Dans la succession maternelle, les fils obtiennent tout le patrimoine, meubles et immeubles; les filles sont réduites aux habits, bijoux et ornements de leur mère (5). Rappelons que cette loi des Thuringiens exclut , même à défaut de fils , les filles des immeubles, tant qu'il y a des collatéraux jusqu'au cinquième degré. 11 est d'autant plus important de relever ces particularités qui distinguent dans certaines lois barbares la succession du père de celle de la mère , qu'on ne les rencontre pas dans la loi des Francs ni dans celle des Ripuaires. Nous en concluerons que chez ces peuples, les règles de succession étaient les mêmes, qu'il s'agit du père ou de la mère, que le de cujus

(1) Loi des Burgondes, tit. XIV, § 1. Le paragraphe 5 apporte toutefois une exception. La fille entrée dans un couvent hérite avec ses frères , mais prend une part moins forte.

(2) Tit. LUI, § 3. Les paragraphes 5 et 6 décident môme que si une de ces filles meurt sans enfants, la part qu'elle a recueillie dans la succession de sa mère passe à ses autres sœurs, à l'exclusion des frères.

(3) Loi de Rotharis, chap. 181 ; loi de Luilprand, chap. 3.

(4) Loi des Alamans, tit. 54 et 88 ; loi des Bavarois, tit. 14, chap. 9 et 10.

(5) Loi des Thuringiens, tit. 6, chap. 1 et 6.

fût un homme ou une femme (1). On remarquera aussi qu'il n'y a, dans la loi salique , ci même dans aucune des autres lois barbares , pas la moindre trace du droit d'aînesse , bien qu'il apparaisse encore dans Tacite chez quelques peuplades germaniques (2). On sait d'ailleurs que ce droit d'aînesse n'était même pas admis pour la succession au trône.

Le fils posthume a droit à la succession, pourvu qu'il naisse vivant et viable : c'est ce que nous apprend un capitu. laire pour la loi des Alamans ; mais cette disposition semble avoir été d'une application générale (3). Les lois barbares ne relèvent jamais si les fils et les filles en concours seront nés du même mariage ou d'unions différentes. Les fils ou les filles viennent donc ensemble , même s'ils sont nés de mariages successifs. Mais , peut-être sous l'influence du droit romain et du droit canonique, la loi salique ne reconnaît aucun droit de succession aux enfants nés de mariages prohibés (4). Les enfants naturels n'avaient pas non plus de droits de succession. Les lois barbares sont presque toutes unanimes sur ce point. Dans le droit lombard seul , les filii naturelles viennent en con. cours avec les filii legitimi, mais pour une part moindre (5). Il n'est pas impossible que le père ait pu rendre son enfant naturel apte à hériter au moyen de l'adoption (6).

Le droit de représentation ne fut pas admis par les lois

(1) D'ailleurs le texte de la loi salique*(tit. 62, § 1), emploie la formule générale : Si quis moriens et la loi Ripuaire dit également (tit. 56, § 1) : Si quis defunctus fuerit.

(2) Germanie , § 32.

(3) Il y a toutefois dans ce capitulaire des dispositions particulières qui nous décident à le rapporter. Lex Alam., Karol. 92 : « Si quis mulier, qux hœreditatem paternam habet, post scriptum prxgnans peperit puerum, et in ipsa hora mortua fuerit et infans vivus remanserit aiiquanto spatio tel unius horse, ut possit aperire oculos et videre culmen domus et quatuor parietes , et posteà defunctus fuerit : hsereditas materna ad patrem ejus pertineat. Eo tamen si lestes habet pater ejus, qui vidissent illum infantem oculos aperire et potuisset culmen domus videre et quatuor parietes : tune pater ejus habeat licentiam cum lege defendere. Sin aulem aliter, cujus est propHetas ipse conquirat. »

(4) Loi salique, tit. 14 , § 16.

