INTRODUCTION

Un des traits caractéristiques de la situation économique de la France, à l’époque contemporaine, est l'accroissement continuel de l'importance des valeurs mobilières. Depuis la seconde moitié du xix° siècle, grâce au progrès du commerce et de l'industrie, la fortune mobilière a pris un développement considérable. Les titres négociables, qui étaient à peu près inconnus au moment de la promulgation des lois fondamentales sur l’Enregistrement et le Timbre (Lois du 22 frimaire, an VII, et du 43 brumaire, an VIT) représentent actuellement un deséléments les plus importants des fortunes privées. En 1800, 10 valeurs seulement étaient inscrites à la cote officielle ; il y en avait 402 en 1869, et leur nombre s'élevait à 1155 en

1906, sans compter celui des valeurs figurant dans Gaillard 1