Le droit de timbre sur les titres étrangers
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 3 h 30 (14 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Un des traits caractéristiques de la situation économique de la France, à l’époque contemporaine, est l'accroissement continuel de l'importance des valeurs mobilières. Depuis la seconde moitié du xix° siècle, grâce au progrès du commerce et de l'industrie, la fortune mobilière a pris un développement considérable. Les titres négociables, qui étaient à peu près inconnus au moment de la promulgation des lois fondamenta…
Plan de lecture : 14 quarts d'heure, soit 14 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- LORS15 min
- PUS15 min
- UT15 min
- LEE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- RON RE15 min
- LA LÉGISLATION ACTUELLE15 min
- DAC15 min
- RME15 min
- SONORE15 min
- NP RES15 min
- AO ER15 min
- HD EU15 min
- CRE TT15 min
- LENS15 min
- MAO15 min
- VOTRE15 min
- EC ER15 min
- LEE15 min
- EUR15 min
- SES15 min
- ART15 min
- CHAPITRE III15 min
- LEGS15 min
- HER EN RE15 min
- AIR KT TRE EN15 min
- RUE15 min
- RON15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- AUS15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- NAT ER30 min
- TITRES DE RENTES ET EFFETS PUBLICS DES GOUVERNEMENTS ÉTRANGERS30 min
- CHAPITRE III15 min
- PREMIER APPENDICE15 min
- DEUXIÈME APPENDICE15 min
- Chapitre IT. — La législation actuelle15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
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