‹ Le droit de timbre sur les titres étrangersChapitre 2 sur 39 · LORS · texte numérisé non relu

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la seconde partie de la cote, et aussi celui des titres qui se négocient en coulisse ou sur le marché en Banque. M. Alfred Neymark estimait que les litres mobiliers négociés en France pouvaient atteindre, au 31 décembre 1906, 150 à 159 milliards de francs. Sur cet ensemble de valeurs, les capitalistes français possèdent en propre, d’après les évaluations de M. Neymark, environ 100 milliards, qui sont répartis de la façon suivante : 70 milliards de fonds et titres français, 30 milliards de fonds et titres étrangers. L'importance des valeurs étrangères se révèle par ce tableau ; elle représente 30 0/0 de la fortune mobilière française. La même proporlion se retrouve, d’ailleurs, si l’on considère les valeurs énoncées dans les déclarations de succession (Neymark, Capilal el revenu des valeurs mobilières en France, Stalistique nouvelle au 31 décembre 1906, Paris, Alcan et Guillaumin, 1908). En 1908, sur un chiffre global de 7 milliards 426 millions, montant des biens déclarés après décès, il y avait pour # milliards 90 millions de biens meubles de toute nature, savoir : 1° numéraire, dépôls en Banque, Livrets de Caisse d’Epargne, assurances sur la vie, créances, meubles corporels, fonds de commerce : 1.777 millions ;

2° valeurs mobilières françaises 1.613 millions ;

3° valeurs mobilières étrangères 700 millions;

Soit au lotal : 4.090 millions.

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Il résulte de ces données que les valeurs françaises représentaient, en 1908, 70 0/0 des valeurs mobilières, tandis que les valeurs étrangères n’en formaient que 30 0/0 (A noter que, dans les déclarations de succession, le chiffre de 7 milliards 426 millions représente l'actif global ; mais, si l’on en déduit le passif, l’actif net s’élève seulement à 5 milliards 530 millions).

IL est intéressant dé rechercher si, de tout temps, les Français ont donné une semblable affectation à leur fortune. Si l’on remonte jusqu’en 1898, on voit que les titres français entraient pour 78 0/0 dans le total des valeurs mobilières, et les titres étrangers pour 22 0/0. Au cours de la période décennale de 1898 à 1908, il s'est donc opéré un changement dans la composition des fortunes françaises. En 1898, les rentes sur l'Etat français et les autres valeurs du Trésor s’élevaient à 492 millions de francs. En 1908, elles n’atteignent plus que 400 millions, soit une diminution de 92 millions. Au contraire, les fonds d'Etat étrangers, qui ne formaient en 1898 qu’un total de 187 millions de francs, sont passés, en 1908, à 342 millions, soit une augmentation de 155 millions. Les autres valeurs françaises, pendant la même période, ont progressé de 65 millions de francs, tandis que ces mêmes valeurs relevant de l’étranger se sont accrues de 104 millions. On peut donc dire, d’une

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