XI

Les principes ordinaires sur la dévolution des successions étaient quelquefois écartés par des décisions ou ordres du roi. Les particuliers s'adressaient au roi ou à l'empereur pour obtenir, à leur profit, une dérogation au droit commun. Il semble même qu'on ait abusé de ces demandes et que le pouvoir royal ait cherché lui-même à se mettre en garde contre ces actes de faiblesse. Un édit de 560 défendit aux juges de tenir compte de ces prœceptiones qui dérogeaient au droit commun des successions et l'édit de Clotaire II de 615 (chap. 8), renouvela cette interdiction. Mais il est douteux que ces prescriptions aient jamais été rigoureusement observées. Dans tous les cas , il semble bien que le prince ait toujours pu déroger au droit commun des successions lorsqu'il le faisait à ses propres dépens. Par exemple , il accordait à un affanchi le droit d'avoir ses enfants comme héritiers; par cette décision, l'empereur ne nuisait qu'aux intérêts du fisc(l).