(3) Loi de Rotharis, chap. 154, 155, 168, 171; Loi de Luitprand, chap. 57 et 156.

(6) Voy. les Form. 54 et 55 de l'appendice de Marculfe qui peut-être n'appartiennent pas à des Francs, car elles ont été rédigées secundum legem romanam

barbares, si ce n'est par celle des Burgondes (1). Un décret de Childebert II, du 29 février 596 (î), voulut, on s'en souvient, l'introduire au profit des petits-fils, dans la ligne directe et en prenant soin d'ajouter que cette représentation n'aurait pas lieu dans la ligne collatérale , pas même au proGt des fils de frères prédécédés. Mais il semble que cet édit de Chilpéric , destiné à modifier sur ce point la loi des Ripuaires (3) , tomba rapidement en désuétude , soit à cause des obscurités ou insuffisances de son texte, soit qu'il heurtât d'une manière trop absolue les usages de certaines familles, soit précisément parce qu'il ne concernait pas tout l'empire franc. Ce qui est certain, c'est que des formules de testament nous montrent souvent un aïeul appelant à sa succession les petits-fils d'un fils prédécédé en concours avec les autres fils. Ces dispositions testamentaires n'auraient pas été nécessaires si le décret de Childebert II, sur le droit de représentation, avait été observé (4).

• A défaut de fils , les petits-fils venaient à la succession. Partageaient-ils par tête ou par souchç? La question était très controversée et fort diversement résolue dans nos anciennes coutumes. Mais le doute ne semble pas possible du temps de la loi salique : une législation qui ne connaît pas le système de la représentation ne peut pas non plus connaître celui du partage par souche. La succession se divisait donc également entre tous les petits-fils et les petits-fils d'un même fils pouvaient ainsi obtenir dans la succession de leur aïeul , à eux tous , une part plus forte que celle à laquelle aurait eu droit leur père s'il avait survécu. Un seul texte de la loi salique , celui qu'Hérold a publié, a prévu notre question, il se prononce pour le partage « per capita et non per stirpes (5) ? »

A défaut de descendants , la loi salique fait venir les parents : « Si quis mortuus fuerit et filios non demiserit, si mater

(1) Loi des Burgondes, tit. i, § 2 ; tit. 51, § 3 ; tit. 75 ; lit. 78. — Voy. Loi Lombarde de Grimoald, chap. 5 ; Loi des Saxons, § 46.

(2) Borétius, Caputularia, p. 15.

(3) Chilpéric II était en effet roi d'Austrasie.

(4) Marculfe, liv. II, Form. 10; Sirmond, Form. 22; Lindenbrog, Form.55; Rozière, Form. 133 et suiv., p. 170.

(5) Loi salique, tit. 62, § 6.

sua super fuerit, ipsa in hœreditatem succédât (tit. 19, § 1) (1). La lex emendata est plus complète et elle porte : Si quis homo mortuus fùerit et filios non dimiserit , si pater aut mater superfuerint, ipsi in haereditate succédant. La loi salique appelle donc à défaut de descendants , le père et la mère. C'est une importante modification au système des successions tel qu'il existait en Germanie d'après Tacite. L'historien romain ne faisait jamais venir les ascendants. A défaut de descendants, la succession passait aux collatéraux et cette exclusion des ascendants, même des père et mère, a laissé des traces dans d'autres lois barbares. Ainsi d'après la loi des Burgondes, la mère est exclue par la sœur du défunt ; mais si le fils n'a laissé ni frères ni sœurs , la succession se partage en deux moitiés, Tune pour la mère, l'autre pour les collatéraux. La même loi nous apprend que le père n'hérite même pas des biens par lui donnés à son fils prédécédé sans enfants (2).

