XIII

Quant aux donations entre-vifs , elles étaient très fréquentes à cette époque , mais elles n'exigent aucune mention particulière. Elles se faisaient dans la forme des contrats ou des translations de propriété et pouvaient porter aussi bien sur des immeubles que sur des meubles. Fort souvent le donateur d'immeubles se réservait l'usufruit, sa vie durant, et alors il conservait ordinairement les biens à titre de précaire ou de bénéfice.

Il va sans dire que les Romains continuaient à faire des donations, suivant les formes de leur droit, notamment en présence de témoins et par insinuation; les Barbares faisaient des donations per chartam sive per festucam atque per andelangum (2). Suivant les usages du temps, les actes de donation étaient accompagnés de clauses pénales rigoureuses et de menaces d'excommunication contre ceux qui ne les respecteraient pas (3) .