La loi salique consacre donc une grave innovation sur l'ancien droit germanique en créant la classe des ascendants. Mais il faut bien le remarquer, cette classe est très limitée : elle ne comprend que le père et la mère. Les autres ascendants ne viennent donc jamais, ni directement, ni bien entendu par représentation, car si la loi salique exclut la représentation dans là ligne descendante , à plus forte raison ne l'admet-elle pas dans la ligne ascendante. Il y a plus : les anciens textes de la loi salique ne parlent que de la mère et semblent aussi exclure le père. C'est seulement la loi amendée qui les mentionne tous deux. Comment expliquer ce changement? On en est réduit à des conjectures. Dira-t-on qu'originairement les Francs avaient adopté sur ce point un système tout particulier? S'agit-il d'un souvenir des époques préhistoriques qui fondaient la famille sur la mère ? Ou bien encore les femmes étant exclues de la succession immobilière , se proposait-on dans certains cas et par compensation de leur accorder une préférence sur la succession mobilière? Peut-être encore l'ancien droit voulait-il que la préférence des mâles sur les femmes fût absolue et s'appliquât même

(1) Loi salique , l or texte de Pardessus.

(2) Loi des Burgondes, tit. 53 et 78.

aux successions mobilières. Pour constater qu'on abrogeait cette vieille coutume , on aurait mentionné le droit de succession de la mère et il n'aurait rien été dû du père , parce qu'il aurait été, pour ainsi dire, d'évidence. Ce qui semble certain , c'est qu'il s'est opéré en cette matière une véritable transformation : les père et mère exclus de la succession au temps de Tacite, y sont appelés à défaut de descendants, nonseulement dans les lois salique et ripuaire, mais dans presque toutes les lois barbares , sauf parfois certains avantages accordés au père sur la mère (1). Dans la loi salique , il semble bien que le père et la mère héritent ensemble et avec une égalité parfaite. Pater aut mater signifient le père et la mère (2). A défaut de père et de mère , ce sont les frères et sœurs qui héritent en concours. Sur ce point, l'ancien texte de la loi salique est parfaitement d'accord avec la lex emendata (3). C'est aussi le système de la loi des Ripuaires (4). D'ailleurs, il ne peut pas être question de représentation en ligne collatérale; le décret de Childebert II, qui admet la représentation en ligne directe descendante, a soin de l'exclure formellement dans la ligne collatérale (5).

(1) Voy. par exemple Loi des Visigoths, IV, 2, § 6. Loi des Frisons, XIX, 2. Loi des Alamans, 02. Loi de Rotharis, chap. 170. Loi des Burg ondes, cbap. 51.

(2) La conjonction aut est souvent employée à cette époque comme synonyme de et, ainsi que cela résulte de nombreux textes. Yoy. Pardessus , Loi salique, 14° dissertation, p. 701. D'ailleurs, le tit. 56, § 1 de la Loi des Ripuaires, dit formellement et.

(3) Voy. Loi salique, 1 er texte, tit. 59, § 2, dans Pardessus, p. 33 et lex emendata, tit. 72, § 2, p. 318.

(4) Tit. 56, § 2. Voy. aussi Loi des Visigoths, IV, 2, § 8. Loi des Burgondes, XIV, 2, 14, 51, 53, 75, 78. Loi de Rotharis, chap. 158, 159, 160. Loi de Luitprand, chap. 3, 4 , 14.

(5) Borétius, Capitularia, p. 15. Toutefois en Allemagne, la représentation fut permise d'assez bonne heure en ligne directe et môme en ligne collatérale. Cette question de la représentation au profit des petits-fils s'étant présentée législativement au x° siècle , l'empereur la fit résoudre au moyen d'un combat judiciaire et le champion de la représentation l'ayant emporté, celle-ci fut admise, tandis qu'en France, au xjii siècle, Beaumanoir hésitait encore très sérieusement à se prononcer en sa faveur. Quant à la représentation en ligne collatérale, elle ne fut autorisée que plus tard en Allemagne, sous l'influence du droit romain, d'abord dans les statuts municipaux, et ensuite dans la législation impériale.

Si nous supposons maintenant le défunt mort sans descendants, sans ascendants, sans frères ni sœurs, à quelles personnes la succession sera-t-elle dévolue? La loi des Ripuaires répond (tit. 56 , § 3) : à l'oncle et à la tante.

Elle admet même ensemble les oncles et les tantes paternels avec les oncles et tantes maternels. Les anciens textes de la loi salique ne parlent que de la tante maternelle soror matris (1). Au contraire, la lex emendata mentionne d'abord les sorores patris, ensuite et seulement à leur défaut, les sorores matris (tit. 62 , §§3 et 4). On remarquera que sur un point ces textes concordent : ils ne parlent pas des oncles. Est-ce à dire qu'il faille les exclure ? A notre avis la question est la même que pour les textes qui parlent seulement du droit de succession de la mère sans rien dire de celui du père. Elle soulève les mêmes doutes et doit être tranchée de la même manière : mais on le remarquera, la lex emendata offre une variante très remarquable. Elle met les sorores patris en première ligne, par préférence aux sorores matris, tandis que dans tous les autres textes , les sorores matris sont mises en première ligne et qu'à leur défaut seulement viennent les sorores patris : si hae non exstiterint, sorores patris. Il faut sans hésiter admettre un changement dans la législation. A l'époque de la rédaction de la loi salique, on avait encore subi l'influence de ces vieilles coutumes qui préféraient , tout au moins en ligne collatérale, la parenté par les femmes à la parenté par les hommes. Dans la lex emendata , ce système jusqu'alors conservé seulement pour le degré des oncles et des tantes , est considéré comme une anomalie et on le fait disparaître. En conséquence , les tantes et a fortiori les oncles paternels viennent d'abord et en concours à la succession ; à leur défaut seulement sont appelés les oncles et les tantes maternels (2).

A défaut des oncles et des tantes paternels ou maternels ,

(1) Voy. Loi salique, 1" texte, tit. 59, § 3 dans Pardessus, p. 33.

(2) Cette préférence au profit de la parenté maternelle est attestée par Tacite dans sa Germanie pour les neveux et la lex emendata en conserve elle-même une dernière trace dans le titre consacré au reipus où elle laisse subsister l'ancien usage de donner la préférence aux enfants des sœurs sur les enfants des frères.

viennent les collatéraux plus éloignés. Mais ces collatéraux, tous les textes de la loi salique semblent les appeler en bloc; tout au moins ils ne les mentionnent que d'une manière vague et générale. Sur un seul point on constate une divergence importante. Certains textes appellent les plus proches parents ex pâtre, ex paterno generè, ex patenta generatione, tandis que d'autres font venir les plus proches des deux branches , de Mis generationibus proximiores. Le texte de la lex emendata préfère la première version. Ces changements de rédaction impliquent bien certainement aussi un changement dans le droit. On a commencé par appeler les collatéraux les plus proches d'après leur degré, sans distinguer entre la ligne paternelle et la ligne maternelle. Puis ensuite il n'a plus été question que de la ligne paternelle, l'autre ligne a été exclue. C'est une conséquence des mœurs qui tendaient sans cesse à fortifier davantage la parenté par les mâles et à assurer la conservation des biens dans les familles.

Nous avons vu à quel degré s'arrêtent les successions en ligne collatérale. Le titre 46 , § 2 (Je la loi salique limite au sixième degré la capacité pour percevoir le reipus. Chez les Ripuaires, il n'y avait plus d'héritiers au delà du cinquième degré. La loi des Bavarois étend le droit successoral jusqu'au septième; mais il n'en est pas qui aille plus loin , et pendant tout le moyen âge, en Allemagne, les limites du droit de succession ont varié, d'après les Miroirs, du sixième au septième degré (1).

A défaut de parents au degré successible et de testament , la succession est dévolue au fisc (2).